Nouvelle victoire judiciaire pour un salarié du groupe TRISKALIA victime des pesticides

Par jugement du 6 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Vannes, Pôle social, retient de nouveau la faute inexcusable de la société TRISKALIA, employeur de Noël POULIQUEN.

À lire dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/vannes-triskalia-condamnee-pour-faute-inexcusable-6597340

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Exposition à l’arsenic et carcinome baso cellulaire, la faute inexcusable d’une verrerie reconnue

La Cour d’appel de LYON vient de condamner la Verrerie de GIVORS, devenue OI MANUFACTURING, à indemniser les préjudices subis par un ancien verrier ayant développé un carcinome baso cellulaire (cancer cutané) à la suite de son exposition à l’arsenic au sein de l’établissement. La faute inexcusable de la Verrerie a été caractérisée tant par l’absence de moyens de protection mis à disposition, que par l’absence d’information sur ce produit cancérogène, relevant que les verriers devaient aller « à la pêche aux informations ».

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Amiante: responsabilité d’AIR LIQUIDE

Par un arrêt rendu le 4 octobre 2019, la Cour d’appel de PARIS a reconnu la faute inexcusable de l’employeur commise par la société L’AIR LIQUIDE à l’origine d’une nouvelle maladie professionnelle consécutive à une exposition à l’amiante au sein de son établissement de VILLENEUVE SUR YONNE.

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TGI de Toulouse : un salarié atteint d’un syndrome parkinsonien recherche la faute inexcusable de son employeur

Serge BORDES, exposé à différents produits dangereux (solvants, pesticides, métaux lourds), et atteint d’un syndrome parkinsonien reconnu en maladie professionnelle, a engagé une action contre son employeur, la société DYRUP, aux fins de voir reconnaître sa faute inexcusable. L’affaire a été plaidée le 2 octobre devant le Tribunal de Grande instance de Toulouse, Pôle social, par Me François LAFFORGUE. La décision sera rendue le 27 novembre 2019.

A lire:

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/maladie-professionnelle-proces-employeur-du-tarn-faute-inexcusable-s-ouvre-toulouse-1730663.html

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Procédure en faute inexcusable contre Triskalia

Le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Vannes a examiné, lundi 30 septembre, une procédure de faute inexcusable de l’employeur engagée par un salarié de la coopérative agricole bretonne Triskalia. Ce dernier représenté par Maître François Lafforgue est victime d’un lymphome reconnu imputable à son exposition professionnelle aux pesticides.

A lire:

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Amiante: responsabilité de la Cristallerie BACCARAT

Le Pôle social du Tribunal de grande instance de Nancy a reconnu que la faute inexcusable de l’employeur commise par la société Cristallerie BACCARAT, était à l’origine de la maladie professionnelle (cancer du poumon) qui a entraîné le décès d’un ancien ouvrier tourneur.

À lire: https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/luneville-faute-inexcusable-cristallerie-baccarat-reconnue-mort-ouvrier-victime-amiante-1718717.html

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L’Ardeva aide les salariés face au calvaire des maladies professionnelles

Article paru dans la République sur l’action menée par l’association régionale de défense des victimes de l’amiante en Seine-et-Marne:

https://actu.fr/ile-de-france/dammarie-les-lys_77152/seine-marne-lardeva-une-aide-salaries-face-calvaire-maladies-professionnelles_25586390.html

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