La Poste condamnée pour faute inexcusable dans le suicide d’un cadre supérieur

Après de longues années de procédure, la Cour d’appel de PARIS a reconnu que la Poste avait commis une faute inexcusable à l’origine du suicide d’un cadre supérieur. L’accroissement de ses charges de travail, de ses responsabilités ainsi que la modification de son périmètre managériale l’avaient mis en grande difficulté. La Cour a jugé que la Poste aurait dû avoir conscience du danger généré par cette situation et prendre les mesures nécessaires et suffisantes pour le préserver. L’inaction et les manquements de la Poste ont donc concouru au suicide de ce cadre supérieur alors âgé de 51 ans.

Article paru dans le Monde « La Poste condamnée pour faute inexcusable dans le suicide d’un cadre supérieur »:

https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/11/22/la-poste-condamnee-pour-faute-inexcusable-dans-le-suicide-d-un-cadre-superieur_6103131_3234.html

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Amiante: faute inexcusable commise par PEUGEOT

Par arrêt en date du 28 septembre 2021, la Cour d’appel de Besançon confirme le jugement du tribunal judicaire de Belfort ayant admis la faute inexcusable de l’employeur commise par la société Peugeot (établissement de Sochaux).

La victime, ancien fondeur atteint d’un cancer broncho pulmonaire, obtient donc une indemnisation au titre des préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle due à l’inhalation de fibres d’amiante.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Marie Fleury – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Les irradiés de l’Île-Longue

« Les irradiés de l’ÎLE-LONGUE face à l’indifférence de l’Etat », article de Manon Boquen paru dans « M le Mag »:

Irradies-ile-Longue-M-le-mag

Contacts :

Association Henri Pezerat – Francis Talec et Annie Thebaud Mony – assohp@gmail.com / francis.talec@orange.fr

Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile Labrunie – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Nucléaire: enquête sur la santé des anciens ouvriers de l’Île Longue

Une étude sociologique de l’UBO sur d’anciens d’ouvriers de la DCN de Brest ayant travaillé sur le site de la Pyrotechnie de l’Île-Longue, où sont stockées et préparées les têtes nucléaires montées sur les SNLE, montre une « surprévalence » des cancers.

A lire dans le Télégramme:

Le-Telegr-Brest-25-09-21.-irradies-ile-longue-une-enquete-inedite

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile Labrunie et Me Jean-Louis Macouillard – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Le combat des irradiés de l’île Longue

A lire dans le journal La Croix, « Le combat des irradiés de l’île Longue », par Sabine Gignoux.

« Des ouvriers de cette base nucléaire ont été, par le passé, exposés aux rayonnements ionisants et à l’amiante. Un rapport inédit confirme la « démultiplication des risques » »

La-croix-le-combat-des-irradies-de-lile-longue-26-07-21

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Jean-Louis MACOUILLARD – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Amiante: condamnation d’EDF pour exposition fautive de ses agents

Par arrêts rendus le 31 mars 2021, La Cour d’appel de PARIS reconnaît la responsabilité de la société EDF (centrales de VITRY, CHAMPAGNE SUR OISE, CREIL, SAINT OUEN, LOIRE SUR RHONE, BLENOD, STRASBOURG) à l’origine d’une exposition fautive de ses agents à l’amiante dans la mesure où la société « n’a pas pris les mesures de protection pertinentes, adaptées et suffisantes » pour préserver leur santé.

La société est condamnée à verser à chacun des salariés, représentés par Me Leroux du Cabinet TTLA & associés, une indemnisation d’un montant de 10.000 euros, au titre du préjudice d’anxiété subi.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Exposition professionnelle aux pesticides

Article paru dans le magasine du Monde, « En Bretagne, la victoire des empoisonnés »:

Affaire-Triskalia-Article-LE-MONDE-20.03.2021-1

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François LAFFORGUE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Le préjudice d’anxiété des mineurs

La Cour d’appel de Douai, faisant une application stricte de la récente jurisprudence de la Cour de cassation sur l’obligation de sécurité de prévention visée aux articles L. 4121-1 et 2 du Code du travail, condamne l’Agent judiciaire de l’État, venant aux droits des Charbonnages de France, à indemniser 727 mineurs de charbon de Lorraine pour le préjudice d’anxiété qu’ils subissent en raison de leur multi-exposition à des agents cancérogènes dans l’exercice de leur profession, au fond comme au jour.

Interview de Maître de Romanet sur France Info le 29.01.2021:

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/prejudice-d-anxiete-reconnu-pour-les-mineurs-lorrains-ils-ont-le-sentiment-qu-on-leur-rend-leur-dignite-reagit-leur-avocat_4276671.html

A lire dans la presse:

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA – Me Cédric DE ROMANET, Me Jean-Paul TEISSONNIERE – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Nutréa condamnée après le suicide d’un salarié à Plouisy

La Cour d’appel de Rennes a infirmé le jugement rendu par le tribunal des affaires sociales des Côtes-d’Armor en 2016 et a jugé la société Nutréa Nutrition Animale, filiale du groupe Triskalia, responsable du suicide d’un de ses salariés, dans le cadre de l’action en faute inexcusable de l’employeur engagée par l’épouse et les enfants du défunt représentés par Maître François LAFFORGUE du Cabinet d’avocats TTLA.

A lire dans le TELEGRAMME: https://www.letelegramme.fr/bretagne/en-appel-nutrea-condamnee-apres-le-suicide-d-un-salarie-a-plouisy-06-01-2021-12684572.php

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Trois victimes des pesticides dans l’agriculture reconnues par la justice

Le Pôle social du tribunal judiciaire de RENNES a statué en faveur de trois victimes des pesticides, représentées par Me Hermine BARON et Me François LAFFORGUE du Cabinet d’avocats TTLA.

Le tribunal a jugé que la maladie de Parkinson et le glioblastome dont ont été victimes deux des salariés devaient être reconnues comme « maladies professionnelles ».

Le Tribunal a également jugé que la maladie de Parkinson d’ores et déjà prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, dont été atteint le troisième requérant, était la conséquence de la faute inexcusable commise par son employeur.

À lire sur le site de France Bleu:

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ille-et-vilaine-trois-victimes-des-pesticides-obtiennent-gain-de-cause-par-la-justice-1608645169

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François LAFFORGUE – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com