Plomb: droit à indemnisation d’enfants victimes de saturnisme

Par arrêt du 24 novembre 2016, la Cour appel de Lyon admet le droit à indemnisation de trois enfants victimes de saturnisme à la suite d’une exposition au plomb.

La dégradation des peintures du logement que la famille louait dans le 2ème arrondissement de Lyon avait provoqué des poussières à haute teneur en plomb. En outre, un diagnostic plomb effectué par la Direction de l’ecologie Urbaine de la ville de Lyon avait identifié un risque d’accessibilité au plomb.

La Cour juge recevable l’action initiée contre le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infraction et ordonne une expertise médicale en vue de l’indemnisation des préjudices subis.

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