Amiante : validation d’une expertise demandée par le CHSCT du CHU de Toulouse

Par ordonnance en date du 21 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a rejeté le recours en référé formé par le CHU de Toulouse afin d’annuler une délibération du CHSCT relatif à l’exposition à l’amiante et désignant un expert dont la mission est d’évaluer notamment les situations potentielles risquées.  

Le tribunal a jugé que la mission de l’expert n’était pas purement exploratoire, les circonstances de l’exposition au risque étant suffisamment précises et circonstanciées, circonstances qui permettaient de valider le principe de l’expertise et le contenu de la mission.

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