Fil d'actualités du Cabinet TTLA
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
Par décision de 16 février 2017, la cour d’appel de Nancy a condamné la cristallerie de luxe Baccarat à verser à 32 salariés et anciens salariés exposés à l’amiante, la somme de 10000 euros au titre de la réparation de leur préjudice d’anxiété.
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Par arrêté du 19 décembre 2017, l’entreprise Rhodia, site de Salaise-Roussillon, est inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à une cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
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Le 30 janvier 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux a jugé que la maladie professionnelle qui a entraîné le décès de M. D. était due à la faute inexcusable de son employeur, l’Atelier Industriel de l’Aéronautique (AIA) de Bordeaux, représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat.
M. D. a été exposé habituellement aux poussières de chrome dans le cadre de son activité d’agent d’essai au sein de l’AIA de 2002 à 2012.
Il a contracté un cancer broncho-pulmonaire dont le caractère professionnel a été reconnu par la sécurité sociale au titre du tableau 10ter A.
Le 15 février 2018, le Conseil d’État n’a pas admis les pourvois formés par la société DOW AGROSCIENCES à l’encontre de deux ordonnances de référé rendues le 27 novembre 2017 par le tribunal administratif de Nice suspendant les autorisations de mise sur le marché du CLOSER et du TRANSFORM, deux néonicotinoïdes (insecticides) suspectés d’être nocifs pour les abeilles. (Décisions n°416395 et 416396)
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Foodwatch a déposé plainte contre X le 14 février 2018 dans l’affaire Lactalis ; 12 infractions sont visées, 4 acteurs mis en cause (le producteur, les distributeurs, le laboratoire, les autorités publiques).
À voir et écouter (interventions de Me Francois LAFFORGUE du Cabinet TTLA, avocat de l’association Foodwatch):
https://www.youtube.com/user/foodwatchFR
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Deux anciens chauffeurs, employés de l’usine Triskalia de Plouisy, demandent à la Cour d’appel de Rennes de reconnaître le caractère professionnel de leur affection.
Depuis leur intoxication par des pesticides ils ont développé une hypersensibilité aux produits chimiques.
Les affaires ont été mises en délibéré au 12 mars 2018.
À lire:
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“Une étude inédite révèle la présence importante de dioxines et de PCB dans la viande de taureau ou les moules. La mairie soutient le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.”
Extrait de l’article paru le 12 février 2018 dans le journal Le Monde:
Dans les prochaines semaines, Me Julie Andreu du cabinet d’avocat TTLA prévoit de déposer une plainte pénale contre X, pour mise en danger de la vie d’autrui au nom de l’ADPLGF (association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos).
À (ré)écouter : Secret d’info sur France Inter “Fos-sur-Mer : ces particules ultrafines et ultra dangereuses qu’on ne voyait pas”
https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-18-novembre-2017
Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE dans le JT de France 2, jeudi 13 février 2018
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