L’affaire du suicide d’un salarié de Nutréa Triskalia devant le tribunal

L’affaire de Gwenaël LE G., salarié de Nutréa Triskalia qui s’est suicidé sur son lieu de travail le 21 mars 2014, a été évoquée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc le 14 juin. La famille de Monsieur LE G. demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

A voir:

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/saint-brieuc/y-t-il-eu-faute-inexcusable-nutrea-triskalia-mort-gwenael-goffic-1494987.html

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Le décès d’un transporteur d’algues vertes reconnu comme accident du travail

Par jugement en date du 14 juin 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu comme accident du travail le malaise ayant coûté la vie de Thierry M. le 22 juillet 2009, alors qu’il venait de charger et décharger des algues vertes en décomposition, dégageant du sulfure d’hydrogène.

A lire et écouter:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/algues-vertes-le-deces-de-thierry-morfoisse-reconnu-comme-accident-du-travail-5823013

https://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2018/06/14/la-mort-d-un-homme-qui-conduisait-un-camion-d-algues-vertes-reconnue-comme-accident-du-travail_5315032_3244.html

https://www.letelegramme.fr/bretagne/affaire-morfoisse-mort-apres-un-accident-du-travail-14-06-2018-11994571.php

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/algues-vertes-deces-thierry-morfoisse-reconnu-accident-du-travai-1494439.html

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-mort-d-un-ramasseur-d-algues-vertes-reconnu-comme-accident-du-travail-1528967693

https://www.20minutes.fr/planete/2289759-20180614-bretagne-mort-homme-ramassant-algues-vertes-reconnue-comme-accident-travail

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Double condamnation pour des inaptitudes

« Deux ex-salariés de l’entreprise agroalimentaire Nutré, intoxiqués par des pesticides, puis licenciés pour inaptitude, ont obtenu la condamnation de leur employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir fait reconnaître sa faute inexcusable. »

Extrait de l’article intitulé « Double condamnation pour des inaptitudes » de Martine Rossard, publié dans la revue Santé et Travail n°102:

Santé et travail avril 2018 FL

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Algues vertes: demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Le tribunal des affaires de sécurité sociale, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), s’est penché une nouvelle fois, jeudi 26 avril 2018, sur la mort de Thierry M., transporteur d’algues vertes, à Binic, en 2009. La famille réclame la reconnaissance de son décès en accident du travail.

Le délibéré sera rendu le 14 juin 2018.

À lire dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/saint-brieuc-algues-vertes-le-dossier-morfoisse-nouveau-juge-5718974?utm_source=of_share&utm_medium=email&utm_campaign=envoiemailami&utm_content=20180424&vidshare=046059033033049104061045034042051061058005036053040051037033044107041039

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/saint-brieuc-les-algues-vertes-ont-elles-tue-thierry-morfoisse-5724384

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Pénal: explosion à Feursmetal

Par arrêt en date du 28 février 2018, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation des sociétés VALDI et CASTMETAL pour homicides involontaires et blessures involontaires à la suite de l’explosion survenue le 25 juin 2011 dans les locaux de la société FEURSMETAL devenue CASTMETAL à FEURS (42).

La cour d’appel a estimé que les deux sociétés ont commis des manquements à leurs obligations en matière de sécurité en leur qualité d’exploitant du site industriel.

La cour a également constaté que la société CASTMETAL était en état de récidive puisqu’elle a été condamnée en 2009 pour des faits similaires.

La société VALDI a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

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Algues vertes:  nouvelle audience devant le TASS dans l’affaire T. Morfoisse

Dans un délibéré rendu hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc écarte les arguments présentés par la CPAM sur le fondement de la prescription de l’action engagée par la famille de Thierry Morfoisse. 

Le tribunal ordonne la réouverture des débats à l’audience le 19 octobre 2017, pour trancher le fond du contentieux entre les ayants droit de M. Morfoisse et la CPAM quant à l’existence d’un lien de causalité entre le décès de Thierry Morfoisse et son activité professionnelle qui l’a exposé aux algues vertes. 

À lire: http://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/06/16/algues-vertes-la-justice-fait-un-petit-pas-vers-une-reconnaissance-du-danger_5145734_1652666.html

http://www.ouest-france.fr/bretagne/cotes-darmor/affaire-thierry-morfoisse-une-nouvelle-audience-en-octobre-5064409

http://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/algues-vertes-un-tribunal-ordonne-la-reouverture-des-debats-apres-la-mort-d-un-homme-en-2009_2238413.html

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