Cadmium : la Cour d’appel de BORDEAUX confirme la faute inexcusable de la société SAFT

Par arrêt du 7 mars 2019, la Cour d’appel de BORDEAUX a confirmé la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité  Sociale d’ANGOULÊME reconnaissant que le cancer broncho-pulmonaire dont un ancien salarié est atteint trouve son origine la faute inexcusable commise par son ancien employeur, la société SAFT, et indemnise ses lourds préjudices.

C’est la seconde fois que SAFT est condamnée par la Cour pour faute inexcusable de l’employeur à la suite d’une exposition professionnelle au cadmium (autre arrêt en date du 13 octobre 2016).

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Cancer dû au cadmium: faute inexcusable de l’employeur 

La Cour d’Appel de Bordeaux confirme la faute inexcusable de l’employeur commise par la société SAFT. Exposé sans protection aux vapeurs de cadmium, un ouvrier de fabrication de batteries cadmium-nickel a contracté un cancer pulmonaire qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle (tableau n*61bis des maladies professionnelles). La Cour juge que son employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat.

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