La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence reconnait l’impact de la pollution de l’air émise par l’activité d’une carrosserie située dans le 4ème arrondissement de Marseille sur les riverains.
Communiqué de presse des riverains et du cabinet d’avocats TTLA:
Arrêt du 7 mai 2024 de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE (anonymisé):
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