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Le cabinet TTLA & Associés est aux côtés des femmes atteintes d’un cancer du sein pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie.
Intervention de Maître Elisabeth Leroux dans le Magasine de la Santé sur FRANCE 5:
A lire également, l’article de Pierre Jequier-Zalc paru dans POLITIS: « Cancer du sein : le tabou du travail » :
Par un jugement rendu le 28 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de METZ reconnait la faute inexcusable de l’employeur commise la Charbonnage de France, comme étant à l’origine du cancer du nasopharynx dont est atteint un ancien mineur.
Ce cancer avait été pris au charge en maladie professionnelle au titre du tableau 43 bis, en raison de son exposition aux résines de consolidation de terrains miniers contenant des formaldéhydes, lorsqu’il réalisait des opérations d’injection.
Par décision du 16 décembre 2024, le Tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilité de l’Etat dans son inaction face aux pollutions historiques du littoral Sud de la ville de Marseille.
Le juge revient longuement sur l’ampleur de la pollution des sols et des bâtiments du site de l’ancienne usine de LEGREMANTE et de son crassier, mais aussi sur 77 sites, représentant une surface de 29 hectares qui s’égrène tout au long du littoral sud de Marseille, en plein cœur du Parc National des Calanques.
Cette pollution, incontestable selon le juge administratif, est de nature à présenter un risque grave pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques et pour l’environnement, nécessitant la condamnation de l’Etat.
Reconnu responsable, l’Etat est ainsi condamné à procéder aux dépollutions de l’ensemble de la zone et à la mise en sécurité effective de la friche et du crassier de site de LEGREMANTE, soit à date, la condamnation à charge de l’Etat la plus importante jamais rendue en France en matière de remise en état de l’environnement.
Au cours de l’audience qui s’est tenue le 7 novembre dernier, trois associations et une vingtaine de riverains, victimes des pollutions industrielles historiques aux métaux lourds, ont demandé au juge administratif de reconnaitre la carence fautive de l’Etat, de la mairie de Marseille et de la Métropole.
Maître Julie ANDREU, avocate de salariés et anciens salariés exposés à de nombreux cancérogène à l’aciérie et avocate de la CGT ArcelorMittal Fos, déposera 250 requêtes au Conseil de Prud’hommes de Martigues le 17 juin prochain à 11h.
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence donne gain de cause aux riverains représentés par Maître Julie ANDREU du cabinet TTLA & associés, sur des questions de prescription et reconnaît le non-respect de la réglementation par les sociétés en cause. Cette décision procédurale constitue une avancée majeure vers la reconnaissance de la pollution industrielle sur le Golfe de Fos-sur-Mer comme relevant du trouble anormal de voisinage.
La Cour d’appel de METZ reconnait le préjudice d’anxiété subi par M. B… exposé de nombreuses substances cancérogènes dans le cadre de son activité de mineur au sein des Houillères du Bassin de Lorraine.
Par une décision particulièrement bien motivée sur la question de la faute de l’exploitant minier, la Cour s’aligne sur la jurisprudence de la Cour d’appel de DOUAI de 2021 et alloue une indemnisation d’un montant de 10 000 euros au titre du préjudice d’anxiété.
La cour d’appel de Nîmes reconnait le caractère professionnel du cancer du côlon dont était atteint un ancien ajusteur/assembleur monteur pour le compte des établissements de Saint-Florent sur Auzonnet (société Alsthom).
La cour a fait sienne les motivations retenues dans le jugement qui lui était déféré par la CPAM à savoir :
L’indiscutable exposition à l’amiante sur le site de Saint-Florent
Le siège du cancer situé sur le « haut rectum »
Une littérature abondante concernant l’exposition à l’amiante et le lien avec un tel cancer
Une exposition quotidienne avérée aux émanations d’HAP, résultats de la combustion des graisses chauffées sous l’effet des opérations de soudure
Des études scientifiques faisant état des HAP comme facteur de risque du cancer colo-rectal
De nombreux avis positifs de Comité régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
L’absence de facteur de risque extra-professionnel
Après plus de dix années de procédure, la veuve d’un ancien serrurier-aluminium vient de voir reconnaitre par le tribunal judiciaire d’Epinal le syndrome parkinsonien dont était atteint son mari au titre des maladies professionnelles (hors tableau).
Au soutien de sa motivation, le tribunal a principalement retenu :
Une exposition avérée à plusieurs agents pathogènes (aluminium, trichloréthylène, benzène contenu dans les essences pour le dégraissage et HAP issus du chauffage au fioul).
Une littérature scientifique abondante démontrant le lien direct entre ces différents agents pathogènes et la maladie de parkinson,
Le développement de la maladie à un âge précoce (46 ans)
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence reconnait l’impact de la pollution de l’air émise par l’activité d’une carrosserie située dans le 4ème arrondissement de Marseille sur les riverains.
Communiqué de presse des riverains et du cabinet d’avocats TTLA:
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