Lanceurs d’alerte et santé publique: article paru dans Politis

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

«L’alerte est une notion juridique présente dans le code du travail: il existe un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, et en cas de risques graves sur la santé publique et l’environnement. C’est même
un devoir d’alerte! », rappelle François Lafforgue, avocat spécialiste de ces dossiers épineux. Le cabinet dans lequel il officie [Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés]défend régulièrement des lanceurs d’alerte sur des questions de santé et d’environnement.”

A lire dans le hors série de Politis “Agroalimentaire: associations et salariés mettent les pieds dans le plat”:

Politis-Hors-Serie-2022-lanceurs-alerte

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Alerte « risques psychosociaux » : la plainte du Centre Hospitalier de Saint-Omer contre son ancien médecin du travail rejetée par la chambre disciplinaire du Conseil de l’Ordre

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par une décision du 25 septembre 2020, la juridiction ordinale a jugé que le médecin du travail mis à disposition au sein de l’hôpital n’avait pas commis de violation du code de déontologie en alertant l’inspection du travail d’un danger grave et imminent pour plusieurs agents au sein de l’hôpital.

Cette décision souligne l’importance du rôle du médecin du travail en tant que « lanceur d’alerte » lorsqu’il juge, en conscience, que des salariés sont en situation de danger. En l’espèce, cette alerte a généré le vote d’une expertise par le cabinet Technologia en CHSCT extraordinaire, dont le rapport a pu pointer des règles de gestion contraignantes et un système de management fragile.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Jean-Louis MACOUILLARD– 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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