Fil d'actualités du Cabinet TTLA
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
A lire dans la revue Energie – Environnement – Infrastructures, une étude rédigée par Me François LAFFORGUE portant sur “l’établissement du lien de causalité en matière de santé-environnement devant le juge français et son potentiel pour le contentieux climatique”. (n°8-9, août 2018, dossier 31)
Par un jugement rendu le 6 septembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu la faute inexcusable de la société d’exploitation de l’autoroute A 14 à l’origine du suicide d’un de ses salariés.
Le Tribunal relève notamment qu’alors que la direction avait été alertée par le CHSCT de la dégradation des conditions de travail des agents autoroutiers (désorganisation des services, surcharge de travail …), « elle n’a pas cru bon devoir préserver ses salariés des risques psychosociaux auxquels ils étaient exposés » (absence de document unique d’évaluation des risques professionnels, absence de suivi psychologique du salarié en souffrance).
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La Cour d’appel d’AMIENS condamne la société HAZEMEYER à indemniser le préjudice d’anxiété subi par 38 anciens salariés exposés à l’inhalation de fibres d’amiante.
A lire dans le Courrier Picard:
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Dans un article intitulé “Dieselgate : « D’un côté les gens meurent, et de l’autre, la justice pénale est silencieuse »” paru dans Le Monde le 17 septembre 2018, François LAFFORGUE regrette la lenteur de l’instruction des dossiers de santé publique et l’inaction du parquet.
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François LAFFORGUE représentait les anciens salariés des verreries de Givors le 17 septembre 2018 devant la cour administrative d’appel de Lyon pour obtenir l’inscription de l’établissement sur les listes ouvrant droit à l’allocation amiante ; délibéré attendu en octobre.
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Par jugements rendus le 23 août 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a reconnu la faute inexcusable de l’employeur commise par les sociétés EURENCO, LA FORCE AUTOMOBILES, Société Industrielle et Mécanique d’Aquitaine et société de Tuyauterie Industrielle de l’Ouest, à la suite de maladies professionnelles dues à l’inhalation de poussières d’amiante dont sont victimes d’anciens salariés.
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Par deux décisions rendues le 3 septembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a de nouveau reconnu la faute inexcusable de l’employeur commise par les sociétés SAINT GOBAIN PAM et SADEFA INDUSTRIES, comme étant à l’origine du décès de deux anciens salariés à la suite d’un cancer broncho pulmonaire.
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Dans une interview à France Info, François LAFFORGUE s’interroge sur la nature des produits livrés à un éleveur breton et sur les conséquences de l’intoxication de son bétail.
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