La Cour de Cassation rejette le pourvoi d’UBER

Par arrêt du 4 mars 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a statué dans le contentieux opposant la société UBER à un de ses chauffeurs, et a rejeté le pourvoi formé par UBER à l’encontre de la décision de la Cour d’appel de PARIS qui requalifiait en contrat de travail la relation contractuelle liant le chauffeur VTC et la société.

La Cour de Cassation a considéré que la Cour d’appel de Paris avait déduit de l’ensemble des éléments exposés que le statut de travailleur indépendant de Mr X était fictif et que la société UBER lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un pouvoir de sanction à l’égard de ce chauffeur.

Le Cabinet TTLA accompagne les chauffeurs qui entendent faire valoir leurs droits à la requalification en contrat de travail de leur relation à la société UBER.

Dans la presse:

https://www.facebook.com/RTFrance/videos/uber-la-cour-de-cassation-reproche-à-uber-davoir-maquillé-la-vérité/1251762965213997/

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/04/la-cour-de-cassation-confirme-que-le-lien-unissant-un-chauffeur-et-uber-est-bien-un-contrat-de-travail_6031820_3224.html

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/les-chauffeurs-uber-sont-des-salaries-estime-la-cour-de-cassation-1181862

http://www.leparisien.fr/economie/uber-et-les-chauffeurs-lies-par-un-contrat-de-travail-confirme-la-justice-04-03-2020-8272230.php

https://www.capital.fr/entreprises-marches/le-chauffeur-uber-est-un-salarie-assene-la-cour-de-cassation-1363859

https://www.20minutes.fr/economie/2732535-20200304-premiere-fois-cour-cassation-reconnait-chauffeur-uber-bien-salarie

Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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UBER devant le CPH de PARIS

Neuf chauffeurs VTC, mettant en cause la société UBER, étaient représentés mardi 18 décembre devant le Conseil de prud’hommes de Paris par Me Sylvie TOPALOFF et Me Jean-Paul TEISSONNIERE, aux fins d’obtenir la requalification de leur contrat en contrat de travail, ainsi que le versement d’indemnités découlant de leur statut de salarié.

La relation professionnelle qui lie le chauffeur à la plateforme les place dans un lien de subordination tel qu’est caractérisé le travail salarié du chauffeur.

Le délibéré est attendu le 11 mars 2019.

A voir: Journal FRANCE 3 Paris / Île-de-France et 19/20

A lire dans la presse:

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/12/18/uber-des-chauffeurs-vtc-aux-prud-hommes-pour-se-faire-reconnaitre-comme-salaries_5399319_3234.html

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/travailleurs-independants-prud-hommes-neuf-chauffeurs-uber-en-colere_2053957.html

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/auto-entrepreneur/0600368739933-travailleurs-des-plateformes-les-prud-hommes-saisis-du-cas-d-uber-325846.php

http://www.leparisien.fr/economie/des-chauffeurs-d-uber-veulent-etre-reconnus-comme-salaries-18-12-2018-7971978.php

https://www.liberation.fr/direct/element/salariat-des-chauffeurs-uber-une-decision-rendue-le-11-mars-prochain_91610/

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