Pesticides: décision du Conseil d’Etat sur le recours de neuf associations.

Dans une ordonnance rendue le 15 mai, le Conseil d’Etat valide les dérogations accordées pendant la crise sanitaire pour réduire les distances de sécurité lors des épandages.

Trois textes étaient attaqués : une note d’instruction technique des ministères de l’agriculture, de l’écologie, de la santé et de l’économie publiée le 3 février, un communiqué de presse et une note de « mise en œuvre », publiés le 30 mars sur le site du ministère de l’agriculture.

Les ONG ont obtenu gain de cause sur les deux derniers textes, mais pas sur le premier, le plus important.

Voir l’article du Monde « Planète » : « Pesticides : pour le Conseil d’Etat, les épandages peuvent se poursuivre près des habitations malgré le Covid-19 »:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/05/15/pesticides-pour-le-conseil-d-etat-les-epandages-peuvent-se-poursuivre-pres-des-habitations-malgre-le-covid-19_6039834_3244.html

« Nous sommes satisfaits du retrait de ces deux textes litigieux, mais nous regrettons que le Conseil d’Etat ne soit pas allé au bout de sa logique en suspendant la note d’instruction introduisant une dérogation », commente François Lafforgue, l’avocat des associations. « Afin de protéger la santé et les conditions de vie des Français en milieu rural, la période actuelle commande que les questions de santé publique deviennent de réelles priorités et que des mesures fortes soient prises en matière d’utilisation de pesticides », estiment les associations. Une situation d’autant plus « intolérable » pour les ONG et les élus locaux que plusieurs publications scientifiques ont montré que l’exposition chronique à la pollution de l’air – à laquelle sont exposés les riverains des zones d’épandage – est un facteur aggravant les conséquences d’une infection par le Covid-19.

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Épandage: référé devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat, saisi en référé par 9 associations, doit statuer cette semaine sur les opérations d’épandage à proximité des habitations.

Lire l’intervention de Maître François LAFFORGUE à l’issue de l’audience dans l’article paru le 12 mai dans la Dépèche:

« Lors de la même audience, neuf ONG emmenées par Générations Futures, dont France Nature Environnement, l’UFC Que Choisir ou Eau et rivières, ont demandé la suspension de divers textes assouplissant les conditions de validation de dérogations ramenant les distances à trois mètres pour les cultures hautes et cinq pour les basses.

Le décret du 27 décembre prévoyait ces dérogations dans le cadre de « chartes d’engagement départementales », proposées par les utilisateurs de produits phytosanitaires et validées par les préfets après avoir été soumises à concertation publique.

Des textes du ministère de l’agriculture avaient assoupli ces conditions en février et mars, prévoyant notamment que la simple intention de présenter une telle charte ouvre droit aux dérogations, en raison du confinement face à l’épidémie de Covid. (…)

« Comment l’État peut-il s’asseoir aussi facilement sur ses propres textes, » s’est demandé François Lafforgue, avocat des associations, y voyant « presque une volonté de ne pas prendre de mesures protectrices » et arguant de l’urgence à annuler ces textes car « au printemps on est en pleine période d’épandage » pour les semis.

Des « chartes d’engagement » dérogatoires ont déjà été validées dans 25 départements, au grand dam d’associations environnementales, et sont en projet dans une cinquantaine d’autres, selon le représentant du ministère de l’Agriculture. Dans ce dernier cas, en raison du déconfinement entamé lundi, il a indiqué que le ministère estimait désormais que la procédure dérogatoire n’avait plus lieu d’être.

Le juge des référés a estimé que cette dernière annonce devrait être formalisée par le ministère et devrait rendre sa décision d’ici la fin de la semaine. »

Lire également le communiqué de presse des associations: https://www.generations-futures.fr/actualites/recours-pesticides-znt/

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Pesticides : le Conseil d’Etat saisi en urgence

Neuf ONG, représentées par François LAFFORGUE, du cabinet TTLA, ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat afin de faire cesser en urgence les dérogations autorisées par le gouvernement aux distances minimales de sécurité prévues par la réglementation, contre les épandages de pesticides près des habitations.

https://www.ouest-france.fr/environnement/pesticides/des-ong-deposent-des-recours-contre-les-epandages-de-pesticides-pres-des-habitations-6815707

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Pesticides: « La vie est dans le pré »

A voir : documentaire d’Eric GUERET « la vie est dans le pré » sur France 3, jeudi 27 février 2020 à 23h, avec des interventions de Me François LAFFORGUE.

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Animaux sous tension : les éleveurs annoncent des actions en justice

De nombreux éleveurs connaissent des difficultés d’exploitation à l’occasion de l’implantation d’une installation électrique à proximité de leur ferme.

Ils ont décidé d’engager des actions en justice par l’intermédiaire du cabinet TTLA ; retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE à lire dans un article paru dans Ouest France le 30 janvier 2020: Ouest France 30.01.2020 – Troubles électriques

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Animaux sous tension : les éleveurs réagissent

De nombreux éleveurs connaissent des difficultés d’exploitation à l’occasion de l’implantation d’une installation électrique à proximité de leur ferme.

Intervention de Me François LAFFORGUE à lire dans un article paru dans la « France Agricole » le 17 janvier 2020:

FRANCE AGRICOLE Jan 2020

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Sulfoxaflor : l’ANSES ne fera pas appel de la décision du tribunal administratif de Nice

L’ANSES a annoncé qu’elle ne ferait pas appel de la décision du tribunal administratif de Nice du 29 novembre 2019 ayant annulé les autorisations de mise sur le marché du CLOSER et du TRANSFORM, deux produits à base de sulfoxaflor. L’association Générations Futures, représentée par le cabinet TTLA, avait obtenu la suspension puis l’annulation de ces autorisations, sur le fondement du principe de précaution.

https://www.anses.fr/fr/content/jugement-du-tribunal-administratif-de-nice-l%E2%80%99anses-retire-les-autorisations-de-mise-sur-le-0

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