Amiante: préparation de l’audience contre RENAULT TRUCKS

« A Lyon aussi, un procès hors normes se prépare, en mars prochain. Le tribunal des Prud’hommes de Lyon se délocalise pour accueillir plus de 1.000 Renault Trucks. »

A lire dans le Progrès:

https://www.leprogres.fr/rhone-69/2018/10/04/a-lyon-aussi-se-prepare-un-proces-hors-norme-aux-prud-hommes

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Accident mortel du travail: Orange condamnée

Alors que le Tribunal administratif avait ordonné un partage de responsabilité, la Cour administrative d’appel de Marseille retient une responsabilité exclusive de la société ORANGE dans le décès d’un de ses anciens salariés.

Monsieur L., salarié de la société ORANGE, a été victime d’un accident du travail le 2 décembre 2011.

Il intervenait pour fiabiliser une ligne et réalisait l’intervention au moyen du seul matériel mis à sa disposition, une plateforme extérieure dite PFE. Une fois arrivé en haut de l’échelle, alors qu’il tente de sangler la partie haute de l’échelle, il chute en contre bas dans une « restanque » heurtant alors les pierres qui y étaient alignées. Il décède 21 jours plus tard  des suites de ses blessures, le 23 décembre 2011, à l’âge de 55 ans.

L’inspection du travail, les organisations syndicales et Monsieur L. lui-même avaient dénoncé à de nombreuses reprises l’utilisation de cette échelle qui n’était pas conforme aux prescriptions de sécurité.

La Cour administrative d’appel de Marseille retient la responsabilité exclusive de la société ORANGE pour avoir fait le choix de mettre à disposition de Monsieur L. un équipement de travail qui n’avait pas les garanties de sécurité similaires aux protections collectives.

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Parafoudres et parasurtenseurs: ORANGE condamnée

Mme E., ancienne technicienne réseaux au sein de France Télécom, a été amenée à manipuler quotidiennement pendant près de 30 ans des parasurtenseurs radioactifs en verre. Atteinte d’un cancer du sein en 2007, elle a obtenu la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie en 2013.

Elle sollicitait auprès du Tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société France Télécom, devenue Orange, à réparer ses préjudices résultant de cette maladie professionnelle sur le fondement de la faute commise par son ancien employeur.

Par jugement en date du 3 octobre 2018, le tribunal a jugé:

« Mme E. est fondée à soutenir que la société France Télécom, devenue Orange a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne mettant pas en place les obligations réglementaires qui lui incombaient en terme de suivi, de formation et de protection contre l’exposition aux rayonnements ionisants et est dès lors fondée à obtenir la réparation intégrale de ses préjudices directement liés à cette faute. »

En outre, le tribunal a condamné la société Orange à verser à la requérante une provision sur l’indemnité qui lui serait versée et a sollicité l’avis d’un médecin expert en vue de l’évaluation des préjudices subis.

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Suicide : condamnation de la société d’exploitation de l’autoroute A14

Par un jugement rendu le 6 septembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu la faute inexcusable de la société d’exploitation de l’autoroute A 14 à l’origine du suicide d’un de ses salariés.

Le Tribunal relève notamment qu’alors que la direction avait été alertée par le CHSCT de la dégradation des conditions de travail des agents autoroutiers (désorganisation des services, surcharge de travail …), « elle n’a pas cru bon devoir préserver ses salariés des risques psychosociaux auxquels ils étaient exposés » (absence de document unique d’évaluation des risques professionnels, absence de suivi psychologique du salarié en souffrance).

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Amiante: jugements du TASS de PERIGUEUX

Par jugements rendus le 23 août 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a reconnu la faute inexcusable de l’employeur commise par les sociétés EURENCO, LA FORCE AUTOMOBILES, Société Industrielle et Mécanique d’Aquitaine et société de Tuyauterie Industrielle de l’Ouest, à la suite de maladies professionnelles dues à l’inhalation de poussières d’amiante dont sont victimes d’anciens salariés.

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Jugements du TASS d’AGEN

Par deux décisions rendues le 3 septembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a de nouveau reconnu la faute inexcusable de l’employeur commise par les sociétés SAINT GOBAIN PAM et SADEFA INDUSTRIES, comme étant à l’origine du décès de deux anciens salariés à la suite d’un cancer broncho pulmonaire.

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Benzène: faute inexcusable d’ARCELORMITTAL

Par jugement en date du 4 juillet 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Marseille a condamné le société ARCELORMITTAL pour faute inexcusable de l’employeur à la suite de la maladie professionnelle due à l’exposition au benzène dont a été victime un ancien salarié.

Monsieur a travaillé pendant 31 ans pour le compte de la société SOLLAC MEDITERRANEE, établissement de FOS-SUR-MER, aux droits de laquelle vient désormais la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.

Il a été exposé de manière directe à l’inhalation d’émanation de benzène dans le cadre de ses fonctions de Pontier, Conducteur de ponts roulants, Fondeur, Couleur et enfin Technicien de fabrication.

En 2010, Monsieur C. a malheureusement développé un cancer du sang (leucémie aiguë myéloblastique) dont le caractère professionnel a été reconnu par la Caisse Primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Le tribunal a rejeté l’argument soutenu par la société ARCELORMITTAL relatif à la remise en cause du caractère professionnel de la maladie dont est atteint cet ancien salarié exposé au benzène.

 

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