Épandage à proximité d’une école : les deux châteaux renvoyés devant le tribunal correctionnel

A l’issue d’une longue bataille juridique, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, saisie par l’association Générations Futures et la SEPANSO, a finalement décidé d’infirmer l’ordonnance de non lieu initialement prononcée et de renvoyer devant le tribunal correctionnel deux châteaux qui avaient procédé, en 2014, à des épandages aux abords de l’école de Villeneuve-de-Blaye, en Gironde, sans respecter les dispositions réglementaires en vigueur. Des élèves et une enseignante avaient été victimes de malaises.

Maître François LAFFORGUE, avocat de l’association Générations Futures, se réjouit de cette décision qui permettra de déterminer les responsabilités pénales des deux châteaux prévenus.

A lire dans Rue89:

https://rue89bordeaux.com/2018/07/pesticides-intoxication-ecoliers-villeneuve-de-blaye-aura-proces/

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Chlordécone: des associations antillaises agissent contre l’Etat

Le Conseil d’Etat est saisi d’un recours formé par des associations antillaises contre un arrêté insuffisamment protecteur des populations face aux effets du Chlordécone, « pesticide ultratoxique ».

A lire dans le Monde, « Chlordécone : les limites autorisées dans les aliments attaquées devant la justice », article sélectionné par La Matinale: Le Monde 280618

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Double condamnation pour des inaptitudes

« Deux ex-salariés de l’entreprise agroalimentaire Nutré, intoxiqués par des pesticides, puis licenciés pour inaptitude, ont obtenu la condamnation de leur employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir fait reconnaître sa faute inexcusable. »

Extrait de l’article intitulé « Double condamnation pour des inaptitudes » de Martine Rossard, publié dans la revue Santé et Travail n°102:

Santé et travail avril 2018 FL

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Pesticides: véto gouvernemental à la création d’un fonds d’indemnisation

Extrait de l’article paru le 15 mai 2018 dans le Journal de l’environnement « Pesticides: véto du gouvernement au fonds d’indemnisation des victimes« , par Marine Jobert:

« Elargir le tableau des maladies professionnelles et financer la recherche. C’est ce que propose le gouvernement, qui refuse de soutenir la création d’un fonds d’indemnisation de toutes les victimes des pesticides. Le tout sur fond de déclarations d’Agnès Buzyn à rebours de toute la littérature scientifique. Associations de victimes et élus sont très remontés. »

À lire sur le site du Journal de l’environnement:

http://www.journaldelenvironnement.net/article/pesticides-veto-du-gouvernement-au-fonds-d-indemnisation-des-victimes,91675

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Pesticides: AG de victimes dans le Morbihan

A l’occasion de la deuxième Assemblée Générale annuelle du Collectif de soutien des victimes de pesticides de l’Ouest, la création d’un fonds d’indemnisation a occupé une partie des débats, en présence de leur Conseil Me François Lafforgue.

À lire dans Le Parisien:

http://m.leparisien.fr/environnement/morbihan-les-victimes-des-pesticides-presentent-l-amere-addition-15-04-2018-7665261.php

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Triskalia: maladie professionnelle liée aux pesticides

La maladie professionnelle d’un salarié du groupe Triskalia exposé aux pesticides reconnue par la Cour d’appel de Rennes.

À lire, « Agroalimentaire. La maladie professionnelle d’un salarié de Triskalia reconnue en appel », article paru dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/agroalimentaire-la-maladie-professionnelle-d-un-salarie-de-triskalia-reconnue-en-appel-5623174

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