Accident mortel du travail: Orange condamnée

Alors que le Tribunal administratif avait ordonné un partage de responsabilité, la Cour administrative d’appel de Marseille retient une responsabilité exclusive de la société ORANGE dans le décès d’un de ses anciens salariés.

Monsieur L., salarié de la société ORANGE, a été victime d’un accident du travail le 2 décembre 2011.

Il intervenait pour fiabiliser une ligne et réalisait l’intervention au moyen du seul matériel mis à sa disposition, une plateforme extérieure dite PFE. Une fois arrivé en haut de l’échelle, alors qu’il tente de sangler la partie haute de l’échelle, il chute en contre bas dans une « restanque » heurtant alors les pierres qui y étaient alignées. Il décède 21 jours plus tard  des suites de ses blessures, le 23 décembre 2011, à l’âge de 55 ans.

L’inspection du travail, les organisations syndicales et Monsieur L. lui-même avaient dénoncé à de nombreuses reprises l’utilisation de cette échelle qui n’était pas conforme aux prescriptions de sécurité.

La Cour administrative d’appel de Marseille retient la responsabilité exclusive de la société ORANGE pour avoir fait le choix de mettre à disposition de Monsieur L. un équipement de travail qui n’avait pas les garanties de sécurité similaires aux protections collectives.

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

 

Suicide : condamnation de la société d’exploitation de l’autoroute A14

Par un jugement rendu le 6 septembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu la faute inexcusable de la société d’exploitation de l’autoroute A 14 à l’origine du suicide d’un de ses salariés.

Le Tribunal relève notamment qu’alors que la direction avait été alertée par le CHSCT de la dégradation des conditions de travail des agents autoroutiers (désorganisation des services, surcharge de travail …), « elle n’a pas cru bon devoir préserver ses salariés des risques psychosociaux auxquels ils étaient exposés » (absence de document unique d’évaluation des risques professionnels, absence de suivi psychologique du salarié en souffrance).

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

 

 

L’affaire du suicide d’un salarié de Nutréa Triskalia devant le tribunal

L’affaire de Gwenaël LE G., salarié de Nutréa Triskalia qui s’est suicidé sur son lieu de travail le 21 mars 2014, a été évoquée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc le 14 juin. La famille de Monsieur LE G. demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

A voir:

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/saint-brieuc/y-t-il-eu-faute-inexcusable-nutrea-triskalia-mort-gwenael-goffic-1494987.html

Consulter également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Le décès d’un transporteur d’algues vertes reconnu comme accident du travail

Par jugement en date du 14 juin 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu comme accident du travail le malaise ayant coûté la vie de Thierry M. le 22 juillet 2009, alors qu’il venait de charger et décharger des algues vertes en décomposition, dégageant du sulfure d’hydrogène.

A lire et écouter:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/algues-vertes-le-deces-de-thierry-morfoisse-reconnu-comme-accident-du-travail-5823013

https://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2018/06/14/la-mort-d-un-homme-qui-conduisait-un-camion-d-algues-vertes-reconnue-comme-accident-du-travail_5315032_3244.html

https://www.letelegramme.fr/bretagne/affaire-morfoisse-mort-apres-un-accident-du-travail-14-06-2018-11994571.php

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/algues-vertes-deces-thierry-morfoisse-reconnu-accident-du-travai-1494439.html

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-mort-d-un-ramasseur-d-algues-vertes-reconnu-comme-accident-du-travail-1528967693

https://www.20minutes.fr/planete/2289759-20180614-bretagne-mort-homme-ramassant-algues-vertes-reconnue-comme-accident-travail

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Double condamnation pour des inaptitudes

« Deux ex-salariés de l’entreprise agroalimentaire Nutré, intoxiqués par des pesticides, puis licenciés pour inaptitude, ont obtenu la condamnation de leur employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir fait reconnaître sa faute inexcusable. »

Extrait de l’article intitulé « Double condamnation pour des inaptitudes » de Martine Rossard, publié dans la revue Santé et Travail n°102:

Santé et travail avril 2018 FL

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Algues vertes: demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Le tribunal des affaires de sécurité sociale, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), s’est penché une nouvelle fois, jeudi 26 avril 2018, sur la mort de Thierry M., transporteur d’algues vertes, à Binic, en 2009. La famille réclame la reconnaissance de son décès en accident du travail.

Le délibéré sera rendu le 14 juin 2018.

À lire dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/saint-brieuc-algues-vertes-le-dossier-morfoisse-nouveau-juge-5718974?utm_source=of_share&utm_medium=email&utm_campaign=envoiemailami&utm_content=20180424&vidshare=046059033033049104061045034042051061058005036053040051037033044107041039

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/saint-brieuc-les-algues-vertes-ont-elles-tue-thierry-morfoisse-5724384

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocat.com