Pesticides: les sages sanctionnent une concertation locale biaisée

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par plusieurs associations le Conseil Constitutionnel vient de décider que la méthode d’élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides est contraire à la Constitution.

Communiqué de presse des associations:

Communique-de-presse-associations-Pesticides-chartes-riverains

Dans la presse:

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/pesticides-le-conseil-constitutionnel-retoque-les-derogations-aux-distances-d-epandage-et-donne-raison-aux-ong-ecologistes_4339251.html

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/03/19/pesticides-le-conseil-constitutionnel-invalide-les-chartes-d-engagements-du-gouvernement_6073702_3244.html

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Pesticides: QPC devant le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par plusieurs associations sur la constitutionnalité des chartes d’engagement relatives aux zones d’épandage des pesticides.

Interventions orales de Me Lafforgue et Me Baron devant le Conseil le 9 mars 2021:

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« Agriculteurs sous tension, une omerta française »

A voir ou revoir le très bon film de Nathalie Barbe traitant des conséquences des ondes et courants électromagnétiques sur certains élevages:

 « Agriculteurs sous tension, une omerta française » 

le  samedi  13 mars à 22h30 

sur la chaîne LCP/Public Sénat.

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Maladies professionnelles: tumeurs cérébrales en lien avec l’exposition aux pesticides

Le Cabinet d’avocats TTLA assiste les victimes et leur famille dans leur combat pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie en lien avec leurs conditions de travail.

À lire dans l’article paru dans « Paris Normandie »:

« Agriculture. Les veuves de deux éleveurs décédés de tumeurs cérébrales ont eu la preuve que leurs maris étaient morts de maladie professionnelle, suite à l’utilisation de certains pesticides. Une reconnaissance très rare. »

https://www.paris-normandie.fr/id168326/article/2021-02-23/les-tumeurs-de-ces-agriculteurs-reconnues-comme-maladie-professionnelle

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Réunion des éleveurs de l’ANAST

Les éleveurs de l’association des animaux sous tension (ANAST) se sont réunis dans la ferme des époux Potiron, en présence d’élus et de leur conseil, Maître François Lafforgue.

Ils ont fait le point sur les différentes procédures engagées contre les opérateurs électriques à la suite des problèmes d’exploitation rencontrés après l’implantation d’ouvrages électriques, en l’occurrence des éoliennes.

A lire dans la presse:

https://actu.fr/pays-de-la-loire/puceul_44138/eoliennes-de-nozay-l-exploitant-du-parc-attaque-en-justice-par-l-anast-audience-a-nantes-en-avril_38853632.html

https://actu.fr/pays-de-la-loire/saffre_44149/eoliennes-tueuses-a-nozay-l-agricultrice-celine-bouvet-attaque-quatre-ministres-en-justice_38923204.html

Ouest France, « Vaches malades et ondes électromagnétiques : les éleveurs « sous tension » à l’assaut des tribunaux »:

Ouest-France-le-21.01.2021

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Trois victimes des pesticides dans l’agriculture reconnues par la justice

Le Pôle social du tribunal judiciaire de RENNES a statué en faveur de trois victimes des pesticides, représentées par Me Hermine BARON et Me François LAFFORGUE du Cabinet d’avocats TTLA.

Le tribunal a jugé que la maladie de Parkinson et le glioblastome dont ont été victimes deux des salariés devaient être reconnues comme « maladies professionnelles ».

Le Tribunal a également jugé que la maladie de Parkinson d’ores et déjà prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, dont été atteint le troisième requérant, était la conséquence de la faute inexcusable commise par son employeur.

À lire sur le site de France Bleu:

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ille-et-vilaine-trois-victimes-des-pesticides-obtiennent-gain-de-cause-par-la-justice-1608645169

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Mise en place du Fonds d’Indemnisation pour les Victimes de Pesticides (FIVP) : nos avocats vous accompagnent

En pourparlers depuis plusieurs années, le Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) a été acté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

S’il est très décevant eu égard aux attentes des associations de victimes, il ouvre certains droits pour ces dernières.

Ce nouveau dispositif centralisera les demandes des salariés et non-salariés du régime général et du régime agricole, de la métropole et de l’Outre-Mer.

Il ne concerne pas les agents de la fonction publique et les assurés des régimes spéciaux.

Si vous êtes : exploitant, ancien exploitant, conjoint ou membre de la famille d’exploitant ou d’ancien exploitant, enfant exposé in-utero, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à indemnisation.

Si vous avez déjà bénéficié d’une indemnisation, un complément peut être possible dans certains cas.

Nous vous invitons à contacter le cabinet pour en savoir davantage et bénéficier de l’examen gratuit de votre situation.

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Enquête sur les conséquences des pesticides sur la santé des agriculteurs

Article paru dans le Monde, « Une vaste étude confirme les risques de cancer encourus par les agriculteurs français », par Stéphane Foucart:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/11/27/cancer-une-etude-de-grande-ampleur-confirme-les-risques-encourus-par-les-agriculteurs-francais_6061356_3244.html

« De nouveaux résultats du suivi de 180 000 éleveurs et cultivateurs dénombrent une proportion accrue de lymphomes, leucémies ou cancers de la prostate, notamment chez ceux exposés aux pesticides. »

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Viticulture: condamnation pénale de deux Châteaux

Par un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour d’appel de Bordeaux a condamné pénalement deux Châteaux pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques épandus en 2014 à proximité d’une école.

Les Châteaux ont été condamnés à 5.000 euros d’amende avec sursis.

L’Association GENERATIONS FUTURES, assistée par Maître François LAFFORGUE du Cabinet TTLA & ASSOCIES, a été déclarée recevable en sa constitution de partie civile et des dommages et intérêts lui ont été alloués.

« La Cour d’appel de Bordeaux a fait une stricte application des règles de droit et caractérise clairement les fautes commises dans cette affaire. Cet arrêt constituera certainement une nouvelle référence pour les viticulteurs comme pour les juridictions qui pourraient être saisies de faits similaires » relève Maître François LAFFORGUE

Contacts :

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Pesticides : Reconnaissance du caractère professionnel d’une leucémie aigüe myéloïde

Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Chartres a reconnu l’origine professionnelle de la leucémie aigüe myéloïde dont est décédé un technicien semences, malgré l’avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance de Maladies Professionnelles.

Le tribunal a notamment considéré que « s’il est possible de penser que l’intéressé aurait pu développer cette pathologie pour d’autres raisons, en l’espèce, le lien entre la pathologie et les activités exercées par Monsieur X pendant 34 ans en tant qu’agriculteur puis comme technico-commercial au sein de la société Y, apparaît suffisamment étroit pour qu’il soit fait droit à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ».

Le cabinet TTLA a accompagné la famille de la victime dans cette procédure.

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