Natura 2000 et pesticides : FNE et la LPO saisissent le Conseil d’État

Le cabinet d’avocats TTLA & associés accompagne France Nature Environnement (FNE) et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) dans leur recours à l’encontre du décret du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000. Ce texte, pris sur injonction du Conseil d’Etat, est insuffisant pour assurer la conformité au droit européen et garantir une réelle protection des sites terrestre du réseau. 

A lire sur le site « actu-environnement.com »:

https://www.actu-environnement.com/ae/news/sites-natura-2000-pesticides-interdiction-recours-fne-lpo-conseil-etat-41097.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzIyNw%3D%3D[NTMxMDgw]

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue et Me Hermine Baron – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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« Pour une répression pénale des catastrophes sanitaires »

Maître François Lafforgue et Maître Jean-Paul Teissonnière, avocats au sein du cabinet TTLA & associés, signent une tribune publiée sur le site de « Santé & Travail », à propos les non-lieux prononcés dans les affaires du chlordécone et de l’amiante.

A lire sur : https://www.sante-et-travail.fr/repression-penale-catastrophes-sanitaires

Extrait:

« Ce mouvement de déresponsabilisation a été largement alimenté par les représentants des industriels qui, au nom de l’efficacité, de la raison et du progrès, ont toujours combattu un droit pénal par trop répressif, lequel serait mauvais pour les affaires et réfrénerait l’esprit d’initiative. Il a aussi conduit à une certaine forme de désinhibition du comportement entrepreneurial vis-à-vis du respect des règles.
Face à cette situation et à ces périls, dans un moment où les menaces climatiques se précisent, il devient indispensable de promouvoir une justice pénale à la hauteur des enjeux écologiques et sanitaires. Cela suppose de rétablir ou d’instaurer un Code pénal et une politique pénale qui prennent en compte ces exigences, qui permettent des procès et condamnations exemplaires dans des délais raisonnables. Cela suppose également un ministère public qui soit à la manœuvre pour poursuivre résolument les responsables de ce type de catastrophe et non pas, comme aujourd’hui, pour tenter de dissuader les victimes d’agir en justice, comme cela a été le cas dans les affaires de l’amiante et du chlordécone. »

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue et Me Jean-Paul Teissonnière – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Maladies professionnelles et exposition aux pesticides: deux affaires devant le tribunal de Vannes

Deux affaires concernant des agriculteurs victimes de cancer ont été plaidés par Maître Hermine Baron du Cabinet d’avocats TTLA & associés le 5 décembre 2022, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes.

L’une des deux victimes est décédée des suites de sa maladie. Sa veuve et ses enfants sollicitent une reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie et de son décès.

La seconde victime demande également la prise en charge de sa pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Dans la Presse:

  • « Le collectif de soutien des victimes des pesticides au côté de deux agriculteurs morbihannais », article de Paul Descamps paru dans le TELEGRAMME le 5 décembre 2022
TELEGRAMME-05.12.2022-Le-collectif-de-soutien-des-victimes-des-pesticides-au-cote-de-deux-agriculteurs-morbihannais

  • « Victimes de cancers, des agriculteurs réclament que leur maladie soit reconnue comme professionnelle », article d’Isabelle JEGOUZO paru dans OUEST-FRANCE le 5 décembre 2022

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Pesticides : le Gouvernement menacé de sanctions financières pour une protection insuffisante des riverains

« Pesticides : le Gouvernement menacé de sanctions financières pour une protection insuffisante des riverains », article paru dans Actu environnement:

https://www.actu-environnement.com/ae/news/pesticides-distance-riverains-recours-conseil-etat-associations-amende-40887.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzIwMQ%3D%3D[NTMxMDgw

Actu-Environnement-Pesticides-le-Gouvernement-menace-de-sanctions-financieres-pour-une-protection-insuffisante-des-riverains

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Affaire Paul François: condamnation de BAYER (Monsanto)

Le tribunal judiciaire de LYON condamne le fabricant de pesticides BAYER à indemniser l’agriculteur Paul François à hauteur de 11135 euros.

En 2019, la Cour d’appel de LYON avait admis la responsabilité de MONSANTO dans l’accident de Paul François du fait d’un produit défectueux lié aux omissions qui affectaient l’étiquetage de l’herbicide Lasso.

Extrait de l’article paru du le site Francetvinfo.fr:

« l’avocat du plaignant, Me François Lafforgue, veut y croire : « Il y a un avant et un après l’affaire Paul François. Le regard sur les fabricants de pesticides a changé. La plupart des victimes de pesticides que nous défendons sont très attachées à la portée symbolique des décisions de justice qui peuvent être rendues au-delà de l’aspect purement financier. Elles le font parce qu’elles ne veulent pas qu’il arrive à d’autres ce qui leur est arrivé », conclut Me Lafforgue. »

Dans la presse:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/12/08/bayer-condamne-a-verser-11-135-euros-a-l-agriculteur-paul-francois-dix-huit-ans-apres-son-intoxication-par-un-herbicide-de-monsanto_6153462_3244.html#xtor=AL-32280270-[mail]-[ios]

https://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/apres-15-ans-de-procedure-judiciaire-bayer-monsanto-condamnee-a-verser-11-135-euros-a-l-agriculteur-paul-francois_5530245.html#xtor=CS2-765-%5Bautres%5D-

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Conférence de presse du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest

Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest s’est réuni le 15 mars 2022, en présence de Maître François LAFFORGUE, avocat au sein du Cabinet TTLA & associés, pour évoquer leur combat depuis 2015 aux côtés d’agriculteurs ou salariés de l’agroalimentaire, victimes de maladies imputables à leur exposition aux pesticides.

Dans la presse:

  • Ouest-France :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/agriculture-en-six-ans-de-combat-71-victimes-des-pesticides-reconnues-dans-l-ouest-02c7e948-a458-11ec-919e-3636eb4b723e

  • 19/20 – FR3 Bretagne :

Contact presse : Cabinet d’avocats TTLA – Maître LAFFORGUE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Salon de l’agriculture : pesticides et maladies professionnelles

Le cabinet d’avocats TTLA est présent au salon de l’agriculture mardi 1er mars et propose des consultations sur les maladies professionnelles et l’exposition aux pesticides.

Hermine Baron (à gauche), avocat au sein du Cabinet TTLA

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« Pesticides, à quand la fin du carnage? »

Intervention de Maître François Lafforgue, avocat au sein de Cabinet TTLA, dans «Pesticides : À quand la fin du carnage?», reportage de la télévision suisse.

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Condamnation pénale pour l’utilisation d’un pesticide interdit en France

Par un jugement du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Coutances a condamné plusieurs exploitants, et leurs intermédiaires, pour avoir notamment fait usage de dichloropropène, un pesticide interdit en France depuis 2018.

Les responsables ont été condamnés à des amendes allant de 10.000 à 80.000 euros en répression des infractions reprochées.

Générations Futures, association défendue par le cabinet d’avocats TTLA, a été reçue en sa constitution de partie civile et les responsables ont été condamnés à indemniser son préjudice.

Voir le communiqué de presse de Générations Futures :

https://www.generations-futures.fr/actualites/pesticides-creance-carottes/

A lire dans la presse :

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/09/01/pesticide-interdit-dans-la-manche-jusqu-a-80-000-euros-d-amende-pour-un-trafic-de-dichloropropene_6093046_3244.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/manche/coutances/affaire-des-carottes-de-creances-tous-les-agriculteurs-suspectes-du-trafic-illegal-de-pesticides-sont-condamnes-2232445.html

https://www.ouest-france.fr/normandie/creances-50710/pesticide-interdit-des-amendes-pour-les-maraichers-des-carottes-de-creances-et-leurs-intermediaires-d32cff8a-0b45-11ec-9369-6ccd10e51314

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François Lafforgue, Me Philippe de Castro – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Néonicotinoïdes : le Conseil d’Etat valide l’interdiction de 5 d’entre eux

Dans une décision du 12 juillet 2021, le Conseil d’Etat rejette les recours formés par l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et trois organisations de producteurs à l’encontre du décret n°2018-675 du 30 juillet 2018 qui interdit cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques.

La Haute juridiction confirme ainsi la dangerosité de ces produits pour les abeilles et leur interdiction.

Le cabinet d’avocats TTLA est intervenu dans cette affaire au soutien de Générations Futures et du Syndicat National de l’Apiculture.

Voir le communiqué de presse de Générations Futures : https://www.generations-futures.fr/actualites/neonicotinoides-victoire-juridique/

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com