Trois victimes des pesticides dans l’agriculture reconnues par la justice

Le Pôle social du tribunal judiciaire de RENNES a statué en faveur de trois victimes des pesticides, représentées par Me Hermine BARON et Me François LAFFORGUE du Cabinet d’avocats TTLA.

Le tribunal a jugé que la maladie de Parkinson et le glioblastome dont ont été victimes deux des salariés devaient être reconnues comme « maladies professionnelles ».

Le Tribunal a également jugé que la maladie de Parkinson d’ores et déjà prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, dont été atteint le troisième requérant, était la conséquence de la faute inexcusable commise par son employeur.

À lire sur le site de France Bleu:

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ille-et-vilaine-trois-victimes-des-pesticides-obtiennent-gain-de-cause-par-la-justice-1608645169

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François LAFFORGUE – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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Mise en place du Fonds d’Indemnisation pour les Victimes de Pesticides (FIVP) : nos avocats vous accompagnent

En pourparlers depuis plusieurs années, le Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) a été acté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

S’il est très décevant eu égard aux attentes des associations de victimes, il ouvre certains droits pour ces dernières.

Ce nouveau dispositif centralisera les demandes des salariés et non-salariés du régime général et du régime agricole, de la métropole et de l’Outre-Mer.

Il ne concerne pas les agents de la fonction publique et les assurés des régimes spéciaux.

Si vous êtes : exploitant, ancien exploitant, conjoint ou membre de la famille d’exploitant ou d’ancien exploitant, enfant exposé in-utero, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à indemnisation.

Si vous avez déjà bénéficié d’une indemnisation, un complément peut être possible dans certains cas.

Nous vous invitons à contacter le cabinet pour en savoir davantage et bénéficier de l’examen gratuit de votre situation.

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Enquête sur les conséquences des pesticides sur la santé des agriculteurs

Article paru dans le Monde, « Une vaste étude confirme les risques de cancer encourus par les agriculteurs français », par Stéphane Foucart:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/11/27/cancer-une-etude-de-grande-ampleur-confirme-les-risques-encourus-par-les-agriculteurs-francais_6061356_3244.html

« De nouveaux résultats du suivi de 180 000 éleveurs et cultivateurs dénombrent une proportion accrue de lymphomes, leucémies ou cancers de la prostate, notamment chez ceux exposés aux pesticides. »

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Viticulture: condamnation pénale de deux Châteaux

Par un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour d’appel de Bordeaux a condamné pénalement deux Châteaux pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques épandus en 2014 à proximité d’une école.

Les Châteaux ont été condamnés à 5.000 euros d’amende avec sursis.

L’Association GENERATIONS FUTURES, assistée par Maître François LAFFORGUE du Cabinet TTLA & ASSOCIES, a été déclarée recevable en sa constitution de partie civile et des dommages et intérêts lui ont été alloués.

« La Cour d’appel de Bordeaux a fait une stricte application des règles de droit et caractérise clairement les fautes commises dans cette affaire. Cet arrêt constituera certainement une nouvelle référence pour les viticulteurs comme pour les juridictions qui pourraient être saisies de faits similaires » relève Maître François LAFFORGUE

Contacts :

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Pesticides : Reconnaissance du caractère professionnel d’une leucémie aigüe myéloïde

Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Chartres a reconnu l’origine professionnelle de la leucémie aigüe myéloïde dont est décédé un technicien semences, malgré l’avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance de Maladies Professionnelles.

Le tribunal a notamment considéré que « s’il est possible de penser que l’intéressé aurait pu développer cette pathologie pour d’autres raisons, en l’espèce, le lien entre la pathologie et les activités exercées par Monsieur X pendant 34 ans en tant qu’agriculteur puis comme technico-commercial au sein de la société Y, apparaît suffisamment étroit pour qu’il soit fait droit à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ».

Le cabinet TTLA a accompagné la famille de la victime dans cette procédure.

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Champs électromagnétiques mis en cause pour leurs effets sur les élevages

A lire dans le Monde:

https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2020/10/30/betes-malades-ou-qui-meurent-rendements-qui-chutent-le-malheur-est-dans-le-champ-electromagnetique_6057824_4500055.html

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La Cour de Cassation rejette le pourvoi de Monsanto

Par arrêt du 21 octobre 2020, la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par le société MONSANTO/ à l’encontre de l’arrêt du 11 avril 2019, par lequel la Cour d’Appel de LYON a:

« dit que la SAS Monsanto est responsable du dommage causé à M. François à la suite de l’accident du 27 avril 2004 sur le fondement des articles 1383-1 et suivants devenus 1245 et suivants du code civil. »

En avril 2004, Paul François inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de têtes violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques.

Aujourd’hui, il souffre toujours de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisation…) qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement.

Le parcours d’un combattant en justice

En 2007, parallèlement à sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle, Paul François décide, accompagné de son avocat Maître François Lafforgue (Cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu & Associés), de porter plainte contre la firme Américaine pour “défaut d’information sur l’étiquette et non respect du devoir de vigilance”. Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’appel de Lyon (septembre 2015), la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui a de nouveau retenu la responsabilité de Monsanto dans cet arrêt du 11 avril 2019 dont la société MONSANTO/BAYER demandait la cassation qui lui a été refusée.

Communiqué de presse: https://www.phyto-victimes.fr/articles/62793-p-francois-la-cour-de-cassation-confirme-la-condamnation-de-monsanto

Contacts presse :
Maître François Lafforgue (Cabinet TTLA) – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Association Phyto-Victimes : 06.40.19.87.98 – contact@phyto-victimes.fr

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Pesticides: nouvelle mise en cause de la société NUTREA TRISKALIA

La faute inexcusable de Nutréa Triskalia est à nouveau recherchée par un salarié reconnu en maladie professionnelle.

Au cours de l’audience du 8 octobre 2020, un ancien salarié de la coopérative Nutréa-Triskalia, représenté par Maître François Lafforgue, a demandé au Pôle social du Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC de reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, comme étant à l’origine de la maladie professionnelle dont il est victime.

A lire :

https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/plouisy/pesticides-un-salarie-de-nutrea-plaide-son-intoxication-08-10-2020-12634188.php

https://www.ouest-france.fr/bretagne/plouisy-22200/affaire-triskalia-le-long-combat-de-salaries-et-militants-contre-l-exposition-aux-pesticides-7006717

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Néonicotinoïdes: la CJUE se prononce sur la validité de l’interdiction

Par décision du 8 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la validité de l’interdiction des néonicotinoïdes par la France:

La CJUE, saisie sur renvoi préjudiciel du Conseil d’État, vient de rendre son arrêt sur la conformité au droit de l’Union des mesures d’interdiction des néonicotinoïdes prises par la France. La Cour considère en substance que la France était légitime à prendre cette interdiction, considérée comme une mesure d’urgence, sous réserve du contrôle par le Conseil d’État des modalités de présentation de ces mesures à la Commission Européenne et aux autres États-Membres.

La CJUE considère également que l’adoption d’une interdiction partielle de l’usage de ces substances par la Commission Européenne ne remet pas en cause la validité de l’interdiction par la France.

Le Cabinet d’avocats TTLA, représentant le Syndicat National d’Apiculture dans cette procédure, se réjouit de cette décision qui va dans le sens des arguments du syndicat, et continuera à porter ce combat devant les juridictions nationales.

Cette décision intervient au lendemain du vote par l’Assemblée Nationale du projet de loi accordant une dérogation jusqu’en 2023 pour l’utilisation de ces pesticides.

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