Animaux sous tension : les éleveurs réagissent

De nombreux éleveurs connaissent des difficultés d’exploitation à l’occasion de l’implantation d’une installation électrique à proximité de leur ferme.

Intervention de Me François LAFFORGUE à lire dans un article paru dans la « France Agricole » le 17 janvier 2020:

FRANCE AGRICOLE Jan 2020

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Sulfoxaflor : l’ANSES ne fera pas appel de la décision du tribunal administratif de Nice

L’ANSES a annoncé qu’elle ne ferait pas appel de la décision du tribunal administratif de Nice du 29 novembre 2019 ayant annulé les autorisations de mise sur le marché du CLOSER et du TRANSFORM, deux produits à base de sulfoxaflor. L’association Générations Futures, représentée par le cabinet TTLA, avait obtenu la suspension puis l’annulation de ces autorisations, sur le fondement du principe de précaution.

https://www.anses.fr/fr/content/jugement-du-tribunal-administratif-de-nice-l%E2%80%99anses-retire-les-autorisations-de-mise-sur-le-0

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Principe de précaution : le tribunal administratif de Nice annule les autorisations de mise sur le marché de deux pesticides tueurs d’abeilles

L’association Générations Futures, représentée par le cabinet TTLA, a obtenu, aux côtés de l’association Agir pour l’environnement et de l’Union nationale de l’apiculture française, l’annulation des autorisations de mise sur le marché des produits CLOSER et TRANSFORM, à base de sulfoxaflor, une substance tristement connue pour son action néfaste sur les pollinisateurs.

L’association Générations Futures avait obtenu en novembre 2017 la suspension de ces autorisations, dans l’attente du jugement au fond.

Pour prononcer cette annulation, le tribunal s’est fondé sur le principe de précaution, en considérant notamment que, malgré les mesures d’atténuation du risque dont se prévalaient l’ANSES et la société Dow Agrosciences, « l’existence  d’un risque pour les  pollinisateurs doit être regardée comme  une hypothèse suffisamment  plausible en l’état des  connaissances scientifiques ».

Dans la presse:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/12/04/la-justice-interdit-deux-pesticides-tueurs-d-abeilles_6021700_3244.html

https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-neonicotinoide/

http://nice.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communique-de-presse/Interdiction-de-commercialisation-de-deux-produits-pesticides

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Ondes électromagnétiques: des éleveurs agissent en justice

Des éleveurs, réunis au sein de l’ANAST, ont décidé d’agir en justice pour obtenir réparation des préjudices qu’ils subissent du fait des installations électriques situées à proximité de leurs élevages. Ils font appel au cabinet TTLA.

Intervention de Me François LAFFORGUE dans le reportage « Morts suspectes de centaines de bovins : de nouveaux éléments désignent les lignes électriques », dans « Secrets d’info » sur France Inter:

https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-02-novembre-2019

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Rencontres d’automne de l’AFDT

Me François LAFFORGUE intervient samedi 28 septembre 2019 aux rencontres d’automne de l’Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale « Le travailleur agricole, un travailleur comme les autres ? », sur le thème « Les conditions d’émergence du contentieux des pesticides »

https://www.afdt-asso.fr/les-restructurations

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Annulation partielle de l’arrêté fixant les règles d’épandage

Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les règles d’épandage des pesticides.

Communiqué de presse du Conseil d’Etat:

httpss://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/reglementation-de-l-usage-des-pesticides

Communiqué de presse des associations:

https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-arrete-pesticides/

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Risques professionnels: les rencontres de l’association Henri Pézerat

Les rencontres de l’association Henri Pézerat 2009-2019, se tiennent à Brest les 13, 14 et 15 juin 2019, sous la présidence d’Annie Thébaud-Mony.

En présence de Me Labrunie (le 12/06) et de Me Lafforgue (le 14/06)

Contact :

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