Tripode : la Cour Administrative d’Appel de Nantes statue

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Plainte pour pollution des Calanques sud de Marseille

22 habitants du 8ème arrondissement de Marseille et 7 associations déposent plainte pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui mardi 30 juin au TGI de Marseille.

Ils estiment être soumis à une pollution importante : arsenic, plomb, cadmium, amiante…

La négligence des pouvoirs publics et de l’actuel propriétaire du site industriel qui a fermé ses portes en 2009 sera démontrée.

La pollution des sols, la pollution de l’eau et les déchets abandonnés sont le résultat de l’héritage industriel qui  fait porter sur le secteur les stigmates des activités industrielles particulièrement polluantes qui s’y sont développées.

Alors que le 8ème arrondissement est un quartier attractif et résidentiel qui, depuis 2012, est devenu le Parc National des Calanques, le littoral sud de Marseille conjugue aujourd’hui espaces naturels d’exception et pollution aux métaux lourds et métalloïdes.

Les sites industriels historiques des Calanques, en l’absence de remise en état ou a minima de mise en sécurité adéquate, sont à l’origine de nuisances importantes présentant un risque certain pour la santé.

Que l’on soit riverain, touriste ou usager du Parc National des Calanques l’exposition à une multitude de polluants est inévitable.

La pollution du littoral sud de Marseille constitue donc un problème majeur de santé publique, ainsi qu’une source d’atteinte à l’environnement, qui demeure sans réponse adaptée.

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Amiante: Metaltemple Aquitaine à Fumel

Par un arrêt important du 22 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme la décision des premiers juges et rejette la requête en appel du Ministre du travail relative à l’extension de période d’inscription de l’établissement Metaltemple Aquitaine de Fumel, sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice d’un départ anticipé à la retraite pour les travailleurs exposés à l’amiante (ACAATA).

Ainsi, l’arrêté d’extension intervenu en cours de procédure, le 12 février 2019, est-il légal et l’établissement reste inscrit jusqu’en 2012 année incluse. Cet arrêté a prolongé l’inscription de la fonderie de 1997 à 2012 à la suite du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 avril 2018.

Les magistrats ont jugé en appel que le désamiantage sauvage qui avait lieu au sein de l’usine constituait une activité significative de décalorifugeage (et donc de calorifugeage, conformément à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998) jusqu’à cette année-là.

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Amiante : des agents du Tripode devant la Cour administrative d’appel de Nantes

Article publié dans le journal OUEST FRANCE, le 13 juin 2020, sous la plume de Bertrant MERLOZ.

« Nantes. Ils travaillaient à l’Insee ou aux Affaires étrangères. Près de 90 fonctionnaires devraient obtenir réparation en appel, si la cour suit le rapporteur public.

«  Pour cette épée de Damoclès au-dessus de la tête de mes clients, je ne demande pas l’aumône, mais une juste indemnisation.  » Les mots forts de l’avocat François Lafforgue ont ponctué, hier, la deuxième audience de la semaine consacrée par la justice administrative nantaise à l’indemnisation des personnels ayant fréquenté le Tripode, cet immeuble nantais saturé d’amiante.

Mardi, 79 agents de l’Insee, exposés entre 1972 et 1993, avaient entendu le rapporteur public préconiser la condamnation de l’État. Entre 1 500 € et 8 000 € selon le degré et la durée d’exposition à l’inhalation de ces fibres cancérogènes. Présentes à un «  niveau intermédiaire  » dans le bâtiment fermé en 1993 et détruit en 2005, elles sont à l’origine de 42 maladies professionnelles recensées.

«  Incroyable injustice, il n’y a aucune relation entre la dose inhalée et la gravité des effets, rappelle l’avocat. On peut avoir été exposé toute sa carrière sans être touché… Ou développer une maladie de la plèvre après un an et demi, comme cet agent de l’Insee qui ne serait pas indemnisable à cause d’une durée d’exposition trop courte.  »

Préjudice moral d’anxiété

Hier, le rapporteur public de la cour administrative d’appel était lié par sa propre jurisprudence dans l’examen de neuf dossiers de fonctionnaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Un an plus tôt à la même barre, il avait en effet jugé recevable une première demande – considérée hors délai en première instance – et reconnu la faute de l’administration dans la prévention du risque. Ainsi que le principe d’une réparation du préjudice moral d’anxiété à l’idée de développer une pathologie liée. Une décision devenue définitive, l’État ayant renoncé à se pourvoir en cassation.

Le magistrat, dont l’avis est généralement suivi par les juges, en est resté, à l’audience, à une analyse au cas par cas (entre 2 000 € et 6 000 €), écartant le principe d’une réparation forfaitaire, demandée par les requérants.

Mais il a entrouvert la porte d’une prise en compte (5 000 € supplémentaires) du préjudice de troubles dans les conditions d’existence, reconnu pour un requérant justifiant d’un suivi médical pénalisant. Délibéré le 7 juillet. »

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Amiante : les ouvriers de l’État partis dans le privé conservent le droit à l’ASCAA

Par un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’État se prononce sur le droit au bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ASCAA).

En l’espèce, un ancien ouvrier de l’État demande à bénéficier de l’ASCAA alors qu’il est parti travailler dans le privé. L’État lui refuse alors le bénéfice de l’allocation au motif qu’il n’était plus ouvrier d’État au moment où il l’a sollicitée.

Le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi formé par le Ministre à l’encontre l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille qui donnait droit au requérant, au motif que le principe d’égalité interdit à l’administration d’exclure du dispositif les ouvriers de l’État qui n’ont plus cette qualité au moment de leur demande.

Contacts : Cabinet TTLA – Me Macouillard – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Amiante: condamnation d’ARCELOR MITTAL

Par un arrêt rendu 12 mars 2020, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la responsabilité de la société ARCELOR MITTAL à l’origine du préjudice d’anxiété de ses salariés exposés à l’amiante.

Contact : Cabinet TTLA -Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Amiante: condamnation de GLAVERBEL

La Cour d’appel de DOUAI a condamné la société GLAVERBEL à indemniser le préjudice d’anxiété subi par 16 anciens salariés exposés à l’inhalation de poussières d’amiante.

Cette verrerie, qui n’est pas un établissement classé « amiante », utilisait habituellement des matériaux à base de ces fibres cancérogènes connues pour leurs propriétés calorifuges.

La Cour retient que la société ne produit aucun élément de nature à démontrer qu’elle aurait respecté son obligation de sécurité et la condamne à verser la somme de 8000 euros à chacun des 16 salariés exposés.

Contact : Cabinet TTLA – Me Hélène AVELINE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Cancer de l’amiante : un ancien ouvrier de PSA Sochaux fait condamner Peugeot en justice

Par jugement du 20 février 2020, le pôle social du Tribunal judiciaire de Belfort a, pour la première fois, reconnu la faute inexcusable de la Société Peugeot au sein de laquelle un ancien ouvrier de la fonderie du site de Sochaux a été exposé à l’amiante pendant toute sa carrière professionnelle.

Cette faute a été jugée comme étant à l’origine du cancer broncho-pulmonaire dont la victime est atteinte et dont le caractère professionnel a été admis par la sécurité sociale.

Outre la reconnaissance judiciaire de la négligence coupable de l’employeur, la victime se voit accorder une indemnisation de ses préjudices à hauteur 125300 euros.

Dans la presse:

https://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2020/02/25/exposition-a-l-amiante-la-faute-inexcusable-de-psa

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/cancer-de-l-amiante-un-ancien-ouvrier-de-psa-sochaux-fait-condamner-peugeot-en-justice-1582551213

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cancer-amiante-psa-sochaux-condamne-faute-inexcusable-1791531.html

Contact : Cabinet TTLA – Me Marie Fleury – 01.44.32.08.20 –cabinet@ttla-avocats.com

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Poly-expositions et risque accru de maladies professionnelles

À lire dans le Républicain lorrain:

https://www.republicain-lorrain.fr/edition-forbach/2020/02/20/une-profession-multi-exposee-avec-risque-accru-de-maladies

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Amiante au collège Versailles à Marseille

Une audience devant le Tribunal Administratif de Marseille saisi d’un référé « Mesures utiles » dirigé contre le Conseil Départemental 13, aura lieu lundi 10 février 2020.

Le Cabinet d’avocats TTLA représente l’association AVALE 13, le collectif des enseignants du collège Versailles, Le syndicat Sud éducation 13, le syndicat CGT éduc’action 13.

Le collège Versailles, connaissant depuis de nombreuses années un état de délabrement avancé, fait aujourd’hui l’objet d’un programme de rénovation complète, comprenant la destruction quasi-intégrale des bâtiments, et la reconstruction d’un nouvel établissement.

Si la décision de rénover le collège Versailles était fortement attendue par les enseignants et les parents d’élèves, les conditions de sa mise en œuvre se sont rapidement révélées catastrophiques.

En raison de la construction de l’établissement dans les années soixante, à une époque où l’amiante était massivement utilisé, le chantier du collège Versailles imposait au Conseil Départemental de respecter des obligations strictes en termes de gestion et de prévention d’exposition au risque sanitaire lié à l’amiante.

Un risque d’exposition à l’amiante sous-évaluée

Malgré les multiples alertes du corps enseignant, la présence d’amiante au sein du collège Versailles ne cesse d’être minimisée par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, propriétaire de l’établissement et par le Rectorat.

Or les irrégularités sont nombreuses sur le chantier du collège Versailles : rapports de repérages des matériaux contenant de l’amiante parcellaires et incohérents, plan de retrait incomplet et transmis trop tardivement…

Autant d’irrégularités qui ont amené la CARSAT SUD-EST à intervenir au mois d’octobre dernier sur le chantier, et à demander au Conseil Départemental de suspendre tous les travaux en cours et de faire procéder aux études préalables telles que visées par la loi.

Enseignants et élèves mineurs en première ligne

Le chantier du collège, qui a démarré en juillet 2019 sur site occupé, a repris au mois de novembre et se poursuit depuis, exposant directement enseignants, élèves et ouvriers du site.

Le Conseil Départemental demeurant tout à fait vague quant à la satisfaction aux exigences réglementaires garantissant préservation de la santé des occupants du collège, Collectifs et syndicats ont saisi le Juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille afin d’obtenir la suspension et la sécurisation du chantier du collège, dans l’attente de la réalisation de l’ensemble des études préalables telles qu’imposées par le Code de la Santé Publique.

Les requérants, qui réclament depuis plus d’un an une délocalisation du collège pendant la durée des travaux, ont également sollicité le Juge afin qu’une solution soit proposée sur ce point.

L’affaire est appelée à l’audience du 10 février 2020 à 14h00.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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