Faute inexcusable de la SNCF à la suite du suicide d’un salarié

Le pôle social du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN reconnaît que la faute inexcusable d’employeur commise par la SNCF est à l’origine du suicide d’un salarié de 26 ans épuisé par ses conditions de travail (horaires et temps de trajet excessifs).

Le salarié avait alerté sa direction et demandé à de nombreuses reprises une mutation.

Rien n’avait été entrepris par sa hiérarchie qui, au contraire, décidait de le sanctionner pour des retards ou des absences (pourtant justifiées), sanctions auxquelles s’ajoutaient des retenues sur salaire.

Le tribunal retient que la SNCF “aurait dû connaître le danger auquel était exposé M… et qu’elle n’a pas pris les mesures adaptées pour l’éviter.”

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Interview de Me Topaloff dans QUOTIDIEN

Me Sylvie Topaloff, avocate au sein du Cabinet TTLA & Associés, interviewée par Yann Barthès, dans l’émission “Quotidien”

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Soignantes, le grand épuisement

Le Cabinet TTLA et associé accompagne plusieurs soignantes dans leur combat pour voir reconnaître l’origine professionnelle de leurs pathologies. Travaillant en centre anticancéreux, elles y ont été notamment exposées à des produits cancérigènes.

Retrouvez l’article de Daphné Gastaldi dans Disclose:

https://disclose.ngo/fr/article/soignantes-le-grand-epuisement

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La Poste condamnée pour faute inexcusable dans le suicide d’un cadre supérieur

Après de longues années de procédure, la Cour d’appel de PARIS a reconnu que la Poste avait commis une faute inexcusable à l’origine du suicide d’un cadre supérieur. L’accroissement de ses charges de travail, de ses responsabilités ainsi que la modification de son périmètre managériale l’avaient mis en grande difficulté. La Cour a jugé que la Poste aurait dû avoir conscience du danger généré par cette situation et prendre les mesures nécessaires et suffisantes pour le préserver. L’inaction et les manquements de la Poste ont donc concouru au suicide de ce cadre supérieur alors âgé de 51 ans.

Article paru dans le Monde “La Poste condamnée pour faute inexcusable dans le suicide d’un cadre supérieur”:

https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/11/22/la-poste-condamnee-pour-faute-inexcusable-dans-le-suicide-d-un-cadre-superieur_6103131_3234.html

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Essais nucléaires: proposition de loi en faveur de l’indemnisation des victimes

La Commission de la défense nationale et des forces armées examinera mercredi 9 juin 2021 à 15H00 la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, présentée par le Rapporteur Moetai Brotherson:

Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966

Cette proposition introduit, entre autres, dans la loi n°2010-2 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français le droit à réparation des préjudices subis par les proches d’une victime d’une maladie radioinduite reconnue imputable à son séjour sur les sites d’expérimentations nucléaires.

En effet, la maladie et le décès entrainent pour les proches de la victime directe (conjoint, concubin, pacsé, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, parents) un bouleversement qui se manifeste tant sur le plan émotionnel que matériel : un préjudice d’accompagnement de fin de vie, un préjudice d’affection qu’entraine le décès, des préjudices patrimoniaux (frais d’obsèques, perte de revenus, préjudice scolaire,…).

La loi dite “Morin” ignore, dans sa rédaction actuelle, la situation des proches du défunt et ne permet pas l’indemnisation des préjudices moraux et patrimoniaux que subissent ces “victimes par ricochet”.

L’adoption de ce texte mettrait un terme à cette situation injuste pour celles et ceux qui ont souffert de la perte d’un compagnon, d’un père, d’un grand-père, d’un fils, des suites d’une maladie résultant d’une exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français. En effet, rien ne justifie cette différence de traitement vis-à-vis des “victimes par ricochet”, alors même que le Ministre de la Défense se félicitait en 2010 d’avoir mis en place un «dispositif d’indemnisation des victimes juste, rigoureux et équilibré ».

La proposition s’intéresse également aux conséquences “transgénérationnelles” des essais nucléaires, en introduisant le droit à réparation des préjudices subis par les descendants souffrant d’une maladie radioinduite lorsqu’un des ascendants a été exposé aux rayonnements ionisants dans une zone concernée par les essais nucléaires et à une période de contamination effective.

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Exposition professionnelle aux pesticides

Article paru dans le magasine du Monde, “En Bretagne, la victoire des empoisonnés”:

Affaire-Triskalia-Article-LE-MONDE-20.03.2021-1

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Parution d’un ouvrage sur la dangerosité des ondes électromagnétiques

Contribution de Me François Lafforgue, Cabinet d’avocats TTLA & associé, à l’ouvrage « Le livre noir des ondes », sur les droits de personnes victimes d’électrohypersensibilité : « Handicap, maladie professionnelle et accident du travail »

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Nutréa condamnée après le suicide d’un salarié à Plouisy

La Cour d’appel de Rennes a infirmé le jugement rendu par le tribunal des affaires sociales des Côtes-d’Armor en 2016 et a jugé la société Nutréa Nutrition Animale, filiale du groupe Triskalia, responsable du suicide d’un de ses salariés, dans le cadre de l’action en faute inexcusable de l’employeur engagée par l’épouse et les enfants du défunt représentés par Maître François LAFFORGUE du Cabinet d’avocats TTLA.

A lire dans le TELEGRAMME: https://www.letelegramme.fr/bretagne/en-appel-nutrea-condamnee-apres-le-suicide-d-un-salarie-a-plouisy-06-01-2021-12684572.php

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Suicide d’un salarié de Nutréa-Triskalia : recherche de la faute inexcusable de l’employeur

Le 14 octobre 2020, la Cour d’appel de Rennes a examiné le recours engagé contre la société Nutréa-Triskalia, à la suite du suicide d’un salarié reconnu comme accident du travail.

La famille de Monsieur LE GOFFIC, qui s’est suicidé en 2014 sur son lieu de travail, demande à la Cour de reconnaître l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur.

À lire dans la presse :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/nutrea-triskalia-veuve-gwenael-goffic-reclame-justice-1884192.html

https://www.ouest-france.fr/bretagne/bretagne-suicide-chez-nutrea-triskalia-le-combat-continue-pour-la-famille-le-goffic-7014721

https://actu.fr/bretagne/plounerin_22227/autour-de-lannion-pesticides-la-veuve-de-gwenael-le-goffic-demande-justice_36736158.html

Journal télevisé – 19/20 de France 3 Bretagne (début du journal): https://www.france.tv/france-3/bretagne/19-20-bretagne/2009417-emission-du-mercredi-14-octobre-2020.htm

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Actes du Colloque des verriers de Givors

Les actes du Colloque des verriers de Givors du 14-15 novembre 2019, sur le thème « Du travail au lieu de vie », sont parus.

Retrouvez les interventions de Maîtres Nadine MELIN et François LAFFORGUE:

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