Fil d'actualités du Cabinet TTLA
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
L’Association Générations Futures et l’Association Henri Pézerat, représentées par Me François LAFFORGUE, demandent la transparence sur l’incendie de l’usine LUBRIZOL, afin d’assurer en urgence la protection des travailleurs, des riverains et de l’environnement.
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Me François LAFFORGUE intervient samedi 28 septembre 2019 aux rencontres d’automne de l’Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale « Le travailleur agricole, un travailleur comme les autres ? », sur le thème « Les conditions d’émergence du contentieux des pesticides »
https://www.afdt-asso.fr/les-restructurations
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Retrouver les commentaires de Me François Lafforgue dans l’article paru dans la République des Pyrénées le 25 septembre 2019:
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10. Sylvie Topaloff – 66 ans – la battante
Cette habituée des dossiers sociaux fut cet été au centre du procès historique des suicides à France Télécom, le premier d’une politique d’entreprise accusée d’avoir été meurtrière. Avec son associé Jean-Paul Teissonnière, ils ont été les premiers à déposer plainte pour le syndicat Sud dans ce drame, qu’ils ont conduit jusqu’au tribunal après une longue bataille de droit. L’enjeu, qu’elle a en particulier posé par sa forte présence à l’audience, sera de définir les limites de la vie en entreprise. Elle dit entrevoir dans ce dossier la mort des solidarités au sein d’une société et les salariés plongés dans la solitude de la « performance », la fin des logiques de service public et la financiarisation du monde économique. Elle a connu d’autres « souffrances au travail », elle qui porte depuis deux décennies le dossier des victimes de l’amiante, toujours en cours au pénal. Elle défend aussi les chauffeurs Uber, qui demandent la requalification de leur tâche en contrat de travail, avec une possible victoire prochaine. Des dossiers qui concernent d’abord des sorts individuels, qu’il faut prendre en charge, mais qui ont d’incalculables conséquences sur des destins collectifs.
Fait d’armes : elle est la première avocate à être parvenue à renvoyer au pénal une entreprise du CAC 40 et ses patrons pour « harcèlement moral ».
Signe particulier : elle est l’épouse du philosophe Alain Finkielkraut.
Elle a dit : « Dans le dossier France Télécom, j’ai été confrontée à une souffrance indicible que je n’avais jamais vue. »
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Par un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé les arrêts de la Cour d’appel de Metz qui avaient débouté les mineurs de Lorraine de leurs demandes d’indemnisation de leur préjudice d’anxiété.
Dans un arrêt du 5 avril 2019 et revenant sur sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation avait déjà étendu le champs d’application du préjudice d’anxiété aux salariés exposés à l’amiante n’ayant pas travaillé sur un site classé sur la liste des établissements ouvrant droit à la « préretraite amiante ».
Dans le prolongement de ce revirement de jurisprudence et en application du droit commun, la Cour de cassation a cette fois étendu la possibilité de solliciter l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les salariés qui « justifie[nt] d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition ».
Pour parvenir à cette solution, la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel de Metz qui n’avait pas caractérisé en quoi « l’employeur démontrait qu’il avait effectivement mis en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Les demandes des 746 anciens mineurs représentés par le Cabinet TTLA devront être de nouveau soumises à la Cour d’appel de renvoi de Douai qui examinera les conditions dans lesquelles ils ont été exposés à de multiples cancérogènes: amiante, poussières minérales, HAP, trichloréthylène, résines à base de formaldéhyde,…
Cet arrêt constitue une avancée significative pour tous les salariés exposés à des substances nocives ou toxiques au travail qui disposent désormais d’un moyen de coercition pour contraindre leur employeur à améliorer leurs conditions de travail.
“Cela marque l’histoire sociale de notre pays”
Pour Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des mineurs de Lorraine, cette prise de position “généralise le droit au préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à des produits dangereux pour la santé, voire présentant un risque mortel. Je ne vois pas comment nous aurions pu aller plus loin en faveur des salariés exposés. C’est une excellente nouvelle. Cette décision de cassation sera un outil juridique efficace pour les générations futures de salariés, y compris ceux exposés à de nouveaux risques sanitaires”. François Dosso n’hésite pas à parler d’une date importante “dans l’histoire sociale du pays”.
(extrait de l’article publié dans le Républicain Lorrain)
Cet arrêt s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence construite par la Cour de Cassation depuis les arrêts du 11 mai 2010, qui consacraient l’existence d’un préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante sur un site classé ACAATA.
Le Cabinet d’avocats TTLA est engagé depuis de longues années dans la défense des droits des victimes du travail, au côté des syndicats et associations.
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Le Pôle social du Tribunal de grande instance de Nancy a reconnu que la faute inexcusable de l’employeur commise par la société Cristallerie BACCARAT, était à l’origine de la maladie professionnelle (cancer du poumon) qui a entraîné le décès d’un ancien ouvrier tourneur.
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