Fil d'actualités du Cabinet TTLA
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
Le cabinet d’avocat TTLA & associés a accompagné cet ancien jardinier municipal dans son combat pour voir reconnaître l’origine professionnelle de la maladie de Parkinson dont il est atteint. Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision favorable.
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue et Me Hermine Baron – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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La Cour d’Appel de Caen a confirmé le 10 février 2023 les condamnations de maraîchers accusés d’avoir importé et utilisé des pesticides interdits.
« Nous saluons la décision de la Cour d’appel qui condamne avec force l’usage d’un pesticide interdit. Cet arrêt fera date dans la lutte contre les pratiques délictueuses de certains utilisateurs de pesticides en France. » déclarent Maitres François Lafforgue et Philippe de Castro, avocats au sein du cabinet TTLA & associés, qui représentent Générations Futures dans ce dossier.
Communiqué de presse de Générations Futures:
https://www.generations-futures.fr/actualites/carottes-creances-appel/
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Le cabinet d’avocats TTLA & associés est fier d’accompagner les agriculteurs malades à la suite de leur exposition aux pesticides, leurs familles et les associations qui les soutiennent, dans leur combat pour la reconnaissance de l’origine professionnelle de leur maladie.
En décembre 2022, deux affaires étaient plaidées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes:
– une demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de la tumeur cérébrale dont est décédé un exploitant agricole,
– une demande de prise en compte de l’impact professionnel de la maladie professionnelle d’un exploitant agricole, dans le calcul de sa rente.
Les jugements ont été rendus le 6 février dernier :
– reconnaissance implicite du caractère professionnel de la tumeur cérébrale,
– réévaluation de la rente d’incapacité AT/MP.
Il y a quelques mois, le cabinet TTLA avait déjà obtenu la reconnaissance de la maladie professionnelle ayant entrainé le décès d’un agriculteur atteint du même type de tumeur.
Dans la presse:
https://www.20minutes.fr/justice/4023103-20230212-pesticides-reconnus-comme-origine-mort-agriculteur
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Paul François a été violemment agressé chez lui le 30 janvier, et le parquet d’Angoulême a ouvert, vendredi 10 février, une enquête. Trois circonstances aggravantes ont été retenues par le parquet : « violences en réunion », « arrestation et séquestration », et « administration de substances ».
Communiqué de presse de l’association Générations futures à la suite de l’agression de Paul François :
http://r.newsletter.generations-futures.fr/3hzzqodgl8lpfe.html?t=1676036702
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Le cabinet d’avocats TTLA & associés accompagne France Nature Environnement (FNE) et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) dans leur recours à l’encontre du décret du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000. Ce texte, pris sur injonction du Conseil d’Etat, est insuffisant pour assurer la conformité au droit européen et garantir une réelle protection des sites terrestre du réseau.
A lire sur le site “actu-environnement.com”:
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Maître François Lafforgue et Maître Jean-Paul Teissonnière, avocats au sein du cabinet TTLA & associés, signent une tribune publiée sur le site de “Santé & Travail”, à propos les non-lieux prononcés dans les affaires du chlordécone et de l’amiante.
A lire sur : https://www.sante-et-travail.fr/repression-penale-catastrophes-sanitaires
Extrait:
“Ce mouvement de déresponsabilisation a été largement alimenté par les représentants des industriels qui, au nom de l’efficacité, de la raison et du progrès, ont toujours combattu un droit pénal par trop répressif, lequel serait mauvais pour les affaires et réfrénerait l’esprit d’initiative. Il a aussi conduit à une certaine forme de désinhibition du comportement entrepreneurial vis-à-vis du respect des règles.
Face à cette situation et à ces périls, dans un moment où les menaces climatiques se précisent, il devient indispensable de promouvoir une justice pénale à la hauteur des enjeux écologiques et sanitaires. Cela suppose de rétablir ou d’instaurer un Code pénal et une politique pénale qui prennent en compte ces exigences, qui permettent des procès et condamnations exemplaires dans des délais raisonnables. Cela suppose également un ministère public qui soit à la manœuvre pour poursuivre résolument les responsables de ce type de catastrophe et non pas, comme aujourd’hui, pour tenter de dissuader les victimes d’agir en justice, comme cela a été le cas dans les affaires de l’amiante et du chlordécone.”
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Deux affaires concernant des agriculteurs victimes de cancer ont été plaidés par Maître Hermine Baron du Cabinet d’avocats TTLA & associés le 5 décembre 2022, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes.
L’une des deux victimes est décédée des suites de sa maladie. Sa veuve et ses enfants sollicitent une reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie et de son décès.
La seconde victime demande également la prise en charge de sa pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels.
Dans la Presse:
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« Pesticides : le Gouvernement menacé de sanctions financières pour une protection insuffisante des riverains », article paru dans Actu environnement:
Actu-Environnement-Pesticides-le-Gouvernement-menace-de-sanctions-financieres-pour-une-protection-insuffisante-des-riverainsContact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Le tribunal judiciaire de LYON condamne le fabricant de pesticides BAYER à indemniser l’agriculteur Paul François à hauteur de 11135 euros.
En 2019, la Cour d’appel de LYON avait admis la responsabilité de MONSANTO dans l’accident de Paul François du fait d’un produit défectueux lié aux omissions qui affectaient l’étiquetage de l’herbicide Lasso.
Extrait de l’article paru du le site Francetvinfo.fr:
“l’avocat du plaignant, Me François Lafforgue, veut y croire : “Il y a un avant et un après l’affaire Paul François. Le regard sur les fabricants de pesticides a changé. La plupart des victimes de pesticides que nous défendons sont très attachées à la portée symbolique des décisions de justice qui peuvent être rendues au-delà de l’aspect purement financier. Elles le font parce qu’elles ne veulent pas qu’il arrive à d’autres ce qui leur est arrivé”, conclut Me Lafforgue.”
Dans la presse:
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«L’alerte est une notion juridique présente dans le code du travail: il existe un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, et en cas de risques graves sur la santé publique et l’environnement. C’est même
un devoir d’alerte! », rappelle François Lafforgue, avocat spécialiste de ces dossiers épineux. Le cabinet dans lequel il officie [Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés]défend régulièrement des lanceurs d’alerte sur des questions de santé et d’environnement.”
A lire dans le hors série de Politis “Agroalimentaire: associations et salariés mettent les pieds dans le plat”:
Politis-Hors-Serie-2022-lanceurs-alerteContact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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