Amiante: non-lieu annulé par la Chambre de l’instruction

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, saisie par plusieurs familles de victimes qui se battent pour obtenir un procès, a pour la première fois infirmé un non-lieu dans un dossier lié à l’amiante. Le Parquet général se pourvoit en cassation.

A lire:

Communiqué de presse de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA):

CP-ANDEVA-22.01.2021-Amiante-Penal

Article paru dans Le Monde le 22 janvier 2021, « Amiante : une décision de justice surprise ravive l’espoir d’un procès au pénal »:

LE-MONDE-22.01.2021-AMIANTE-PENAL

Tribune de l’ANDEVA et de ses avocats parue dans Le Monde le 28 janvier 2021:

LE-MONDE-28.01.2021-Tribune-ANDEVA

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA – Me Sylvie TOPALOFF, Me Jean-Paul TEISSONNIERE, Me François LAFFORGUE – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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Amiante: réparation du préjudice d’anxiété – arrêts de la Cour de Cassation

Par trois arrêts rendus le 25 novembre 2020 et le 6 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé des arrêts rendus par les Cours d’appel de PARIS et NANCY qui refusaient la réparation du préjudice d’anxiété d’anciens salariés des sociétés MICHELIN, SANOFI CHIMIE et CORNING, représentés par Maître Elisabeth Leroux du Cabinet d’avocats TTLA, au motif que ces sociétés n’étaient pas inscrites sur la liste des établissements ouvrant droit à l’Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante « ACAATA ».

La Haute juridiction considère:

« qu’en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ».

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Reportage sur le scandale de l’amiante

Reportage « Les mensonges de l’histoire: 1997 – le scandale de l’amiante » sur RMC Story:

« Le scandale de l’amiante est le scandale sanitaire le plus meurtrier du XXème siècle. Dès 1906 un premier rapport médical tire le signal d’alarme à propos des dangers de l’amiante« 

https://rmcstory.bfmtv.com/les-mensonges-de-lhistoire_968/1997-le-scandale-de-lamiante_18597

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Amiante: condamnation de deux dirigeants de la société BASALTINE

Par décision rendue le 16 novembre le Tribunal Correctionnel de Marseille a déclaré coupable des faits de mise en danger délibérée de la vie d’autrui deux anciens dirigeants de la société BASALTINE, pour avoir exposé leurs salariés à l’amiante dans des conditions contraires à la réglementation applicable.

La société BASALTINE était spécialisée dans la fabrication d’éléments en béton.

Alors que les réquisitions du Parquet pour les deux anciens dirigeants étaient de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et de 10.000€ d’amende, le Tribunal a retenu 1 an d’emprisonnement avec sursis et 15.000€ d’amende

Pour la personne morale, le parquet avait requis une amende de 40.000€ d’amende et le Tribunal l’a condamné à une amende de 75.000€.

Est également prononcée la publication de la décision dans les journaux locaux : Dauphine Libéré, l’Hebdo Ardèche et l’affichage pendant 1 mois de la décision devant les portes de l’usine.

La constitution des parties civiles a été déclaré recevable et des dommages et intérêts ont été alloués à l’ANDEVA (1€ symbolique) et au CAPER ARDECHE (5.000€) .

La constitution de partie civile d’un ancien salarié déjà indemnisé pour préjudice d’anxiété devant le Conseil de Prud’hommes a également été déclaré recevable.

Cette décision est un symbole fort pour toutes les victimes de l’amiante.

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Amiante: Le préjudice des agents du Tripode définitivement reconnu en justice

Article de l’AFP intitulé « Amiante: «victoire morale» pour les ex-agents de la tour Tripode à Nantes« :

L’État a renoncé à faire appel de sa condamnation à indemniser 140 agents de la fonction publique exposés aux poussières d’amiante de la tour Tripode de Nantes, une « victoire morale » saluée par les syndicats et la fin d’un long combat judiciaire.

» LIRE AUSSI – L’amiante est présent dans la plupart des écoles

Fin août, le tribunal administratif de Nantes avait condamné l’État à indemniser ces 140 agents des ministères des Finances publiques, des Affaires étrangères et de l’Insee pour leur exposition à l’amiante entre 1972 et 1993, selon l’Intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu. Des décisions similaires avaient été rendues fin juin par la cour administrative d’appel de Nantes pour dix agents et en juin 2019 pour une ancienne fonctionnaire, au titre du préjudice d’anxiété. Les indemnisations prononcées vont de 2.000 à 11.000 euros.

Bercy a confirmé jeudi que le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, avait annoncé en réunion téléphonique avec les représentants syndicaux que l’État ne ferait pas appel des dernières décisions du tribunal administratif de Nantes.

L’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes salue dans un communiqué « une victoire morale très importante, bien au-delà des indemnisations » pour ces agents « dont les études épidémiologiques ont démontré la perte d’espérance de vie (de deux à six ans) et la surmortalité significative vis-à-vis de leurs collègues ». Cela « met un terme à plusieurs années de combat judiciaire pour faire reconnaître les préjudices des agents exposés à l’amiante », a commenté Me François Lafforgue.

L’avocat des agents a souligné qu’il s’agissait d’une « décision exemplaire et d’une première en France concernant ce type d’exposition », à savoir dans « des bureaux dont les plafonds étaient floqués à l’amiante » et pas « lors de travaux sur des matériaux contenant de l’amiante ».

Construit à la fin des années 1960, le « Tripode », immeuble situé sur l’île de Nantes, a hébergé à compter de 1972 des services du ministère des Affaires étrangères, de l’Insee et du Trésor. Il a été réalisé avec un recours massif à une protection en amiante, matériau très prisé à l’époque pour sa résistance à la chaleur.

Ce matériau a cependant été interdit d’utilisation à partir de 1997 en raison des graves risques pour la santé, notamment des risques de cancers à très mauvais pronostic (poumon, plèvre), que faisaient courir aux occupants l’inhalation de micro-fibres d’amiante.

Les maladies liées à l’exposition à l’amiante peuvent survenir au bout d’une période de latence de 15, 20 voire 40 ans. La tour Tripode a été évacuée à partir de 1993 pour être désamiantée puis démolie en 2005.

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Mettre fin au scandale judiciaire de l’amiante

Article de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (François Desriaux, vice-président de l’Andeva, Me Sylvie Topaloff, Me Jean-Paul Teissonnière et Me Michel Ledoux, avocats), paru dans Mediapart:

https://blogs.mediapart.fr/association-nationale-de-defense-des-victimes-de-l-amiante/blog/141020/mettre-fin-au-scandale-judiciaire-de-l-amiante

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Actes du Colloque des verriers de Givors

Les actes du Colloque des verriers de Givors du 14-15 novembre 2019, sur le thème « Du travail au lieu de vie », sont parus.

Retrouvez les interventions de Maîtres Nadine MELIN et François LAFFORGUE:

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Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu pour 264 ex-salariés de Baccarat

La cour d’appel de Nancy a admis le droit à réparation du préjudice d’anxiété subi par 264 anciens salariés de la cristallerie de luxe Baccarat (Meurthe-et-Moselle) exposés à l’amiante. Une indemnisation d’un montant de 9000 euros chacun leur a été allouée.

À lire dans la presse:

https://www.leparisien.fr/economie/amiante-le-prejudice-d-anxiete-reconnu-pour-264-ex-salaries-de-baccarat-25-09-2020-8391984.php

https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2020/09/24/amiante-le-prejudice-d-anxiete-reconnu-pour-264-ex-salaries-de-baccarat

Contacts :

– Cabinet TTLA – Me Cédric De Romanet – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

– CGT de la Cristallerie BACCARAT, Philippe Rogue

– Association ADDEVA 54, Bernard Leclerc

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Les gueules noires de Lorraines verront-elles enfin leur préjudice d’anxiété reconnu et indemnisé?

La question du préjudice d’anxiété au travail de 727 retraités mineurs de charbon de Lorraine a été examinée par la cour d’appel de Douai, saisie sur renvoi de cassation, à l’audience du 9 septembre. La Cour rendra ses 727 arrêts le 29 janvier prochain.

A lire, l’article paru dans Le Monde « Préjudice d’anxiété : des mineurs à la retraite devant la justice »:

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