Plateforme chimique du Roussillon : pourvoi de l’employeur non admis

Le Conseil d’État vient de déclarer non admis, par un arrêt rendu le 18 juillet 2019, le pourvoi de la société Rhodia Chimie à l’encontre de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon favorable à l’inscription de la plateforme chimique du Roussillon au titre de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, ouvrant le droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) aux salariés de l’établissement ayant travaillé pendant la période 1945-1996 sur le site, et sous plusieurs conditions, à certains sous-traitants, après analyse de la CARSAT.

Cette décision vient consolider l’arrêté d’inscription du 19 décembre 2017 qui permet, depuis cette date, aux anciens travailleurs de l’amiante de partir au titre de ce régime, dès 50 ans pour certains. Plusieurs milliers de salariés sont potentiellement concernés par la décision puisque la moyenne annuelle des salariés de l’établissement dépassait les 2500 personnes sur la période en cause.

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Maladie professionnelle: lien entre un cancer de l’estomac et une poly-exposition à des cancérogènes

Par jugement du 25 juin 2019, le pôle social du TGI de Toulon vient d’admettre, sans tenir compte de deux avis de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) négatifs, la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels du cancer de l’estomac (pathologie hors tableau) dont est atteint un ancien ouvrier d’état de la DCN, exposé toute sa carrière professionnelle à l’amiante mais également au benzène, aux huiles dérivées de pétrole et aux solvants chlorés.

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Annulation du Permis Exclusif de Recherches de Mines « PERM COUFLENS »

Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé le 28 juin 2019 l’annulation de l’arrêté octroyant un permis exclusif de recherches de mines à la société Variscan Mines, dit « Permis Couflens ».

La commune de Couflens, le Comité Ecologique Ariégeois, l’association Couflens-Salau Demain et l’association Henri Pézerat, représentés par le cabinet TTLA, invoquaient de nombreuses irrégularités, notamment sur le volet environnemental, les atteintes à la santé publique en raison de la présence d’amiante dans le gisement, et le volet financier.

Le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à leur demande, considérant que la société Variscan Mines ne disposait pas, à la date de la décision attaquée, des capacités financières propres pour mener à bien les travaux prévus dans cette phase de recherches, estimés à 25 millions d’euros. 

À lire dans la presse:

http://toulouse.tribunal-administratif.fr/content/download/163740/1654294/version/1/file/1605772%20Communiqu%C3%A9.pdf

https://www.mediapart.fr/journal/france/010719/en-ariege-le-permis-d-exploration-de-la-mine-de-salau-est-annule?onglet=full

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L’Ardeva aide les salariés face au calvaire des maladies professionnelles

Article paru dans la République sur l’action menée par l’association régionale de défense des victimes de l’amiante en Seine-et-Marne:

https://actu.fr/ile-de-france/dammarie-les-lys_77152/seine-marne-lardeva-une-aide-salaries-face-calvaire-maladies-professionnelles_25586390.html

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    Amiante: Cristallerie de Baccarat

    Mercredi 26 juin, le Pôle social du TGI de NANCY a examiné le dossier d’un ancien tourneur de la Cristallerie de BACCARAT décédé des suites d’un cancer broncho-pulmonaire dû à l’inhalation des poussières d’amiante dont la famille sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

    Le délibéré a été fixé au 6 septembre prochain.

    À lire dans l’Est Républicain :

    https://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2019/06/26/ouvrier-tue-par-l-amiante-sa-famille-attaque-la-cristallerie

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    Amiante: condamnation de la société TIRU

    Par un jugement rendu le 28 juin 2019, le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE a reconnu la responsabilité de la société TIRU (Traitement Industriel des Résidus Urbains) à l’origine d’une exposition fautive de ses salariés à l’amiante, la condamnant à indemniser leur préjudice d’anxiété à hauteur de 15.000 euros chacun.

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    Dans les Combrailles (Puy-de-Dôme), le combat des victimes de l’amiante

    A lire dans La Montagne:

    https://www.lamontagne.fr/saint-eloy-les-mines-63700/actualites/dans-les-combrailles-puy-de-dome-le-combat-des-victimes-de-lamiante_13590853/

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