Risques professionnels: les rencontres de l’association Henri Pézerat

Les rencontres de l’association Henri Pézerat 2009-2019, se tiennent à Brest les 13, 14 et 15 juin 2019, sous la présidence d’Annie Thébaud-Mony.

En présence de Me Labrunie (le 12/06) et de Me Lafforgue (le 14/06)

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    Harcèlement moral institutionnel: le premier procès pénal de l’organisation du travail

    À lire dans la Semaine Sociale Lamy n*1859-1960, 29 avril 2019: entretien avec Jean-Paul Teissonniere, cabinet TTLA, avocat de Sud aux côtés de Sylvie Topaloff dans l’affaire France Télécom.
    Editorial de Françoise Champeaux:

    « Le « grand procès pénal » n’est pas le genre du Droit social qui préfère la modestie des Conseils de prud’hommes ou des Tass à la solennité d’une enceinte pénale. Même les victimes de l’amiante n’ont pas eu droit à leur procès pénal que pourtant elles méritaient. Un vent nouveau soufflerait-il ? Du 6 mai au 12 juillet, la 31e chambre correctionnelle du TGI de Paris va accueillir l’affaire tristement célèbre des suicides de France Télécom. L’ordonnance de renvoi comporte 697 pages et, seule l’incrimination de harcèlement moral institutionnel a été retenue. Nous allons assister au premier procès des conditions de travail, lorsque le management se fait harcelant et que les salariés craquent. Le nouveau Palais de justice de Paris promet une plongée dans le Travail. C’est si rare. Et pour le harcèlement moral, banalisé, décrié, trop souvent réduit à la figure du pervers narcissique, c’est déjà une victoire de voir reconnaître sa dimension collective.

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    Maladies professionnelles: 3 cas de faute inexcusable de l’employeur

    Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la « faute inexcusable » de l’employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:

    https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter

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    Arrêt de la cour de cassation contre La Poste

    Par un arrêt rendu le 29 mai 2019, la Cour de Cassation casse la décision de la Cour d’appel de PARIS qui avait écarté la faute inexcusable de l’employeur commise par La Poste à la suite du suicide d’un de ses cadres. La Haute Cour a jugé qu’en statuant en se fondant sur les attestations produites par La Poste, sans procéder à l’examen même sommaire des pièces produites par la famille du défunt, n’a pas satisfait aux exigences de l’article 455 du Code de procédure civile.

    L’examen de cette affaire a été renvoyé devant la Cour d’Appel de PARIS autrement composée.

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    Triskalia: « Agro-industrie – Une bataille judiciaire inédite »

    Article de Julien Vaillant intitulé « Agro-industrie – Une bataille judiciaire inédite » paru dans le journal Le Télégramme le 2 mai 2019: Le Télégramme – 02.05.19

    « Depuis bientôt dix ans, d’anciens salariés, des militants associatifs et des syndicalistes mènent une bataille judiciaire contre la coopérative agroalimentaire Triskalia. Incriminée dans neuf affaires concernant l’usage des pesticides et poursuivie en justice dans plusieurs procédures, la coopérative de Landerneau refuse, elle, d’être le bouc émissaire de la cause environnementale. »
    © Le Télégramme

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    L’avocat François Lafforgue a fait reconnaître la responsabilité de Triskalia devant la justice pour deux salariés intoxiqués aux pesticides et un troisième qui s’est suicidé sur son lieu de travail. (Photo J. V. © Le Télégramme)

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    13h15, le samedi: documentaire sur le combat de Paul François

    Documentaire « Le combat de Paul François » (contre la firme Monsanto), diffusé le 13 avril sur France 2 dans « 13h15, le samedi », avec la participation de son avocat, Me François Lafforgue:

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    Interview de Me Lafforgue sur la condamnation de Monsanto

    A la suite de la décision de la Cour d’appel de Lyon condamnant la firme MONSANTO, Maître François Lafforgue, avocat de Paul François, était l’invité de Soir 3, jeudi 11 Avril 2019 :

     


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    Association Phyto-Victimes : 06.40.19.87.98 – contact@phyto-victimes.fr

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