Fil d'actualités du Cabinet TTLA
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
Le Conseil d’Etat est saisi d’un recours formé par des associations antillaises contre un arrêté insuffisamment protecteur des populations face aux effets du Chlordécone, “pesticide ultratoxique”.
A lire dans le Monde, “Chlordécone : les limites autorisées dans les aliments attaquées devant la justice”, article sélectionné par La Matinale: Le Monde 280618
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Au cours de l’audience du 28 juin 2018, 7 victimes ou ayants droit de victimes de cancers radioinduits ont demandé au tribunal administratif de Nantes l’annulation de décisions de refus opposées par le Ministre des Armées ou par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, à leur demande d’indemnisation.
Le Rapporteur public a rendu des avis favorables en proposant que l’Etat soit enjoint de réexaminer les demandes et soit condamné à majorer les indemnisations dues au titre de la réparation des préjudices subis des intérêts légaux à compter de la demande.
A lire dans Ouest France:
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Par plusieurs arrêts rendus le 27 juin 2018, la Cour d’Appel de PARIS a condamné la Société L’AIR LIQUIDE à indemniser le préjudice d’anxiété d’anciens salariés exposés à l’amiante au sein de l’Etablissement de Villeneuve Sur Yonne.
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Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Valence condamne une nouvelle fois la SA Pavailler Equipement dans le cadre d’une action en faute inexcusable de l’employeur faisant suite au décès d’un ancien responsable de la logistique consécutif à son exposition professionnelle à l’amiante.
Le défunt était affecté au magasin d’expédition au sein duquel les plaques d’amiante étaient stockées après avoir été tronçonnées, en prévision de leur expédition chez des boulangers où la SA PAVAILLER installait des fours à pain. Il est décédé des suites d’un mésothéliome reconnu comme étant une maladie professionnelle due à l’inhalation de poussières d’amiante.
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Les juges d’instruction du pôle de santé publique de Paris ont décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel, Didier Lombard, l’ancien PDG de France Télécom, son numéro deux, Louis-Pierre Wenes, et le DRH Olivier Barberot, pour « harcèlement moral ».
A lire, “Suicide à France Télécom : les ex-dirigeants renvoyés devant le tribunal pour harcèlement moral”, par Emeline Cazi, paru le 19 juin 2018 dans Le Monde:
LE MONDE – suicide à France Télecom
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L’affaire de Gwenaël LE G., salarié de Nutréa Triskalia qui s’est suicidé sur son lieu de travail le 21 mars 2014, a été évoquée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc le 14 juin. La famille de Monsieur LE G. demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
A voir:
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Par jugement en date du 14 juin 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu comme accident du travail le malaise ayant coûté la vie de Thierry M. le 22 juillet 2009, alors qu’il venait de charger et décharger des algues vertes en décomposition, dégageant du sulfure d’hydrogène.
A lire et écouter:
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Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE dans l’affaire Triskalia diffusée dans le 12-13 de France 3 Bretagne.
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“Deux ex-salariés de l’entreprise agroalimentaire Nutré, intoxiqués par des pesticides, puis licenciés pour inaptitude, ont obtenu la condamnation de leur employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir fait reconnaître sa faute inexcusable.”
Extrait de l’article intitulé “Double condamnation pour des inaptitudes” de Martine Rossard, publié dans la revue Santé et Travail n°102:
Santé et travail avril 2018 FL
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