13h15, le samedi: documentaire sur le combat de Paul François

Documentaire « Le combat de Paul François » (contre la firme Monsanto), diffusé le 13 avril sur France 2 dans « 13h15, le samedi », avec la participation de son avocat, Me François Lafforgue:

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Pesticides: la liste des cancers professionnels est étendue

Le décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, publié le 13 avril 2019, a modifié le tableau n°59 du régime agricole relatif aux « hémopathies malignes provoquées par les pesticides« .

Ce décret ajoute la leucémie lymphoïde chronique et le myélome multiple aux hémopathies prises en charge dans le cadre de ce tableau, et étend la liste des substances en cause à la catégorie des pesticides en général.

Ce décret élargit donc les possibilités de prise en charge des hémopathies malignes au titre des maladies professionnelles.

Si vous êtes atteint d’une de ces pathologies à la suite d’une exposition aux pesticides dans le cadre professionnel – même dans l’hypothèse où une décision définitive de refus de reconnaissance de maladie professionnelle serait intervenue – , la publication de ce décret ouvre la possibilité d’une instruction de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations: cabinet@ttla-avocats.com

Lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038369757&dateTexte=&categorieLien=id

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Interview de Me Lafforgue sur la condamnation de Monsanto

A la suite de la décision de la Cour d’appel de Lyon condamnant la firme MONSANTO, Maître François Lafforgue, avocat de Paul François, était l’invité de Soir 3, jeudi 11 Avril 2019 :

 


Contacts presse
:
Maître François Lafforgue (Cabinet TTLA) – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Association Phyto-Victimes : 06.40.19.87.98 – contact@phyto-victimes.fr

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Pesticides: nouvelle condamnation de Monsanto

Par arrêt en date du 11 avril 2019, la Cour d’Appel de LYON a:

« dit que la SAS Monsanto est responsable du dommage causé à M. François à la suite de l’accident du 27 avril 2004 sur le fondement des articles 1383-1 et suivants devenus 1245 et suivants du code civil. »

PAUL FRANCOIS

En avril 2004, Paul François inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de têtes violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques.

Aujourd’hui, il souffre toujours de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisation…) qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement.

Le parcours d’un combattant en justice

En 2007, parallèlement à sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle, Paul François décide, accompagné de son avocat Maître François Lafforgue (Cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu & Associés), de porter plainte contre la firme Américaine pour “défaut d’information sur l’étiquette et non respect du devoir de vigilance”. Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’appel de Lyon (septembre 2015), la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui vient de retenir à nouveau la responsabilité de Monsanto.

Une victoire en demi-teinte

Malgré les trois condamnations de la firme et cette nouvelle victoire, le combat ne s’arrête pas là. En effet, Monsanto peut former un pourvoi contre cette décision.

Par ailleurs, en refusant de conclure sur la question de l’indemnisation, Monsanto a contraint la cour d’appel à renvoyer cette question devant le tribunal de grande instance de Lyon, retardant d’autant l’indemnisation. Jouer la montre, en utilisant tous les recours possibles, est une stratégie systématiquement utilisée par la firme Monsanto. Paul François demande donc que cette affaire soit évoquée le plus rapidement possible, afin qu’il puisse être mis un terme à cette procédure.

A lire:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/04/11/la-justice-donne-raison-pour-la-troisieme-fois-a-un-agriculteur-face-a-monsanto_5448866_3244.html

https://www.france24.com/fr/20190411-france-paul-francois-victoire-judiciaire-monsanto-lasso-glyphosate

https://www.lejdd.fr/Societe/Sante/monsanto-lagriculteur-paul-francois-fait-plier-une-nouvelle-fois-le-geant-de-lagrochimie-3890246

Me Lafforgue était l’invité de Soir 3 le jeudi 11 Avril 2019 :


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Pesticides – reconnaissance de la faute inexcusable d’un château bordelais

Saisi par une ouvrière viticole atteinte de la maladie de Parkinson, le pôle social du tribunal de grande instance de Bordeaux vient de confirmer le caractère professionnel de cette maladie  et a reconnu qu’elle trouvait son origine dans la faute inexcusable commise par son employeur, un Château du Médoc.

A lire dans le journal « Sud Ouest »:

https://www.sudouest.fr/2019/03/27/pesticides-et-parkinson-la-faute-inexcusable-d-un-chateau-du-bordelais-reconnue-5935439-2780.php

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TRISKALIA à nouveau devant le conseil de prud’homes

Deux ex salariés de Nutrea Triskalia, intoxiqués par des pesticides, ont contesté leur licenciement pour inaptitude le 28 février devant le conseil de prud’hommes de Guingamp.

Les décisions seront rendues le 27 juin 2019.

A lire:

https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/guingamp/pesticides-chez-nutrea-ma-vie-est-cramee-28-02-2019-12219917.php

https://www.ouest-france.fr/bretagne/plouisy-22200/video-affaire-triskalia-deux-ex-salaries-attaquent-aux-prud-hommes-6241377

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Pesticide: audience contre Monsanto

Mercredi 6 février 2019, l’affaire opposant Paul François à la société MONSANTO était de nouveau évoquée devant la cour d’appel de Lyon.

Le délibéré est attendu pour le 11 avril 2019.

KM_C754e-20190213144649

Charlie Hebdo, 13/02/2019

A lire:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/02/06/nouveau-round-dans-la-bataille-de-paul-francois-contre-monsanto_5420234_3244.html

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/02/06/01016-20190206ARTFIG00104-monsanto-le-cerealier-paul-francois-entre-dans-un-nouveau-round-judicaire.php

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