Agroalimentaire : 5 marques mises en demeure de revoir leurs emballages pleins de vide

L’assocation Foodwatch, représentée par Maître François Lafforgue du Cabinet d’avocats TTLA & associés, met en demeure cinq grandes marques d’adapter le conditionnement de leurs produits “pleins de vide”, à défaut de cesser leur commercialisation, pour lutter contre le suremballage.

Retrouvez Ies interventions de Foodwatch et de Maître LAFFORGUE dans les médias:

Le Monde: https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/06/27/cinq-marques-agro-alimentaires-mises-en-demeure-d-en-finir-avec-les-emballages-surdimensionnes-pleins-de-vide_6179433_3244.html#xtor=AL-32280270-[mail]-[ios]

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Carottes de Créances : Des agriculteurs condamnés pour l’utilisation de pesticides interdits

La Cour d’Appel de Caen a confirmé le 10 février 2023 les condamnations de maraîchers accusés d’avoir importé et utilisé des pesticides interdits.


« Nous saluons la décision de la Cour d’appel qui condamne avec force l’usage d’un pesticide interdit. Cet arrêt fera date dans la lutte contre les pratiques délictueuses de certains utilisateurs de pesticides en France. » déclarent Maitres François Lafforgue et Philippe de Castro, avocats au sein du cabinet TTLA & associés, qui représentent Générations Futures dans ce dossier.

Communiqué de presse de Générations Futures:

https://www.generations-futures.fr/actualites/carottes-creances-appel/

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Contamination de produits Kinder et Buitoni: plaintes contre X

Deux plaintes ont été déposées notamment par l’association Foodwatch après les contaminations liées aux chocolats Kinder et Pizzas Buitoni.

Ces plaintes qui ont été déposées auprès du tribunal de Paris visent sept infractions, dont «mise sur le marché de produits préjudiciables à la santé, mise en danger de la vie d’autrui et tromperie aggravée».. Elles sont accompagnées d’une pétition dans laquelle Foodwatch dénonce des «scandales alimentaires s’enchaînent dans un schéma qui se répète, encore et encore. (…) Entre Buitoni (Nestlé) et Kinder (Ferrero) en ce début d’année 2022, cela serait plusieurs centaines d’enfants malades et deux morts

Interview de Me François Lafforgue, avocat de Foodwatch France et Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France, sur BFM TV:

https://www.bfmtv.com/replay-emissions/bfm-story/story-3-affaires-buitoni-et-kinder-foodwatch-porte-plainte-contre-nestle-et-ferrero-19-05_VN-202205190559.html

Le Figaro:

https://www.lefigaro.fr/societes/contaminations-foodwatch-va-porter-plainte-contre-buitoni-et-kinder-20220519

France Culture:

https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/kmplus-account-files/1992232/2022/5/20/99s6KTmpkGt4qEmMV5g.mp4

Communiqué de presse de Foodwatch:

https://www.foodwatch.org/fr/communiques-de-presse/2022/scandales-kinder-et-buitoninestle-foodwatch-porte-plainte-avec-des-familles/

Lien vers la pétition Foodwatch: https://www.foodwatch.org/fr/sinformer/nos-campagnes/transparence-et-scandales/scandales-alimentaires/kinder-et-buitoni-pizzas-contamines-signez-la-lettre-pour-soutenir-les-plaintes-de-victimes-et-foodwatch/

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Procès du 13 novembre: ITW de Me Topaloff

Dans l’émission “C à vous” sur France 5, intervention de Maître Sylvie Topaloff, avocate de parties civiles au procès du 13 Novembre: “Au procès du 13-Novembre, Salah Abdeslam livre sa “vérité” sur les attentats”.

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Licencié par les Inrocks, David Doucet remporte son procès aux prud’hommes

“Ligue du LOL : Licencié par les Inrocks, David Doucet remporte son procès aux prud’hommes“, article paru dans Marianne:

https://www.marianne.net/societe/medias/ligue-du-lol-licencie-par-les-inrocks-david-doucet-remporte-son-proces-aux-prudhommes

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Cour de Cassation: revirement de jurisprudence

Par un arrêt en date du 2 avril 2021, rendu dans le cadre d’une procédure diligentée par un salarié d’AIR LIQUIDE exposé à l’amiante dans un établissement non-inscrit sur la liste ACAATA, la Cour de cassation, réunie en sa formation la plus solennelle, a décidé de prendre désormais en considération dans un procès en cours tout changement de norme, dont les revirements de sa jurisprudence, tant qu’une décision irrévocable, c’est à dire une décision qui n’est plus susceptible de faire l’objet d’un recours, n’a pas mis un terme au litige:

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/654_2_46800.html

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Covid-19 et responsabilité pénale de l’employeur

Selon la loi, tout employeur est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés au sein de son entreprise. Concernant le Covid 19, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de manquement grave à cette obligation. Si vous pensez avoir été infecté par le coronavirus Sras-Cov-2 sur votre lieu de travail, le Covid 19 peut, sous certaines conditions, être reconnu comme maladie professionnelle et vous pouvez également envisager de poursuivre votre employeur. Cependant, selon les professions et les périodes travaillées, la reconnaissance en maladie professionnelle n’est pas automatique. Le cabinet d’avocats TTLA est alors à vos côtés pour prouver la responsabilité pénale en cas de Covid 19 de votre employeur.

Covid-19 : responsabilité pénale de l’employeur

Vous avez contracté le Covid 19 et vous pensez que c’est sur votre lieu de travail. Cependant vous n’êtes pas soignant ou vous n’avez pas fait une forme grave. Autre cas, vous ne vous êtes pas rendu sur votre lieu de travail pendant le confinement, mais vous êtes tombé malade avant ou après cette période.

On constate que le Covid 19, même dans sa forme légère, peut entraîner des séquelles plus ou moins invalidantes sur le long terme. La reprise du travail est alors très difficile. Dans l’état actuel des connaissances médicales, on ne sait pas si les personnes tombées malades retrouveront ou pas toutes leurs capacités.

Quelle que soit la situation, l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Il doit évaluer régulièrement les risques encourus et tout mettre en œuvre pour qu’un accident ne se produise pas ou que le personnel ne tombe pas malade.

Lors de la pandémie de Covid 19, ces obligations sont renforcées compte tenu de la situation sanitaire. Ainsi, l’employeur doit notamment adapter l’organisation du travail (modification des rythmes de travail, aménagement du poste de travail et des locaux, mise en place du télétravail, etc.) et mettre à disposition de ses salariés des équipements destinés à assurer leur sécurité (masques, gel hydroalcoolique…) afin de pouvoir faire respecter à tout instant les gestes barrières et les distanciations physiques nécessaires.

Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, sa responsabilité pénale peut être engagée en raison de la contamination par le Covid 19 d’un ou plusieurs salariés. Cependant, il faut pouvoir prouver les manquements grave de l’employeur aux obligations particulières de sécurité ou prudence qu’il doit impérativement respecter.  

Comme ils l’ont fait à de nombreuses reprises concernant l’exposition des salariés à des risques sanitaires graves, nos avocats spécialisés sont à vos côtés pour vous défendre et faire valoir vos droits dans cette nouvelle crise épidémique. Ne restez pas seul, contactez le cabinet TTLA.

Responsabilité pénale en cas de Covid 19 : le cabinet TTLA vous épaule

Vous avez contracté le Covid 19 et vous pensez que c’est sur votre lieu de travail. Cependant vous n’êtes pas soignant ou vous n’avez pas fait une forme grave. Autre cas, vous ne vous êtes pas rendu sur votre lieu de travail pendant le confinement, mais vous êtes tombé malade avant ou après cette période.

On constate que le Covid 19, même dans sa forme légère, peut entraîner des séquelles plus ou moins invalidantes sur le long terme. La reprise du travail est alors très difficile. Dans l’état actuel des connaissances médicales, on ne sait pas si les personnes tombées malades retrouveront ou pas toutes leurs capacités. Il est donc important que cette affection puisse être reconnue comme maladie professionnelle et que la responsabilité pénale de l‘employeur face au Covid 19 puisse être prouvée.
Comme ils l’ont fait à de nombreuses reprises concernant l’exposition des salariés à des risques sanitaires graves, nos avocats spécialisés sont à vos côtés pour vous défendre et faire valoir vos droits dans cette nouvelle crise épidémique.

Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Déploiement de la 5G : Le Conseil d’Etat se prononcera avant l’été

Saisi par les associations PRIARTEM et Agir Pour l’Environnement, représentées par le cabinet TTLA, le Conseil d’Etat n’a pas fait droit aux demandes des associations de suspendre, en urgence, l’attribution des fréquences 5G, mais s’est néanmoins engagé à rendre une décision sur le fond avant l’été 2020.

En s’engageant ainsi publiquement à traiter en un temps record ce dossier sensible, le Conseil d’Etat confirme l’importance du débat porté par les associations, notamment sur l’absence d’évaluation sanitaire et environnementale du déploiement de la 5G.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/procedure-d-attribution-des-frequences-pour-la-5g

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5G : l’opposition s’organise

Écouter l’émission de France inter « la tête au carré » du 26 février 2020, sur le thème de « La 5G: quel impact sur la santé et l’environnement? », à la suite du recours engagé par le cabinet TTLA contre le déploiement de la 5G.

https://www.franceinter.fr/emissions/la-terre-au-carre/la-terre-au-carre-26-fevrier-2020

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Préjudice d’anxiété des mineurs: arrêt de la Cour de Cassation

Par un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé les arrêts de la Cour d’appel de Metz qui avaient débouté les mineurs de Lorraine de leurs demandes d’indemnisation de leur préjudice d’anxiété.

Dans un arrêt du 5 avril 2019 et revenant sur sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation avait déjà étendu le champs d’application du préjudice d’anxiété aux salariés exposés à l’amiante n’ayant pas travaillé sur un site classé sur la liste des établissements ouvrant droit à la « préretraite amiante ».

Dans le prolongement de ce revirement de jurisprudence et en application du droit commun, la Cour de cassation a cette fois étendu la possibilité de solliciter l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les salariés qui « justifie[nt] d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition ».

Pour parvenir à cette solution, la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel de Metz qui n’avait pas caractérisé en quoi « l’employeur démontrait qu’il avait effectivement mis en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Les demandes des 746 anciens mineurs représentés par le Cabinet TTLA devront être de nouveau soumises à la Cour d’appel de renvoi de Douai qui examinera les conditions dans lesquelles ils ont été exposés à de multiples cancérogènes: amiante, poussières minérales, HAP, trichloréthylène, résines à base de formaldéhyde,…

Cet arrêt constitue une avancée significative pour tous les salariés exposés à des substances nocives ou toxiques au travail qui disposent désormais d’un moyen de coercition pour contraindre leur employeur à améliorer leurs conditions de travail.

“Cela marque l’histoire sociale de notre pays”

Pour Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des mineurs de Lorraine, cette prise de position “généralise le droit au préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à des produits dangereux pour la santé, voire présentant un risque mortel. Je ne vois pas comment nous aurions pu aller plus loin en faveur des salariés exposés. C’est une excellente nouvelle. Cette décision de cassation sera un outil juridique efficace pour les générations futures de salariés, y compris ceux exposés à de nouveaux risques sanitaires”. François Dosso n’hésite pas à parler d’une date importante “dans l’histoire sociale du pays”.

(extrait de l’article publié dans le Républicain Lorrain)

Cet arrêt s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence construite par la Cour de Cassation depuis les arrêts du 11 mai 2010, qui consacraient l’existence d’un préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante sur un site classé ACAATA.

Le Cabinet d’avocats TTLA est engagé depuis de longues années dans la défense des droits des victimes du travail, au côté des syndicats et associations.

Lire:

Contact:

  • Cabinet d’avocats TTLA & associés, Me Cédric de Romanet – 01.44.32.08.20 – contact@ttla-avocats.com
  • CGT SPPTE RP : 06 88 84 57 02
  • CFDT syndicat national des mineurs : 06 36 74 25 76
  • ANDEVA : 06 89 36 09 55
  • CAVAM : 06 28 26 43 58

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