Harcèlement moral institutionnel: « Par la fenêtre ou par la porte, épilogue »

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Dans cet épilogue du film « Par la fenêtre ou par la porte », Jean-Paul Teissonnière revient sur la portée de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui reconnaît, à l’occasion de l’affaire France Télécom, l’existence du harcèlement moral institutionnel :

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Jean-Paul Teissonnière, Me Sylvie Topaloff, Me Philippe De Castro – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com

France Telecom: arrêt de la Cour de cassation consacrant le harcèlement moral institutionnel

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par arrêt du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît l’existence du harcèlement moral institutionnel dans un dossier exemplaire.

Jean-Paul Teissonnière et de Sylvie Topaloff sont fiers d’avoir mené ce combat sur 15 années de procédure, aux côtés de la Fédération SUD PTT, de l’association ASD PRO et de plus d’une centaine de parties civiles.

Communiqué de la Cour de cassation:

https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2025/01/21/communique-reconnaissance-du-harcelement-moral-institutionnel

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Jean-Paul Teissonnière, Me Sylvie Topaloff, Me Philippe De Castro – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com

Suicide: faute inexcusable de la SNCF

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par un arrêt rendu le 10 décembre 2024, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la faute inexcusable de la SNCF à l’origine du suicide de l’un de ses agents, l’employeur n’ayant pas évalué les risques psychosociaux et, alors que son salarié l’avait informé de sa souffrance au travail, n’a pas pris les mesures suffisantes pour le préserver.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com

Affaire France Télécom: le procès de la disparition du droit du travail – entretien avec Me Jean-Paul Teissonnière

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

« Le procès de la disparition du droit du travail. Point de vue de Me Jean-Paul Teissonnière, un avocat de partie civile, sur l’affaire France Télécom », à lire dans Amplitude du droit:

https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=467

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com

Faute inexcusable de la SNCF à la suite du suicide d’un salarié

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le pôle social du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN reconnaît que la faute inexcusable d’employeur commise par la SNCF est à l’origine du suicide d’un salarié de 26 ans épuisé par ses conditions de travail (horaires et temps de trajet excessifs).

Le salarié avait alerté sa direction et demandé à de nombreuses reprises une mutation.

Rien n’avait été entrepris par sa hiérarchie qui, au contraire, décidait de le sanctionner pour des retards ou des absences (pourtant justifiées), sanctions auxquelles s’ajoutaient des retenues sur salaire.

Le tribunal retient que la SNCF « aurait dû connaître le danger auquel était exposé M… et qu’elle n’a pas pris les mesures adaptées pour l’éviter. »

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth Leroux – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com

Lanceurs d’alerte et santé publique: article paru dans Politis

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

«L’alerte est une notion juridique présente dans le code du travail: il existe un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, et en cas de risques graves sur la santé publique et l’environnement. C’est même
un devoir d’alerte! », rappelle François Lafforgue, avocat spécialiste de ces dossiers épineux. Le cabinet dans lequel il officie [Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés]défend régulièrement des lanceurs d’alerte sur des questions de santé et d’environnement. »

A lire dans le hors série de Politis « Agroalimentaire: associations et salariés mettent les pieds dans le plat »:

Politis-Hors-Serie-2022-lanceurs-alerte

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & associés: www.ttla-avocats.com

Procès France Télécom : une condamnation pour l’exemple ?

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

« Le 30 septembre, les anciens dirigeants de France Télécom ont vu leur condamnation pour « harcèlement moral institutionnel » confirmée en appel. Leur politique de départs forcés, menée à partir de 2007, avait débouché sur une vague de suicides. Mais les responsables échappent à la prison ferme. Quelle portée pour ce jugement ? »

Interview de Me Sylvie TOPALOFF dans MEDIAPART:

https://www.mediapart.fr/journal/france/061022/proces-france-telecom-une-condamnation-pour-l-exemple

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Sylvie TOPALOFF et Me Jean-Paul TEISSONNIERE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & associés: www.ttla-avocats.com

Harcèlement moral au travail : la CGT d’ADP au soutien du salarié

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le syndicat CGT Aéroports de Paris, assisté par le Cabinet TTLA & associés, s’est constitué partie civile devant le Tribunal correctionnel de Bobigny qui a eu à examiner pendant deux jours les faits reprochés à cinq cadres et à la société Aéroports de Paris poursuivis à la suite du harcèlement moral au travail subi par un salarié.

A lire dans « Le Parisien »:

Article-LE-PARISIEN-23.09.2022

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Philippe DE CASTRO – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Suicide d’un ancien salarié d’AIR FRANCE: faute inexcusable de l’employeur:

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par un arrêt du 27 juin 2022, la Cour d’appel d’Amiens a reconnu que le suicide d’un commandant de bord de la société Air France survenu à son domicile trouvait son origine dans la faute inexcusable de son employeur, considérant que le fait d’avoir privé brutalement son salarié du poste à haute responsabilité auquel il était affecté sans prendre aucune mesure pouvant être jugée suffisante pour le prémunir du risque auquel il était exposé par cette situation, caractérisait la faute inexcusable de l’employeur.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Cédric de Romanet – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & associés: www.ttla-avocats.com

Interview de Me Topaloff dans QUOTIDIEN

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Me Sylvie Topaloff, avocate au sein du Cabinet TTLA & Associés, interviewée par Yann Barthès, dans l’émission « Quotidien »

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com