Polyexposition et maladie professionnelle – le cas d’un ouvrier d’État de la DCN Brest

Au cours de l’audience qui s’est déroulée le 12 décembre 2018 devant la cour d’appel de RENNES, l’épouse d’un ancien ouvrier d’État, décédé des suites d’un cancer de l’œsophage, a demandé à la Cour de confirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de BREST qui a jugé que cette maladie était en lien « direct et essentiel » avec l’exposition professionnelle habituelle de la victime à plusieurs cancérogènes: rayonnements ionisants, poussières d’amiante, solvants (trichloréthylène), Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

M. C. a été affecté à bord de sous-marins sur le site de l’Île Longue (BREST), de 1967 à 2003. Il était chargé de la maintenance de sous-marins nucléaires, au poste de chaudronnier tuyauteur sur le chantier « Réparation ».

La date du délibéré a été fixée au 30 janvier 2019.

A voir: Journal télévisé 19/20 du 12/12/2018 sur FRANCE 3 Bretagne:

A lire: sur Le Télégramme et dans Ouest France

Le Télégramme – Le dossier d’un irradié devant la cour dappel

Le Télégramme – Irradiés des armes nucléaires. Levée du secret-défense demandée

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Amiante : la CGT des pompiers du Nord dépose plainte

Le Syndicat CGT du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, accompagné par le Cabinet TTLA, a déposé plainte contre X devant le Procureur de la République du Tribunal de LILLE dénonçant des faits de mise en danger de la vie d’autrui.

Outre l’amiante, les pompiers sont également soumis à l’exposition aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) au cours de leurs interventions avant de contaminer indirectement les personnels de la caserne, voire leur famille, en raison de l’absence de prise en charge efficace de leurs combinaisons.

Cette action en justice a vocation à établir les responsabilités et à mettre en œuvre les moyens techniques et humains afin de protéger la santé des sapeurs-pompiers.

Pour en savoir plus:

Article de Le Monde – Planète paru le 25 octobre 2018: Le Monde – les pompiers du Nord.

Interview de Me Hélène Aveline sur France Info:

16036789

L’Express: https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/exposition-a-l-amiante-des-pompiers-du-nord-portent-plainte_2044264.html

Le Voix du Nord: http://www.lavoixdunord.fr/476495/article/2018-10-25/les-pompiers-du-nord-portent-plainte-une-nouvelle-prison-pour-2022-loos-et-un

France 3 19/20 25/10/2018 :

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

 

Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve

Quatorze familles de la vallée de l’Arve, encaissée au pied du mont Blanc, ont déposé des requêtes contre l’Etat auprès du tribunal administratif de Grenoble, pour carence fautive.

À lire dans le Monde:

http://www.lemonde.fr/pollution/article/2018/04/30/pollution-de-l-air-des-familles-de-la-vallee-de-l-arve-attaquent-l-etat-pour-carence-fautive_5292678_1652666.html

Retrouvez les interventions de Me François LAFFORGUE dans le 19:45 de M6 et le JT de TF1 :

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocat.com

Maladie professionnelle et poly-exposition

Au cours de l’audience du 8 mars 2018, la famille de David Caron a demandé à la Cour d’appel d’Amiens de juger que le cancer de l’oesophage qui a entraîné le décès à 40 ans de cet ancien sous traitant de la Société VALEO, est la conséquence de son exposition à plusieurs cancérogènes avérés: fibres d’amiante, fibres céramiques, fongicides,…

L’affaire a été mise en délibéré le 15 mai 2018.

À voir:

Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com

les Irradiés de Bretagne devant la Cour d’Appel

Au cours de l’audience du 27 février 2018, les familles de deux anciens ouvriers d’État de la DCN ont demandé à la Cour d’appel de Rennes de juger que les cancers qui ont entrainé leur décès étaient la conséquence « directe et essentielle » de leur exposition habituellement aux rayonnements ionisants lors de l’activité sur le site l’Ile Longue.

Tous deux ont travaillé pendant plusieurs années au service de la Pyrotechnie à l’assemblage des têtes nucléaires sur les missiles installés à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Ils ont appris en 1996 que les têtes nucléaires sur lesquelles ils intervenaient émettaient des rayonnements gamma et des rayonnements neuroniques contre lesquels ils n’avaient pas protégé et donc le niveau d’exposition n’avait pas été mesuré (seulement estimé).

Le lymphome et le cancer du rectum qui les ont emportés quelques années plus tard sont des cancers radioinduits reconnus par « la communauté scientifique internationale » et ont à ce titre été inscrits sur la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Les intéressés ont également été exposés à plusieurs autres cancérogènes avérés: amiante, solvants, gaz d’échappement,… Cette polyexposition a un effet multiplicateur de risque de contracter un cancer.

Les délibérés sont attendus le 11 avril 2018.

A voir: Le journal 19/20 sur France 3 Bretagne:

A lire: article paru dans Ouest France:

Des irradiés de l’Ile Longue à la cour d’appel Ouest-France 28-02-18

Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com

Pesticides: affaire Triskalia

Deux anciens chauffeurs, employés de l’usine Triskalia de Plouisy, demandent à la Cour d’appel de Rennes de reconnaître le caractère professionnel de leur affection.

Depuis leur intoxication par des pesticides ils ont développé une hypersensibilité aux produits chimiques.

Les affaires ont été mises en délibéré au 12 mars 2018.

À lire:

www.letelegramme.fr/cotes-darmor/plouisy/plouisy-decision-de-la-cour-d-appel-en-mars-pour-les-ex-triskalia-30-01-2018-11833327.php

https://www.ouest-france.fr/bretagne/plouisy-22200/cotes-d-armor-deux-anciens-salaries-de-triskalia-devant-la-cour-d-appel-5533150

Consultez également le site du Cabinet : www.ttla-avocats.com