Fil d'actualités du Cabinet TTLA
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), s’est penché une nouvelle fois, jeudi 26 avril 2018, sur la mort de Thierry M., transporteur d’algues vertes, à Binic, en 2009. La famille réclame la reconnaissance de son décès en accident du travail.
Le délibéré sera rendu le 14 juin 2018.
À lire dans Ouest France:
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Au cours de l’audience du 17 avril 2018, 38 salariés de la Société HAZEMEYER ont demandé à la Cour de condamner leur ancien employeur à leur verser une indemnisation satisfactoire au titre de la réparation du préjudice d’anxiété qu’ils subissent.
L’établissement situé à Saint-Quentin est un site classé “Amiante” au sein duquel ils ont été exposés à l’inhalation de fibres cancérogènes.
Les délibérés sont prévus le 11 septembre 2018.
À lire dans le Courrier Picard, l’article de Nicolas TOTET:
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À lire dans l’Aisne Nouvelle:
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Depuis huit mois, les salariés qui ont travaillé jusqu’en 1994 dans le bâtiment Tripode, sont dans l’attente de la décision de l’Inspection Générale des Affaires Sociale (IGAS) de classer cet établissement parmi les sites amiantés ouvrant droit à une cessation anticipée d’activité.
À lire dans Presse Océan:
À écouter sur Radio Classique:
https://www.radioclassique.fr/radio/emissions/matinale-de-radio-classique/3-minutes-planete/
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A l’occasion de la deuxième Assemblée Générale annuelle du Collectif de soutien des victimes de pesticides de l’Ouest, la création d’un fonds d’indemnisation a occupé une partie des débats, en présence de leur Conseil Me François Lafforgue.
À lire dans Le Parisien:
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Par un jugement date du 20 mars 2018, le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lyon a condamné la société O.I.-Manufacturing qui vient aux droits de la Verrerie de Givors (Rhône).
Le Tribunal a jugé que la maladie professionnelle (épithéliome cutané) due à l’exposition à l’arsenic d’un de ses anciens salariés était la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur qui a manqué à son obligation de sécurité de résultat.
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Par deux nouveaux arrêts en date du 26 mars 2018, le Conseil d’Etat a censuré des décisions rendues par les Cours administratives d’appel de Marseille et de Nantes, au motif qu’elles auraient dû faire application de la loi nouvelle à la procédure en cours.
En effet, les arrêts rendus respectivement le 7 mars 2017 et le 12 avril 2017 étaient postérieurs à l’entrée en vigueur de l’article 113 de la loi EROM du 28 février 2017 modifiant le régime de preuve prévu à l’article 4 de la loi 2010-2 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Dans la première affaire, le Tribunal ayant rejeté le recours à l’encontre de la décision de refus d’indemnisation du Ministre, celle-ci devant elle-même être annulée compte tenu de la nouvelle rédaction de la loi, le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer la requérante directement devant le Comité d’Indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour qu’il procède au réexamen de sa demande.
Dans la seconde affaire, le Tribunal ayant annulé la décision de rejet et enjoint le Ministre d’indemniser intégralement les préjudices subis par le requérant, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la Cour d’appel et rejeté le recours du Ministre sur le fond. Le CIVEN devra donc exécuter le jugement du tribunal administratif de Rennes et adresser à l’intéressé une proposition d’indemnisation des préjudices résultant du cancer radioinduit dont il est atteint.
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Par arrêt en date du 15 mars 2018, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi principal formé par le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) à l’encontre de la décision rendue la cour d’appel de PAPEETE le 18 février 2016.
La juridiction d’appel avait condamné in solidum la Société SODETRA et le CEA, à indemniser les préjudices subis par un ancien salarié exposés aux rayonnements ionisants sur les sites des expérimentations nucléaires français (Moruroa, Hao).
Confirmant en cela le jugement du Tribunal du Travail de PAPEETE, la Cour a admis le caractère professionnel du cancer (lymphome) contracté plusieurs années après l’exposition de M. V. aux rayonnements ionisants, ainsi que la responsabilité civile contractuelle du CEA en tant qu’employeur de fait de ce dernier.
Saisie d’un pourvoi incident formé par la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de Polynésie française, la Cour de Cassation a cassé partiellement l’arrêt uniquement en ce qu’il a rejeté la demande de la CPS relative à l’exercice de son recours subrogatoire à l’encontre de tiers responsables.
Le contentieux engagé en 2006 est toujours pendant devant le Tribunal du travail en ce qui concerne la fixation de l’indemnisation des préjudices subis.
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