Le préjudice d’anxiété des mineurs

La Cour d’appel de Douai, faisant une application stricte de la récente jurisprudence de la Cour de cassation sur l’obligation de sécurité de prévention visée aux articles L. 4121-1 et 2 du Code du travail, condamne l’Agent judiciaire de l’État, venant aux droits des Charbonnages de France, à indemniser 727 mineurs de charbon de Lorraine pour le préjudice d’anxiété qu’ils subissent en raison de leur multi-exposition à des agents cancérogènes dans l’exercice de leur profession, au fond comme au jour.

Interview de Maître de Romanet sur France Info le 29.01.2021:

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/prejudice-d-anxiete-reconnu-pour-les-mineurs-lorrains-ils-ont-le-sentiment-qu-on-leur-rend-leur-dignite-reagit-leur-avocat_4276671.html

A lire dans la presse:

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA – Me Cédric DE ROMANET, Me Jean-Paul TEISSONNIERE – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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Plainte pour pollution des Calanques sud de Marseille

22 habitants du 8ème arrondissement de Marseille et 7 associations déposent plainte pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui mardi 30 juin au TGI de Marseille.

Ils estiment être soumis à une pollution importante : arsenic, plomb, cadmium, amiante…

La négligence des pouvoirs publics et de l’actuel propriétaire du site industriel qui a fermé ses portes en 2009 sera démontrée.

La pollution des sols, la pollution de l’eau et les déchets abandonnés sont le résultat de l’héritage industriel qui  fait porter sur le secteur les stigmates des activités industrielles particulièrement polluantes qui s’y sont développées.

Alors que le 8ème arrondissement est un quartier attractif et résidentiel qui, depuis 2012, est devenu le Parc National des Calanques, le littoral sud de Marseille conjugue aujourd’hui espaces naturels d’exception et pollution aux métaux lourds et métalloïdes.

Les sites industriels historiques des Calanques, en l’absence de remise en état ou a minima de mise en sécurité adéquate, sont à l’origine de nuisances importantes présentant un risque certain pour la santé.

Que l’on soit riverain, touriste ou usager du Parc National des Calanques l’exposition à une multitude de polluants est inévitable.

La pollution du littoral sud de Marseille constitue donc un problème majeur de santé publique, ainsi qu’une source d’atteinte à l’environnement, qui demeure sans réponse adaptée.

Contacts : Cabinet TTLA – Me Andreu – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Poly-expositions et risque accru de maladies professionnelles

À lire dans le Républicain lorrain:

https://www.republicain-lorrain.fr/edition-forbach/2020/02/20/une-profession-multi-exposee-avec-risque-accru-de-maladies

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Indemnisation d’enfants victimes du plomb (saturnisme)

Le Tribunal de Grande Instance (CIVI) de Paris a rendu le 19 septembre 2019 une décision par laquelle elle indemnise les préjudices subis par trois jeunes enfants en raison de leur intoxication par le plomb présent dans les peintures dégradées de leur logement.

Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence protectrice des enfants victimes de saturnisme.

Contacts :

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Maladies professionnelles: 3 cas de faute inexcusable de l’employeur

Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la « faute inexcusable » de l’employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:

https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter

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Cancérogènes: les Verreries de Givors

À écouter: « Cancers à la chaîne, quand l’usine tue », dans l’émission « Affaires sensibles » sur France Inter.

« Ils s’appellent amiante, silice, plomb, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycycliques ou encore fibres céramiques réfractaires. Ces substances cancérogènes, les verriers de Givors les ont inhalées et manipulées sans en connaître les risques pendant des dizaines d’années.

En 2009, suite à une enquête, les chiffres tombent. Les résultats sont accablants. Sur 208 ouvriers interrogés, cent ont été touchés par le cancer. Et 40 sont déjà morts. Le cancer touche dix fois plus les verriers que le reste de la population française.

Alors, ces ouvriers ont décidé de se battre pour essayer de comprendre et faire éclater la vérité. C’est ce combat, cette résistante, que nous allons vous raconter. »

https://www.franceinter.fr/emissions/affaires-sensibles/affaires-sensibles-11-decembre-2017

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Cancérogène:  » Quand le monde du travail tue… »

A (ré)écouter, l’émission « De cause à effets, le magazine de l’environnement » présentée par Aurélie Luneau, sur le thème « Quand le monde du travail tue ».

Les invités Pierre Pezerat et Paul François y évoquent les risques professionnels et les effets sur la santé de l’amiante, des pesticides, des perturbateurs endocriniens…

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« Et si les pesticides se révélaient pires que l’amiante »

Dans un article paru dans la revue Challenge n°541, sous le titre « Et si les pesticides se révélaient pires que l’amiante », Thierry Fabre évoque le sujet du film documentaire « Les Sentinelles », sur le combat des victimes et d’associations victimes d’agents cancérogènes (amiante, pesticides, trichloréthylène, rayonnements ionisants, etc.).

Article Challenge nov 2017

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Pollution industrielle: « Un silence de plomb »

« Un silence de plomb », article consacré au combat des citoyens d’Imphy accompagnés par Me François Lafforgue, pour obtenir la reconnaissance de la pollution générée par les activités la société Harsco Mineral France de retraitement de déchets de crassiers: amnesty un silence de plomb (3)

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Notre plomb quotidien

Le documentaire « Notre plomb quotidien », réalisé par Fabrizio Scapin, donne la parole à des victimes et à des experts de la sécurité et de la santé publique pour expliquer de façon claire et pratique les sources d’intoxication au plomb, les effets sur l’organisme ainsi que des méthodes de prévention au quotidien. Maître François Lafforgue, avocat de victimes de saturnisme accompagnées par l’association AFVS, intervient dans ce film de sensibilisation de 38 mn.

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