Nutréa condamnée après le suicide d’un salarié à Plouisy

La Cour d’appel de Rennes a infirmé le jugement rendu par le tribunal des affaires sociales des Côtes-d’Armor en 2016 et a jugé la société Nutréa Nutrition Animale, filiale du groupe Triskalia, responsable du suicide d’un de ses salariés, dans le cadre de l’action en faute inexcusable de l’employeur engagée par l’épouse et les enfants du défunt représentés par Maître François LAFFORGUE du Cabinet d’avocats TTLA.

A lire dans le TELEGRAMME: https://www.letelegramme.fr/bretagne/en-appel-nutrea-condamnee-apres-le-suicide-d-un-salarie-a-plouisy-06-01-2021-12684572.php

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Trois victimes des pesticides dans l’agriculture reconnues par la justice

Le Pôle social du tribunal judiciaire de RENNES a statué en faveur de trois victimes des pesticides, représentées par Me Hermine BARON et Me François LAFFORGUE du Cabinet d’avocats TTLA.

Le tribunal a jugé que la maladie de Parkinson et le glioblastome dont ont été victimes deux des salariés devaient être reconnues comme « maladies professionnelles ».

Le Tribunal a également jugé que la maladie de Parkinson d’ores et déjà prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, dont été atteint le troisième requérant, était la conséquence de la faute inexcusable commise par son employeur.

À lire sur le site de France Bleu:

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ille-et-vilaine-trois-victimes-des-pesticides-obtiennent-gain-de-cause-par-la-justice-1608645169

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Suicide d’un salarié de Nutréa-Triskalia : recherche de la faute inexcusable de l’employeur

Le 14 octobre 2020, la Cour d’appel de Rennes a examiné le recours engagé contre la société Nutréa-Triskalia, à la suite du suicide d’un salarié reconnu comme accident du travail.

La famille de Monsieur LE GOFFIC, qui s’est suicidé en 2014 sur son lieu de travail, demande à la Cour de reconnaître l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur.

À lire dans la presse :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/nutrea-triskalia-veuve-gwenael-goffic-reclame-justice-1884192.html

https://www.ouest-france.fr/bretagne/bretagne-suicide-chez-nutrea-triskalia-le-combat-continue-pour-la-famille-le-goffic-7014721

https://actu.fr/bretagne/plounerin_22227/autour-de-lannion-pesticides-la-veuve-de-gwenael-le-goffic-demande-justice_36736158.html

Journal télevisé – 19/20 de France 3 Bretagne (début du journal): https://www.france.tv/france-3/bretagne/19-20-bretagne/2009417-emission-du-mercredi-14-octobre-2020.htm

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Actes du Colloque des verriers de Givors

Les actes du Colloque des verriers de Givors du 14-15 novembre 2019, sur le thème « Du travail au lieu de vie », sont parus.

Retrouvez les interventions de Maîtres Nadine MELIN et François LAFFORGUE:

Contacts : Cabinet TTLA – – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Tripode : la Cour Administrative d’Appel de Nantes statue

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Amiante: condamnation de GLAVERBEL

La Cour d’appel de DOUAI a condamné la société GLAVERBEL à indemniser le préjudice d’anxiété subi par 16 anciens salariés exposés à l’inhalation de poussières d’amiante.

Cette verrerie, qui n’est pas un établissement classé « amiante », utilisait habituellement des matériaux à base de ces fibres cancérogènes connues pour leurs propriétés calorifuges.

La Cour retient que la société ne produit aucun élément de nature à démontrer qu’elle aurait respecté son obligation de sécurité et la condamne à verser la somme de 8000 euros à chacun des 16 salariés exposés.

Contact : Cabinet TTLA – Me Hélène AVELINE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Cancer de l’amiante : un ancien ouvrier de PSA Sochaux fait condamner Peugeot en justice

Par jugement du 20 février 2020, le pôle social du Tribunal judiciaire de Belfort a, pour la première fois, reconnu la faute inexcusable de la Société Peugeot au sein de laquelle un ancien ouvrier de la fonderie du site de Sochaux a été exposé à l’amiante pendant toute sa carrière professionnelle.

Cette faute a été jugée comme étant à l’origine du cancer broncho-pulmonaire dont la victime est atteinte et dont le caractère professionnel a été admis par la sécurité sociale.

Outre la reconnaissance judiciaire de la négligence coupable de l’employeur, la victime se voit accorder une indemnisation de ses préjudices à hauteur 125300 euros.

Dans la presse:

https://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2020/02/25/exposition-a-l-amiante-la-faute-inexcusable-de-psa

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/cancer-de-l-amiante-un-ancien-ouvrier-de-psa-sochaux-fait-condamner-peugeot-en-justice-1582551213

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cancer-amiante-psa-sochaux-condamne-faute-inexcusable-1791531.html

Contact : Cabinet TTLA – Me Marie Fleury – 01.44.32.08.20 –cabinet@ttla-avocats.com

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Faute inexcusable d’ENDEL pour un agent de la servitude nucléaire

Par arrêt du 10 janvier 2020, la Cour d’appel de PARIS confirme que le cancer broncho-pulmonaire par inhalation ayant entrainé le décès de monsieur Christian V., agent d’entretien dans les centrales nucléaires d’EDF et directement affecté à des travaux sous rayonnements ionisants, est imputable à la faute inexcusable commise par son employeur, la société ENDEL.

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Amiante : Aubert & Duval face à 180 salariés devant le conseil des prud’hommes à Riom

Représentés par Me LAFFORGUE, les salariés du site des Ancizes d’Aubert & Duval (Puy-de-Dôme), exposés à l’amiante pendant plusieurs années, demandent la reconnaissance du préjudice d’anxiété subi. Le jugement du conseil de prud’hommes, qui s’est tenu ce mercredi à Riom, sera rendu le 24 juin.

A lire dans La Montagne:

https://www.lamontagne.fr/riom-63200/actualites/amiante-aubert-duval-face-a-180-salaries-devant-le-conseil-des-prud-hommes-a-riom_13709708/

Photo Yann Terrat © Agence RIOM

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Colloque « du travail au lieu de vie… »

Colloque à GIVORS sur le thème « Du travail au lieu de vie. Quelles mobilisations contre les risques professionnels et environnementaux ? »

Retrouvez l’intervention vidéo de François LAFFORGUE: https://vimeo.com/378791489

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