Ondes électromagnétiques: des éleveurs agissent en justice

Des éleveurs, réunis au sein de l’ANAST, ont décidé d’agir en justice pour obtenir réparation des préjudices qu’ils subissent du fait des installations électriques situées à proximité de leurs élevages. Ils font appel au cabinet TTLA.

Intervention de Me François LAFFORGUE dans le reportage « Morts suspectes de centaines de bovins : de nouveaux éléments désignent les lignes électriques », dans « Secrets d’info » sur France Inter:

https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-02-novembre-2019

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Rencontres d’automne de l’AFDT

Me François LAFFORGUE intervient samedi 28 septembre 2019 aux rencontres d’automne de l’Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale « Le travailleur agricole, un travailleur comme les autres ? », sur le thème « Les conditions d’émergence du contentieux des pesticides »

https://www.afdt-asso.fr/les-restructurations

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Annulation partielle de l’arrêté fixant les règles d’épandage

Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les règles d’épandage des pesticides.

Communiqué de presse du Conseil d’Etat:

httpss://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/reglementation-de-l-usage-des-pesticides

Communiqué de presse des associations:

https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-arrete-pesticides/

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Risques professionnels: les rencontres de l’association Henri Pézerat

Les rencontres de l’association Henri Pézerat 2009-2019, se tiennent à Brest les 13, 14 et 15 juin 2019, sous la présidence d’Annie Thébaud-Mony.

En présence de Me Labrunie (le 12/06) et de Me Lafforgue (le 14/06)

Contact :

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    Pesticides : le rapporteur public réclame l’annulation de l’arrêté réglementant leurs usages

    L’arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente l’utilisation et la mise sur le marché des pesticides va-t-il tomber ? C’est en tout cas ce que réclame le rapporteur public du Conseil d’Etat, révèlent les associations Eau et Rivières de Bretagne et Générations futures. Les ONG, représentées par François LAFFORGUE et Eva JOLY, avaient formé un recours contre ce texte avec l’Union syndicale Solidaire en novembre 2017.

    A lire sur:

    https://www.actu-environnement.com/ae/news/pesticides-arrete-4-mai-2017-annulation-conclusions-rapporteur-Conseil-Etat-Generations-futures-eau-rivieres-Bretagne-33562.php4#xtor=ES-6

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    Algues vertes: la famille d’un joggeur décédé engage une action en justice

    La famille d’un joggeur décédé en septembre 2016 dans une vasière à l’embouchure du Gouessant (Côtes-d’Armor) demande réparation du préjudice subi auprès de la commune, de l’agglomération et de l’Etat.

    Consultez l’article du Télégramme et l’intervention de Me François LAFFORGUE:

    https://www.letelegramme.fr/bretagne/algues-vertes-la-famille-du-joggeur-decede-a-hillion-demande-reparation-04-06-2019-12302718.php

    A lire également dans Ouest-France: Ouest France du 06 06 2019 Algues vertes

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    Exposition aux pesticides – Nouvelle reconnaissance de la faute inexcusable d’un château viticole à l’origine de la maladie de Parkinson d’une ouvrière

    Le pôle social du Tribunal de Grande Instance de Laon vient de reconnaître la faute inexcusable de l’employeur commise par un château champenois, à l’origine de la maladie de Parkinson d’une de ses ouvrières, assistée par François LAFFORGUE. 

    Mme X avait été fortement exposée aux pesticides au cours de sa carrière d’ouvrière viticole chez un producteur de Champagne, sans protections adaptées. Le tribunal a considéré que « la faute inexcusable de la société Y est établie dans la survenance de la pathologie de Parkinson contractée par sa salariée, Madame X, à raison de l’absence de mesures prises pour la protéger des risques encourus par l’utilisation de produits phytosanitaires alors même qu’elle aurait dû avoir conscience des dangers liés à cette exposition ».

    Contacts : Cabinet@ttla-avocats.com
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