Épandage à proximité d’une école : les deux châteaux renvoyés devant le tribunal correctionnel

A l’issue d’une longue bataille juridique, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, saisie par l’association Générations Futures et la SEPANSO, a finalement décidé d’infirmer l’ordonnance de non lieu initialement prononcée et de renvoyer devant le tribunal correctionnel deux châteaux qui avaient procédé, en 2014, à des épandages aux abords de l’école de Villeneuve-de-Blaye, en Gironde, sans respecter les dispositions réglementaires en vigueur. Des élèves et une enseignante avaient été victimes de malaises.

Maître François LAFFORGUE, avocat de l’association Générations Futures, se réjouit de cette décision qui permettra de déterminer les responsabilités pénales des deux châteaux prévenus.

A lire dans Rue89:

https://rue89bordeaux.com/2018/07/pesticides-intoxication-ecoliers-villeneuve-de-blaye-aura-proces/

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Chlordécone: des associations antillaises agissent contre l’Etat

Le Conseil d’Etat est saisi d’un recours formé par des associations antillaises contre un arrêté insuffisamment protecteur des populations face aux effets du Chlordécone, « pesticide ultratoxique ».

A lire dans le Monde, « Chlordécone : les limites autorisées dans les aliments attaquées devant la justice », article sélectionné par La Matinale: Le Monde 280618

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Pesticides: véto gouvernemental à la création d’un fonds d’indemnisation

Extrait de l’article paru le 15 mai 2018 dans le Journal de l’environnement « Pesticides: véto du gouvernement au fonds d’indemnisation des victimes« , par Marine Jobert:

« Elargir le tableau des maladies professionnelles et financer la recherche. C’est ce que propose le gouvernement, qui refuse de soutenir la création d’un fonds d’indemnisation de toutes les victimes des pesticides. Le tout sur fond de déclarations d’Agnès Buzyn à rebours de toute la littérature scientifique. Associations de victimes et élus sont très remontés. »

À lire sur le site du Journal de l’environnement:

http://www.journaldelenvironnement.net/article/pesticides-veto-du-gouvernement-au-fonds-d-indemnisation-des-victimes,91675

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Pesticides: AG de victimes dans le Morbihan

A l’occasion de la deuxième Assemblée Générale annuelle du Collectif de soutien des victimes de pesticides de l’Ouest, la création d’un fonds d’indemnisation a occupé une partie des débats, en présence de leur Conseil Me François Lafforgue.

À lire dans Le Parisien:

http://m.leparisien.fr/environnement/morbihan-les-victimes-des-pesticides-presentent-l-amere-addition-15-04-2018-7665261.php

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Conseil d’Etat: suspension des autorisations de mise sur le marché de deux insecticides

Le 15 février 2018, le Conseil d’État n’a pas admis les pourvois formés par la société DOW AGROSCIENCES à l’encontre de deux ordonnances de référé rendues le 27 novembre 2017 par le tribunal administratif de Nice suspendant les autorisations de mise sur le marché du CLOSER et du TRANSFORM, deux néonicotinoïdes (insecticides) suspectés d’être nocifs pour les abeilles. (Décisions n°416395 et 416396)

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Pesticides: affaire Triskalia

Deux anciens chauffeurs, employés de l’usine Triskalia de Plouisy, demandent à la Cour d’appel de Rennes de reconnaître le caractère professionnel de leur affection.

Depuis leur intoxication par des pesticides ils ont développé une hypersensibilité aux produits chimiques.

Les affaires ont été mises en délibéré au 12 mars 2018.

À lire:

www.letelegramme.fr/cotes-darmor/plouisy/plouisy-decision-de-la-cour-d-appel-en-mars-pour-les-ex-triskalia-30-01-2018-11833327.php

https://www.ouest-france.fr/bretagne/plouisy-22200/cotes-d-armor-deux-anciens-salaries-de-triskalia-devant-la-cour-d-appel-5533150

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Pesticides: suspension de mise sur le marché

Par deux jugements rendus en date du 23 novembre 2017, le Tribunal administratif de Nice suspend les décisions de l’ANSES qui autorisaient la mise sur le marché de deux pesticides nocifs pour les abeilles.

Dans la presse:

http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2017/11/24/la-justice-suspend-l-autorisation-de-nouveaux-pesticides-tueurs-d-abeilles_5219869_1652692.html

http://www.liberation.fr/france/2017/11/23/abeilles-deux-nouveaux-pesticides-sur-la-sellette-devant-la-justice_1612074

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