Mois: février 2019

L’arrêté d’extension de la période d’inscription de l’établissement “Metaltemple Aquitaine”, au titre de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, est paru le 15 février 2019. Cet arrêté a été pris par le ministère du travail en exécution de la décision favorable du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 avril dernier.

La période d’inscription est étendue jusqu’en 2012, soit quinze ans après l’interdiction de l’amiante, car les juges ont considéré que le désamiantage sauvage de l’établissement impliquait des activités significatives de décalorifugeage.

En pratique, cette extension permettra aux salariés qui ont travaillé pendant la période étendue après 1997 et jusqu’en 2012 de bénéficier d’une cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – et du versement d’une allocation dite ACAATA – à raison d’une année anticipée pour trois ans de travail effectif au sein de l’établissement, quel que soit le poste occupé, à partir de l’âge de 50 ans.

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