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Selon la loi, tout employeur est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés au sein de son entreprise. Concernant le Covid 19, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de manquement grave à cette obligation. Si vous pensez avoir été infecté par le coronavirus Sras-Cov-2 sur votre lieu de travail, le Covid 19 peut, sous certaines conditions, être reconnu comme maladie professionnelle et vous pouvez également envisager de poursuivre votre employeur. Cependant, selon les professions et les périodes travaillées, la reconnaissance en maladie professionnelle n’est pas automatique. Le cabinet d’avocats TTLA est alors à vos côtés pour prouver la responsabilité pénale en cas de Covid 19 de votre employeur.

Covid-19 : responsabilité pénale de l’employeur

Vous avez contracté le Covid 19 et vous pensez que c’est sur votre lieu de travail. Cependant vous n’êtes pas soignant ou vous n’avez pas fait une forme grave. Autre cas, vous ne vous êtes pas rendu sur votre lieu de travail pendant le confinement, mais vous êtes tombé malade avant ou après cette période.

On constate que le Covid 19, même dans sa forme légère, peut entraîner des séquelles plus ou moins invalidantes sur le long terme. La reprise du travail est alors très difficile. Dans l’état actuel des connaissances médicales, on ne sait pas si les personnes tombées malades retrouveront ou pas toutes leurs capacités.

Quelle que soit la situation, l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Il doit évaluer régulièrement les risques encourus et tout mettre en œuvre pour qu’un accident ne se produise pas ou que le personnel ne tombe pas malade.

Lors de la pandémie de Covid 19, ces obligations sont renforcées compte tenu de la situation sanitaire. Ainsi, l’employeur doit notamment adapter l’organisation du travail (modification des rythmes de travail, aménagement du poste de travail et des locaux, mise en place du télétravail, etc.) et mettre à disposition de ses salariés des équipements destinés à assurer leur sécurité (masques, gel hydroalcoolique…) afin de pouvoir faire respecter à tout instant les gestes barrières et les distanciations physiques nécessaires.

Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, sa responsabilité pénale peut être engagée en raison de la contamination par le Covid 19 d’un ou plusieurs salariés. Cependant, il faut pouvoir prouver les manquements grave de l’employeur aux obligations particulières de sécurité ou prudence qu’il doit impérativement respecter.  

Comme ils l’ont fait à de nombreuses reprises concernant l’exposition des salariés à des risques sanitaires graves, nos avocats spécialisés sont à vos côtés pour vous défendre et faire valoir vos droits dans cette nouvelle crise épidémique. Ne restez pas seul, contactez le cabinet TTLA.

Responsabilité pénale en cas de Covid 19 : le cabinet TTLA vous épaule

Vous avez contracté le Covid 19 et vous pensez que c’est sur votre lieu de travail. Cependant vous n’êtes pas soignant ou vous n’avez pas fait une forme grave. Autre cas, vous ne vous êtes pas rendu sur votre lieu de travail pendant le confinement, mais vous êtes tombé malade avant ou après cette période.

On constate que le Covid 19, même dans sa forme légère, peut entraîner des séquelles plus ou moins invalidantes sur le long terme. La reprise du travail est alors très difficile. Dans l’état actuel des connaissances médicales, on ne sait pas si les personnes tombées malades retrouveront ou pas toutes leurs capacités. Il est donc important que cette affection puisse être reconnue comme maladie professionnelle et que la responsabilité pénale de l‘employeur face au Covid 19 puisse être prouvée.
Comme ils l’ont fait à de nombreuses reprises concernant l’exposition des salariés à des risques sanitaires graves, nos avocats spécialisés sont à vos côtés pour vous défendre et faire valoir vos droits dans cette nouvelle crise épidémique.

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