« Pesticides, à quand la fin du carnage? »

Intervention de Maître François Lafforgue, avocat au sein de Cabinet TTLA, dans «Pesticides : À quand la fin du carnage?», reportage de la télévision suisse.

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Condamnation pénale pour l’utilisation d’un pesticide interdit en France

Par un jugement du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Coutances a condamné plusieurs exploitants, et leurs intermédiaires, pour avoir notamment fait usage de dichloropropène, un pesticide interdit en France depuis 2018.

Les responsables ont été condamnés à des amendes allant de 10.000 à 80.000 euros en répression des infractions reprochées.

Générations Futures, association défendue par le cabinet d’avocats TTLA, a été reçue en sa constitution de partie civile et les responsables ont été condamnés à indemniser son préjudice.

Voir le communiqué de presse de Générations Futures :

https://www.generations-futures.fr/actualites/pesticides-creance-carottes/

A lire dans la presse :

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/09/01/pesticide-interdit-dans-la-manche-jusqu-a-80-000-euros-d-amende-pour-un-trafic-de-dichloropropene_6093046_3244.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/manche/coutances/affaire-des-carottes-de-creances-tous-les-agriculteurs-suspectes-du-trafic-illegal-de-pesticides-sont-condamnes-2232445.html

https://www.ouest-france.fr/normandie/creances-50710/pesticide-interdit-des-amendes-pour-les-maraichers-des-carottes-de-creances-et-leurs-intermediaires-d32cff8a-0b45-11ec-9369-6ccd10e51314

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Néonicotinoïdes : le Conseil d’Etat valide l’interdiction de 5 d’entre eux

Dans une décision du 12 juillet 2021, le Conseil d’Etat rejette les recours formés par l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et trois organisations de producteurs à l’encontre du décret n°2018-675 du 30 juillet 2018 qui interdit cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques.

La Haute juridiction confirme ainsi la dangerosité de ces produits pour les abeilles et leur interdiction.

Le cabinet d’avocats TTLA est intervenu dans cette affaire au soutien de Générations Futures et du Syndicat National de l’Apiculture.

Voir le communiqué de presse de Générations Futures : https://www.generations-futures.fr/actualites/neonicotinoides-victoire-juridique/

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Reconnaissance du cancer de la langue d’un ouvrier horticole exposé aux pesticides

Dans les années 80 et durant 8 années, Philippe a manipulé des pesticides sous serres sur des plantes à massifs et maraîchères. Un cancer de la langue lui a été diagnostiqué en 2012, alors qu’il avait quitté cette filière depuis plus de 20 ans et il décédera malheureusement de ce cancer quelques années plus tard.

Sa veuve, assistée par l’association Phyto-Victimes et le cabinet TTLA, vient d’obtenir la reconnaissance de l’origine professionnelle de la pathologie qui a emporté son époux, après un avis favorable du Comité Régional de Reconnaissance des Pays de la Loire.

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Exposition professionnelle aux pesticides

Article paru dans le magasine du Monde, « En Bretagne, la victoire des empoisonnés »:

Affaire-Triskalia-Article-LE-MONDE-20.03.2021-1

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Pesticides: les sages sanctionnent une concertation locale biaisée

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par plusieurs associations le Conseil Constitutionnel vient de décider que la méthode d’élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides est contraire à la Constitution.

Communiqué de presse des associations:

Communique-de-presse-associations-Pesticides-chartes-riverains

Dans la presse:

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/pesticides-le-conseil-constitutionnel-retoque-les-derogations-aux-distances-d-epandage-et-donne-raison-aux-ong-ecologistes_4339251.html

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/03/19/pesticides-le-conseil-constitutionnel-invalide-les-chartes-d-engagements-du-gouvernement_6073702_3244.html

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Pesticides: QPC devant le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par plusieurs associations sur la constitutionnalité des chartes d’engagement relatives aux zones d’épandage des pesticides.

Interventions orales de Me Lafforgue et Me Baron devant le Conseil le 9 mars 2021:

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Maladies professionnelles: tumeurs cérébrales en lien avec l’exposition aux pesticides

Le Cabinet d’avocats TTLA assiste les victimes et leur famille dans leur combat pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie en lien avec leurs conditions de travail.

À lire dans l’article paru dans « Paris Normandie »:

« Agriculture. Les veuves de deux éleveurs décédés de tumeurs cérébrales ont eu la preuve que leurs maris étaient morts de maladie professionnelle, suite à l’utilisation de certains pesticides. Une reconnaissance très rare. »

https://www.paris-normandie.fr/id168326/article/2021-02-23/les-tumeurs-de-ces-agriculteurs-reconnues-comme-maladie-professionnelle

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Trois victimes des pesticides dans l’agriculture reconnues par la justice

Le Pôle social du tribunal judiciaire de RENNES a statué en faveur de trois victimes des pesticides, représentées par Me Hermine BARON et Me François LAFFORGUE du Cabinet d’avocats TTLA.

Le tribunal a jugé que la maladie de Parkinson et le glioblastome dont ont été victimes deux des salariés devaient être reconnues comme « maladies professionnelles ».

Le Tribunal a également jugé que la maladie de Parkinson d’ores et déjà prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, dont été atteint le troisième requérant, était la conséquence de la faute inexcusable commise par son employeur.

À lire sur le site de France Bleu:

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ille-et-vilaine-trois-victimes-des-pesticides-obtiennent-gain-de-cause-par-la-justice-1608645169

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Mise en place du Fonds d’Indemnisation pour les Victimes de Pesticides (FIVP) : nos avocats vous accompagnent

En pourparlers depuis plusieurs années, le Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) a été acté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

S’il est très décevant eu égard aux attentes des associations de victimes, il ouvre certains droits pour ces dernières.

Ce nouveau dispositif centralisera les demandes des salariés et non-salariés du régime général et du régime agricole, de la métropole et de l’Outre-Mer.

Il ne concerne pas les agents de la fonction publique et les assurés des régimes spéciaux.

Si vous êtes : exploitant, ancien exploitant, conjoint ou membre de la famille d’exploitant ou d’ancien exploitant, enfant exposé in-utero, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à indemnisation.

Si vous avez déjà bénéficié d’une indemnisation, un complément peut être possible dans certains cas.

Nous vous invitons à contacter le cabinet pour en savoir davantage et bénéficier de l’examen gratuit de votre situation.

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