Principe de précaution : le tribunal administratif de Nice annule les autorisations de mise sur le marché de deux pesticides tueurs d’abeilles

L’association Générations Futures, représentée par le cabinet TTLA, a obtenu, aux côtés de l’association Agir pour l’environnement et de l’Union nationale de l’apiculture française, l’annulation des autorisations de mise sur le marché des produits CLOSER et TRANSFORM, à base de sulfoxaflor, une substance tristement connue pour son action néfaste sur les pollinisateurs.

L’association Générations Futures avait obtenu en novembre 2017 la suspension de ces autorisations, dans l’attente du jugement au fond.

Pour prononcer cette annulation, le tribunal s’est fondé sur le principe de précaution, en considérant notamment que, malgré les mesures d’atténuation du risque dont se prévalaient l’ANSES et la société Dow Agrosciences, « l’existence  d’un risque pour les  pollinisateurs doit être regardée comme  une hypothèse suffisamment  plausible en l’état des  connaissances scientifiques ».

Dans la presse:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/12/04/la-justice-interdit-deux-pesticides-tueurs-d-abeilles_6021700_3244.html

https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-neonicotinoide/

http://nice.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communique-de-presse/Interdiction-de-commercialisation-de-deux-produits-pesticides

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Pesticides : un salarié d’une entreprise de traitement de bois obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur

Un salarié atteint d’une maladie de Parkinson après avoir été exposé à des insecticides au cours de son activité professionnelle au sein d’une entreprise de traitement de bois vient d’obtenir devant le tribunal de grande instance de Toulouse – Pôle social – la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, après avoir obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.

Il s’agit d’une nouvelle victoire pour les victimes de pesticides et l’association Phyto-victimes, défendue par Maître françois LAFFORGUE, associé du cabinet TTLA.

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Nouvelle victoire judiciaire pour un salarié du groupe TRISKALIA victime des pesticides

Par jugement du 6 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Vannes, Pôle social, retient de nouveau la faute inexcusable de la société TRISKALIA, employeur de Noël POULIQUEN.

À lire dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/vannes-triskalia-condamnee-pour-faute-inexcusable-6597340

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Victoire devant le conseil de prud’hommes pour des salariés de l’industrie agroalimentaire exposés à des pesticides

Par jugements du 24 octobre 2019,  le conseil de prud’hommes de Guingamp a condamné l’entreprise Nutréa Triskalia pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les deux salariés licenciés pour inaptitude à la suite d’une intoxication aux pesticides étaient défendus par Maître François LAFFORGUE, du cabinet d’avocats TTLA.

A lire dans Ouest France: https://www.ouest-france.fr/bretagne/guingamp-22200/pesticides-les-ex-salaries-de-triskalia-gagnent-aux-prud-hommes-6580877

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Pesticides: « Ersatz de fonds d’indemnisation »

« Ça ressemblera à un fonds d’indemnisation, ça en aura le nom, mais le futur dispositif pour les victimes de pesticides, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, ne concernera ni toutes les victimes ni tous leurs préjudices. »

A lire dans « Santé et travail » sous la plume de  Rozenn le Saint: http://www.sante-et-travail.fr/ersatz-fonds-victimes-pesticides

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TGI de Toulouse : un salarié atteint d’un syndrome parkinsonien recherche la faute inexcusable de son employeur

Serge BORDES, exposé à différents produits dangereux (solvants, pesticides, métaux lourds), et atteint d’un syndrome parkinsonien reconnu en maladie professionnelle, a engagé une action contre son employeur, la société DYRUP, aux fins de voir reconnaître sa faute inexcusable. L’affaire a été plaidée le 2 octobre devant le Tribunal de Grande instance de Toulouse, Pôle social, par Me François LAFFORGUE. La décision sera rendue le 27 novembre 2019.

A lire:

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/maladie-professionnelle-proces-employeur-du-tarn-faute-inexcusable-s-ouvre-toulouse-1730663.html

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Procédure en faute inexcusable contre Triskalia

Le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Vannes a examiné, lundi 30 septembre, une procédure de faute inexcusable de l’employeur engagée par un salarié de la coopérative agricole bretonne Triskalia. Ce dernier représenté par Maître François Lafforgue est victime d’un lymphome reconnu imputable à son exposition professionnelle aux pesticides.

A lire:

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