Fil d'actualités du Cabinet TTLA
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
Contribution de Me François Lafforgue, Cabinet d’avocats TTLA & associé, à l’ouvrage « Le livre noir des ondes », sur les droits de personnes victimes d’électrohypersensibilité : « Handicap, maladie professionnelle et accident du travail »
Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François LAFFORGUE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Les éleveurs de l’association des animaux sous tension (ANAST) se sont réunis dans la ferme des époux Potiron, en présence d’élus et de leur conseil, Maître François Lafforgue.
Ils ont fait le point sur les différentes procédures engagées contre les opérateurs électriques à la suite des problèmes d’exploitation rencontrés après l’implantation d’ouvrages électriques, en l’occurrence des éoliennes.
A lire dans la presse:
Ouest France, “Vaches malades et ondes électromagnétiques : les éleveurs « sous tension » à l’assaut des tribunaux”:
Ouest-France-le-21.01.2021Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François LAFFORGUE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Article “Le contentieux national relatif au déploiement de la 5G”, paru sur le site “Village de la justice”, par Me Hermine Baron et Me François Lafforgue, avocats au barreau de Paris, Cabinet TTLA & associés:
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Article paru dans le journal Le Monde “5G : une empreinte carbone pas neutre, alerte le Haut Conseil pour le climat”, par Stéphane Mandard.
“Le déploiement de la 5G risque d’augmenter « significativement » les émissions de gaz à effet de serre du numérique et la consommation d’électricité en France, selon l’autorité indépendante.”
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| Communiqué de presse de l’Association Agir pour l’Environnement et Priartem Paris, le 18 décembre 2020 |
| Le gouvernement a lancé les procédures d’attribution des fréquences 5G via un décret et un arrêté parus au JO fin 2019. Faute d’évaluations environnementales comme l’impose la directive européenne sur les plans et programmes, les associations ont décidé d’attaquer cette décision. Le gouvernement, par la voix de l’ARCEP et de la direction générale des entreprises (DGE) a contesté cette analyse, arguant du fait qu’aucun pays de l’union européenne n’avait mené à bien cette évaluation environnementale et qu’il n’était, de ce fait, pas utile d’engager cette évaluation. Face à cette divergence d’appréciation, les associations PRIARTEM et AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT, assistées par les avocats François Lafforgue et Hermine Baron du cabinet TTLA et associés, ont invité le Conseil d’État à poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). A l’occasion de l’audience publique du vendredi 18 décembre, le rapporteur public est allé dans le sens des associations. Il estime ainsi que l’arrêté fixant les conditions de délivrance et d’utilisation des fréquences dans la bande 3,5 Ghz en France métropolitaine pourrait être considéré comme un plan ou programme ayant une incidence sur l’environnement et, à ce titre, nécessiter une évaluation environnementale stratégique préalable. Si le Conseil d’État suivait l’avis du rapporteur public, la Cour de Justice de l’Union Européenne devrait alors se prononcer expressément sur cette question, ce qui pourrait avoir un impact sur le déploiement de la 5G non seulement en France mais également potentiellement dans les autres pays de l’Union européenne. Dans un contexte de déploiement à marche forcée, les associations PRIARTEM et AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT réclament, aux côtés d’autres associations partout en Europe, un moratoire sur le déploiement de la 5G afin de permettre une évaluation complète de ses impacts sur la santé, l’environnement, le climat. |
| CONTACTS PRESSE : Agir pour l’Environnement – 01 40 31 02 37 PRIARTEM – 01 42 47 81 54 Cabinet d’avocats TTLA – Me François LAFFORGUE – 01 44 32 08 20 – cabinet@ttla-avocats.com Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com |
Interview de Me François Lafforgue dans le numéro 11 des Cahiers Droit Sciences et Technologies:
https://journals.openedition.org/cdst/2252
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Saisi par les associations PRIARTEM et Agir Pour l’Environnement, représentées par le cabinet TTLA, le Conseil d’Etat n’a pas fait droit aux demandes des associations de suspendre, en urgence, l’attribution des fréquences 5G, mais s’est néanmoins engagé à rendre une décision sur le fond avant l’été 2020.
En s’engageant ainsi publiquement à traiter en un temps record ce dossier sensible, le Conseil d’Etat confirme l’importance du débat porté par les associations, notamment sur l’absence d’évaluation sanitaire et environnementale du déploiement de la 5G.
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/procedure-d-attribution-des-frequences-pour-la-5g
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