Les agricultrices exposées aux pesticides également victimes de maladies professionnelles

Le Cabinet d’avocats TTLA & associés accompagne les agriculteurs et les agricultrices dans leur combat pour la reconnaissance des conséquences de leur exposition habituelle aux pesticides sur leur santé.

A lire dans Basta: “Excès de cancer de l’ovaire, maladie de Parkinson : les agricultrices, victimes oubliées des pesticides ?”, de Marion Perrier: 

https://basta.media/Exces-de-cancers-de-l-ovaire-maladie-de-Parkinson-les-agricultrices-victimes-oubliees-des-pesticides-sante-travail

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Du trafic de glyphosate jugé par le Tribunal correctionnel de TOURS

A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate.

L’enquête a permis de déterminer que le prévenu avait vendu 170.000 euros de produits, soit l’équivalent de près de 9.000 litres.

L’association GENERATIONS FUTURES, représentée par le cabinet TTLA & ASSOCIES, s’est constituée partie civile et a sollicité la réparation de ses préjudices en raison de la gravité des faits commis et de leur impact sur l’environnement.

Le procureur de la République a requis une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis, un mandat d’arrêt pour l’exécution de la partie ferme de la peine, 10.000 euros d’amende et la confiscation des sommes saisies au cours de l’enquête.

Le Tribunal rendra son jugement le 15 juin prochain.

A lire :

https://www.generations-futures.fr/actualites/trafic-glyphosate/

https://www.leparisien.fr/faits-divers/il-a-agi-par-appat-du-gain-un-an-de-prison-ferme-requis-contre-un-vendeur-de-glyphosate-23-05-2023-YIEBWFJ43FAS3HUW2S74D3LFY4.php

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Utilisation inappropriée de pesticide : une société et un salarié condamnés !

Par jugement du 22 mai 2023, le Tribunal correctionnel d’ANGERS a condamné une société civile d’exploitation agricole et un de ses salariés notamment pour avoir épandu un produit phytopharmaceutique, du METAM-SODIUM, sans respecter certaines mesures prévues par la loi et un arrêté préfectoral.

Ces faits avaient conduit à l’intoxication d’environ 70 personnes.

Le salarié est condamné à la peine de 10.000 euros d’amende (dont 8.000 avec sursis). La société est quant à elle condamnée à 50.000 euros d’amende.

Représentée par le cabinet TTLA & ASSOCIES, l’association GENERATIONS FUTURES a été déclarée recevable à se constituer partie civile et les condamnés devront indemniser ses préjudices.

A lire :

https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-metam-sodium/

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Pesticides: la MSA reconnait le lien entre la maladie hématologique d’un agriculteur et son exposition au benzène

Après plusieurs refus, la Mutuelle sociale agricole a fini par reconnaître le caractère professionnel de la maladie du sang dont est victime Antoine Lambert, agriculteur dans l’Eure et également président de l’association Phyto-victimes, assisté par Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & avocats.

“« Au vu du dossier constitué par M. Lambert, nous n’aurions pas dû avoir à saisir la justice. Je crains que d’autres victimes moins accompagnées juridiquement et en termes de mobilisation ne puissent pas bénéficier de leurs droits légitimes », réagit François Lafforgue, avocat d’Antoine Lambert. « Malheureusement, le cas d’Antoine Lambert n’est pas isolé. Je m’occupe de plusieurs dossiers similaires dans lesquels il a fallu aller jusqu’au bout du processus judiciaire alors que les conditions nous semblaient réunies pour obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle », déplore le conseil.”

A lire: “Le long combat d’Antoine Lambert, agriculteur, pour la reconnaissance de sa maladie liée aux pesticides”, de Manuel Sanson, paru dans “Médiapart”

Mediapart-Le-long-combat-dAntoine-Lambert-agriculteur-pour-la-reconnaissance-de-sa-maladie-liee-aux-pesticides

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Pesticides: demande de reconnaissance du lien avec la maladie de Parkinson dont est atteint un ancien agriculteur

L’ancien agriculteur assisté par Maître Hermine BARON, demande la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de Parkinson dont il est atteint. Exposé aux pesticides dans le cadre de son activité professionnelle, il a sollicité auprès de son organisme de sécurité sociale, la MSA, la prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

S’étant vu opposé un refus, il a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Brest. Le tribunal rendra sa décision le 11 mai 2023.

A lire dans la presse: “L’ancien agriculteur atteint de Parkinson attaque la MSA au tribunal”, paru dans le “Télégramme”

https://www.letelegramme.fr/finistere/brest/a-brest-l-ancien-agriculteur-atteint-de-parkinson-attaque-la-msa-au-tribunal-16-03-2023-13298282.php

Reportage sur France 3

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Pesticides: la maladie de Parkinson d’un ancien jardinier reconnue comme maladie professionnelle

Le cabinet d’avocat TTLA & associés a accompagné cet ancien jardinier municipal dans son combat pour voir reconnaître l’origine professionnelle de la maladie de Parkinson dont il est atteint. Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision favorable.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/pesticides-la-maladie-de-parkinson-d-un-ancien-jardinier-de-la-ville-de-redon-reconnue-comme-maladie-professionnelle-2732010.html

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Carottes de Créances : Des agriculteurs condamnés pour l’utilisation de pesticides interdits

La Cour d’Appel de Caen a confirmé le 10 février 2023 les condamnations de maraîchers accusés d’avoir importé et utilisé des pesticides interdits.


« Nous saluons la décision de la Cour d’appel qui condamne avec force l’usage d’un pesticide interdit. Cet arrêt fera date dans la lutte contre les pratiques délictueuses de certains utilisateurs de pesticides en France. » déclarent Maitres François Lafforgue et Philippe de Castro, avocats au sein du cabinet TTLA & associés, qui représentent Générations Futures dans ce dossier.

Communiqué de presse de Générations Futures:

https://www.generations-futures.fr/actualites/carottes-creances-appel/

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Agriculteurs victimes de pesticides

Le cabinet d’avocats TTLA & associés est fier d’accompagner les agriculteurs malades à la suite de leur exposition aux pesticides, leurs familles et les associations qui les soutiennent, dans leur combat pour la reconnaissance de l’origine professionnelle de leur maladie.

En décembre 2022, deux affaires étaient plaidées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes:
– une demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de la tumeur cérébrale dont est décédé un exploitant agricole,
– une demande de prise en compte de l’impact professionnel de la maladie professionnelle d’un exploitant agricole, dans le calcul de sa rente.

Les jugements ont été rendus le 6 février dernier :
– reconnaissance implicite du caractère professionnel de la tumeur cérébrale,
– réévaluation de la rente d’incapacité AT/MP.

Il y a quelques mois, le cabinet TTLA avait déjà obtenu la reconnaissance de la maladie professionnelle ayant entrainé le décès d’un agriculteur atteint du même type de tumeur.

Dans la presse:

https://www.letelegramme.fr/bretagne/deux-agriculteurs-morbihannais-reconnus-victimes-des-pesticides-10-02-2023-13277066.php

https://www.lalsace.fr/faits-divers-justice/2023/02/11/pesticides-la-tumeur-cerebrale-d-un-eleveur-decede-reconnue-maladie-professionnelle

https://www.20minutes.fr/justice/4023103-20230212-pesticides-reconnus-comme-origine-mort-agriculteur

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Agression de l’agriculteur Paul François

Paul François a été violemment agressé chez lui le 30 janvier, et le parquet d’Angoulême a ouvert, vendredi 10 février, une enquête. Trois circonstances aggravantes ont été retenues par le parquet : « violences en réunion », « arrestation et séquestration », et « administration de substances ».

https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/02/10/agression-de-paul-francois-l-agriculteur-qui-a-fait-condamner-monsanto-le-parquet-ouvre-une-enquete-pour-violences-en-reunion_6161325_3244.html#xtor=AL-32280270-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D

Communiqué de presse de l’association Générations futures à la suite de l’agression de Paul François :

http://r.newsletter.generations-futures.fr/3hzzqodgl8lpfe.html?t=1676036702

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Natura 2000 et pesticides : FNE et la LPO saisissent le Conseil d’État

Le cabinet d’avocats TTLA & associés accompagne France Nature Environnement (FNE) et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) dans leur recours à l’encontre du décret du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000. Ce texte, pris sur injonction du Conseil d’Etat, est insuffisant pour assurer la conformité au droit européen et garantir une réelle protection des sites terrestre du réseau. 

A lire sur le site “actu-environnement.com”:

https://www.actu-environnement.com/ae/news/sites-natura-2000-pesticides-interdiction-recours-fne-lpo-conseil-etat-41097.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzIyNw%3D%3D[NTMxMDgw]

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