Alerte « risques psychosociaux » : la plainte du Centre Hospitalier de Saint-Omer contre son ancien médecin du travail rejetée par la chambre disciplinaire du Conseil de l’Ordre

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par une décision du 25 septembre 2020, la juridiction ordinale a jugé que le médecin du travail mis à disposition au sein de l’hôpital n’avait pas commis de violation du code de déontologie en alertant l’inspection du travail d’un danger grave et imminent pour plusieurs agents au sein de l’hôpital.

Cette décision souligne l’importance du rôle du médecin du travail en tant que « lanceur d’alerte » lorsqu’il juge, en conscience, que des salariés sont en situation de danger. En l’espèce, cette alerte a généré le vote d’une expertise par le cabinet Technologia en CHSCT extraordinaire, dont le rapport a pu pointer des règles de gestion contraignantes et un système de management fragile.

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Amiante : validation d’une expertise demandée par le CHSCT du CHU de Toulouse

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par ordonnance en date du 21 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a rejeté le recours en référé formé par le CHU de Toulouse afin d’annuler une délibération du CHSCT relatif à l’exposition à l’amiante et désignant un expert dont la mission est d’évaluer notamment les situations potentielles risquées.  

Le tribunal a jugé que la mission de l’expert n’était pas purement exploratoire, les circonstances de l’exposition au risque étant suffisamment précises et circonstanciées, circonstances qui permettaient de valider le principe de l’expertise et le contenu de la mission.

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