Amiante et cancer professionnel: condamnation de la société Tunzini

Par jugement rendu le 7 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’EVRY a une nouvelle fois reconnu la faute inexcusable de la société TUNZINI à l’origine d’un cancer broncho pulmonaire dont est décédé un de ses salariés, ouvrier de maintenance.

Le Tribunal relève que « la société TUNZINI qui menait une activité industrielle impliquant l’usage d’amiante dont les dangers s’étaient révélés au moins à partir du décret du 17 août 19777, ne justifie d’aucune mesure prise destinée à préserver son salarié ».

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Cancer de la vessie en lien avec l’exposition à l’amiante et au charbon chez Pont à Mousson

Par jugement rendu le 11 octobre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS a une nouvelle fois reconnu la faute inexcusable de l’employeur commise par  la société PONT A MOUSSON comme étant à l’origine du cancer de la vessie dont est atteint l’un de ses salariés, fondeur.

Le Tribunal relève « l’absence de mesure de  protection (…) dans une entreprise où les poussières d’amiante étaient mêlées aux poussières de charbon ».

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Amiante: condamnation d’OTIS

Par jugement rendu le 31 août 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AVIGNON a reconnu que la faute inexcusable de l’employeur commise par la société OTIS était à l’origine d’un cancer broncho pulmonaire dont est décédé un de ses salariés, technicien de maintenance.

Le Tribunal relève « l’existence d’un danger avéré lié à la présence massive d’amiante [dans les ascenseurs] » et « la carence totale de la direction à protéger ses salariés ».

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Amiante: maladie professionnelle prise en charge par ENIM

Par arrêt en date du 2 novembre 2018, La Cour d’appel d’Aix en Provence a infirmé une décision de refus prise en charge opposée par l’Etablissement National des Invalides et de la Marine (ENIM), à la sœur d’un ancien matelot exposé aux poussières d’amiante et victime d’un cancer du poumon.

Le refus de reconnaître le caractère professionnel du cancer était fondé sur le motif que la pathologie ne répondait pas aux critères de durée d’exposition du tableau n°30 bis des maladies professionnelles (exposition inférieure à 10 ans).

La Cour a jugé qu’il était en l’espèce suffisamment établi que la maladie et le décès étaient essentiellement et directement dus à l’exposition professionnelle de l’intéressé à l’amiante.

En effet, l’article 21-4 alinéa 1 du décret du 17 juin 1938 prévoit :

« Pour l’application de l’article 21-3, est considérée comme ayant son origine dans un risque professionnel la maladie essentiellement et directement causée par l’exercice d’une activité entraînant affiliation au régime de sécurité sociale des marins et provoquant soit le décès de la victime, soit une incapacité physique permanente »

Le fait que la condition de durée d’exposition prévue au tableau ne soit pas remplie permet uniquement d’écarter la présomption d’imputabilité édictée par l’alinéa 3 de l’article 21-4 du décret de 1938 sans pour autant empêcher la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie au titre de l’alinéa 1.

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Amiante : la CGT des pompiers du Nord dépose plainte

Le Syndicat CGT du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, accompagné par le Cabinet TTLA, a déposé plainte contre X devant le Procureur de la République du Tribunal de LILLE dénonçant des faits de mise en danger de la vie d’autrui.

Outre l’amiante, les pompiers sont également soumis à l’exposition aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) au cours de leurs interventions avant de contaminer indirectement les personnels de la caserne, voire leur famille, en raison de l’absence de prise en charge efficace de leurs combinaisons.

Cette action en justice a vocation à établir les responsabilités et à mettre en œuvre les moyens techniques et humains afin de protéger la santé des sapeurs-pompiers.

Pour en savoir plus:

Article de Le Monde – Planète paru le 25 octobre 2018: Le Monde – les pompiers du Nord.

Interview de Me Hélène Aveline sur France Info:

16036789

L’Express: https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/exposition-a-l-amiante-des-pompiers-du-nord-portent-plainte_2044264.html

Le Voix du Nord: http://www.lavoixdunord.fr/476495/article/2018-10-25/les-pompiers-du-nord-portent-plainte-une-nouvelle-prison-pour-2022-loos-et-un

France 3 19/20 25/10/2018 :

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Amiante: Les Roches-Roussillon, inscription sur la liste ACAATA

Par arrêt en date du 22 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon  confirme  le jugement du tribunal administratif de Grenoble enjoignant ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de procéder à l’inscription de l’établissement Les Roches-Roussillon sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, au titre de la période de 1945 à 1996.

La Cour a en effet jugé que les activités de calorifugeage à l’amiante sur la plateforme chimique étaient significatives tant au plan de la fréquence que du nombre de salariés qui y étaient affectés.

Elle a pris soin d’indiquer que la demande portait sur le seul établissement « Roussillon » devenu les « Roches Roussillon » à la suite à la fusion intervenue en 1993 entre les deux établissements.

Elle a également relevé que malgré la présence des sous-traitants, l’activité significative concernait bien l’établissement en cause sur la période allant jusqu’à l’année 1996.

Cette décision favorable à hauteur d’appel renforce l’arrêté d’inscription pris le 19 décembre 2017 en application du jugement favorable du tribunal administratif de Grenoble.

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Droit minier – Ariège – Suspension d’un arrêté préfectoral donnant acte d’une déclaration de travaux

Le tribunal administratif de Toulouse, par une décision du 9 octobre 2018, a suspendu l’arrêté de la Préfète de l’Ariège du 14 septembre 2018 donnant acte à la société Variscan Mines de sa déclaration de travaux miniers sur le site de l’ancienne mine de tungstène de Salau. Le tribunal a considéré que l’existence pour les travailleurs de risques liés à la présence d’amiante et de radon caractérisait une situation d’urgence.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ariege/foix/ariege-autorisation-mise-securite-mine-salau-suspendue-justice-1557870.html

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