Responsabilité de l’État : arrêt de la CAA Marseille du 4 novembre 2019

La cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision importante, le 4 novembre dernier, sur renvoi après cassation du Conseil d’État, retenant une responsabilité de l’État pour sa carence en matière de contrôle par ses services d’inspection du travail.

La cour a en effet jugé qu’en s’abstenant de contrôler les conditions de travail sur les chantiers navals de la Seyne et de la Ciotat, après la parution du décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante, l’administration avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Ainsi, et pour la première fois, une juridiction administrative est venue sanctionner l’inaction des services de l’inspection du travail, alors que le risque d’inhalation massive de poussières d’amiante au sein des chantiers navals, ne pouvait être méconnu par l’État.

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30 salariés d’une société de diagnostics immobiliers déposent plainte pour mise en danger d’autrui

Plus de 30 salariés et anciens salariés de la société ALM Environnement, exposés à des produits cancérogènes, portent plainte.

Le cabinet TTLA a déposé plainte pour des salariés exposés au chloroforme et à l’amiante, dont certains ont contracté des maladies.

Dans la presse:

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« Dr Privet : une vie dédiée aux malades du travail »

Portrait du Docteur Lucien Privet, médecin-conseil auprès de l’ANDEVA et du Cabinet TTLA, à lire dans le Républicain Lorrain: Article RP Dr Lucien Privet

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Amiante: responsabilité d’AIR LIQUIDE

Par un arrêt rendu le 4 octobre 2019, la Cour d’appel de PARIS a reconnu la faute inexcusable de l’employeur commise par la société L’AIR LIQUIDE à l’origine d’une nouvelle maladie professionnelle consécutive à une exposition à l’amiante au sein de son établissement de VILLENEUVE SUR YONNE.

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Incendie de l’usine Lubrizol : Générations Futures dépose plainte

L’association de défense de l’environnement « Générations Futures » a déposé plainte le 3 octobre pour mise en danger d’autrui et diverses infractions au code de l’environnement dans l’affaire de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.

Contacts :

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Incendie de Lubrizol à Rouen : interview de François Lafforgue

L’Association Générations Futures et l’Association Henri Pézerat, représentées par Me François LAFFORGUE, demandent la transparence sur l’incendie de l’usine LUBRIZOL, afin d’assurer en urgence la protection des travailleurs, des riverains et de l’environnement.

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/incendie/incendie-d-un-site-seveso-a-rouen/lubrizol-des-associations-demandent-la-transparence-sur-l-incendie-afin-de-ne-pas-se-laisser-entrainer-par-les-simples-allegations-des-autorites-publiques_3636407.html

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