Plomb: droit à indemnisation d’enfants victimes de saturnisme

Par arrêt du 24 novembre 2016, la Cour appel de Lyon admet le droit à indemnisation de trois enfants victimes de saturnisme à la suite d’une exposition au plomb.

La dégradation des peintures du logement que la famille louait dans le 2ème arrondissement de Lyon avait provoqué des poussières à haute teneur en plomb. En outre, un diagnostic plomb effectué par la Direction de l’ecologie Urbaine de la ville de Lyon avait identifié un risque d’accessibilité au plomb.

La Cour juge recevable l’action initiée contre le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infraction et ordonne une expertise médicale en vue de l’indemnisation des préjudices subis.

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Plomb: indemnisations d’enfants victimes de saturnisme à Paris

La Cour d’Appel de Paris a confirmé le droit à l’indemnisation d’enfants victimes d’intoxication au plomb.

Douze familles parisiennes habitant la rue du Rhin et la rue du Buisson-Saint-Louis dont les 41 enfants ont été surintoxiqués par des travaux effectués sans protection entre décembre 1999 et juin 2000. Aucune n’avait été relogée, alors même que la préfecture et la Direction des affaires sanitaires et sociales connaissaient la situation, les enfants étant suivis dans les centres de protection maternelle et infantile.

http://www.leparisien.fr/societe/premiere-victoire-pour-les-victimes-du-saturnisme-29-10-2004-2005412475.php

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