Amines aromatiques: maladie professionelle due à la faute inexcusable de l’employeur

Par jugement rendu le 26 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a reconnu la faute inexcusable de la société FORD à l’origine d’un asthme professionnel dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une exposition aux amines aromatiques contenues dans les huiles minérales.

Le Tribunal retient que l’employeur qui avait conscience du danger aurait du « procéder à des contrôles périodiques des risques encourus par leurs salariés, prévoir un matériel adéquat et des mesures d’hygiène appropriées, une organisation du temps de travail adaptée et une information régulière des salariés [avec communication] des fiches de données de sécurité des produits utilisés ».

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Cancer professionnel dû aux HAP – faute inexcusable de SOCAT

Par jugement rendu le 15 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a reconnu pour la première fois que la faute inexcusable l’employeur commise par la société SOCAT est à l’origine du cancer broncho pulmonaire dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une exposition au benzopyrène, hydrocarbure aromatique polycyclique entrant dans la fabrication et la transformation du caoutchouc utilisé pour la production d’articles manufacturés pour l’industrie automobile.

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Amiante et cancer professionnel: condamnation de la société Tunzini

Par jugement rendu le 7 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’EVRY a une nouvelle fois reconnu la faute inexcusable de la société TUNZINI à l’origine d’un cancer broncho pulmonaire dont est décédé un de ses salariés, ouvrier de maintenance.

Le Tribunal relève que « la société TUNZINI qui menait une activité industrielle impliquant l’usage d’amiante dont les dangers s’étaient révélés au moins à partir du décret du 17 août 19777, ne justifie d’aucune mesure prise destinée à préserver son salarié ».

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Cancer de la vessie en lien avec l’exposition à l’amiante et au charbon chez Pont à Mousson

Par jugement rendu le 11 octobre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS a une nouvelle fois reconnu la faute inexcusable de l’employeur commise par  la société PONT A MOUSSON comme étant à l’origine du cancer de la vessie dont est atteint l’un de ses salariés, fondeur.

Le Tribunal relève « l’absence de mesure de  protection (…) dans une entreprise où les poussières d’amiante étaient mêlées aux poussières de charbon ».

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Trichloréthylène: condamnation de la société ROXEL

Par deux jugements rendus le 13 novembre2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bordeaux a reconnu que la faute inexcusable de l’employeur commise par la société ROXEL (venant aux droits de la société SNPE devenue CELERG) était à l’origine d’un cancer du rein dont ont été victimes deux de ses anciens salariés exposés au trichloréthylène au sein de l’établissement de Saint Médard en Jalles.

Cette entreprise spécialiste dans la fabrication de poudres et explosifs, était une grande utilisatrice non seulement de protections thermiques à base d’amiante pour ses propriétés calorifuges, mais également de solvants type trichloréthylène pour le dégraissage des structures des propulseurs et le nettoyage des appareils et des installations.

Pendant plus de trente ans, le trichloréthylène a été employé massivement sur le site de Saint-Médard sans précaution particulière.

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Amiante: condamnation d’OTIS

Par jugement rendu le 31 août 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AVIGNON a reconnu que la faute inexcusable de l’employeur commise par la société OTIS était à l’origine d’un cancer broncho pulmonaire dont est décédé un de ses salariés, technicien de maintenance.

Le Tribunal relève « l’existence d’un danger avéré lié à la présence massive d’amiante [dans les ascenseurs] » et « la carence totale de la direction à protéger ses salariés ».

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Respect des délais d’instruction d’une demande de la reconnaissance d’une maladie professionnelle par l’organisme de sécurité sociale

Par une récente décision datée du 15 octobre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Privas a rappelé que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est tenue par des délais d’instructions visés aux articles R. 441-10 et suivants du Code de la Sécurité Sociale avant de juger qu’un cancer du rein devait être pris en charge au titre des maladies professionnelles, compte tenu du silence de l’organisme de sécurité sociale (reconnaissance implicite).

Il convient néanmoins de rappeler que la communauté scientifique s’accorde pour admettre un lien direct entre un tel cancer et l’exposition au trichloréthylène.

Dans le prolongement de cette décision, le cabinet envisage donc d’engager une procédure en reconnaissance de faute inexcusable de la société IVECO France ayant exposé habituellement, sans moyen de protection son salarié – en sa qualité de soudeur puis d’agent de production – aux effets nocifs de ce solvant industriel très répandu jusque dans le milieu des années  90 en raison de son pouvoir dégraissant.

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