L’Association des Victimes des Essais Nucléaires (AVEN) organise son assemblée générale samedi 1er octobre 2016 à Vichy.
Le Cabinet TTLA confirme son engagement aux côtés des victimes et des associations qui les accompagnent.
Depuis plus de 10 ans, le cabinet se bat sur le front procédural pour que militaires et civils, exposés aux rayonnements ionisants sur les sites des essais nucléaires dans le Sahara et en Polynésie Française, obtiennent la reconnaissance par l’Etat des conséquences sur leur santé.
Depuis l’adoption de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français le 5 janvier 2010, 2% des demandes d’indemnisation ont fait l’objet d’une décision favorable.
Parce que l’objet même d’un système d’indemnisation efficace est d’indemniser les victimes et non de leur opposer un refus quasi systématique, le cabinet a été contraint de saisir massivement, aux noms des victimes ou de leur famille, les juridictions administratives pour qu’elles contraignent l’administration à les indemniser.
En décembre 2015, le Conseil d’Etat a jugé que si le Ministère de La Défense n’a pas mis en œuvre les moyens de surveillance “suffisants”, alors qu’ils étaient “nécessaires” au regard “des conditions concrètes d’exposition de l’intéressé”, les victimes doivent être indemniser.
Grâce aux actions devant les juridictions administratives, le CIVEN (Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires) a dû établir une trentaine de propositions d’indemnisation (contraintes).
De nombreuses victimes sont encore laissées en marge de la reconnaissance de ce “statut” peu enviable qui ouvre droit à réparation. Leur combat se poursuit notamment devant les tribunaux.
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