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Par une décision rendue le 19 juin 2025, la Cour d’appel de VERSAILLES confirme le caractère professionnel du cancer broncho pulmonaire qui a entrainé le décès Madame G à l’âge de 42 ans, alors qu’elle avait été exposée au perchloréthylène dans le cadre de son activité de repasseuse-détacheuse au sein d’un pressing.
La Cour reconnaît également la faute inexcusable commise par l’ancien employeur de la victime dans la mesure où, alors que ses dirigeants avaient été informés de la dangerosité de ce produit (notamment par l’inspecteur du travail qui avait relevé le caractère insalubre des locaux), ils n’avaient pas cru bon devoir préserver sa salariée des risques.
Par un jugement rendu le 2 mai 2025, le pôle social du Tribunal judiciaire de METZ a reconnu l’origine professionnelle d’un cancer du sein développé par une infirmière ayant exercé son activité en travail posté (travail de nuit), totalisant 871 nuits et ayant été exposée aux rayonnements ionisants provenant des radiographies de recherche de diagnostic réalisées au lit du patient.
Le cabinet TTLA accompagne les femmes atteintes de cancer du sein qui ont travaillé de nuit et/ou ont été exposées aux rayonnements ionisants, aux rayonnements cosmiques, aux perturbateurs endocriniens, à l’oxyde d’éthylène, afin de leur permettre une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Le cabinet TTLA & Associés est aux côtés des femmes atteintes d’un cancer du sein pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie.
Intervention de Maître Elisabeth Leroux dans le Magasine de la Santé sur FRANCE 5:
A lire également, l’article de Pierre Jequier-Zalc paru dans POLITIS: « Cancer du sein : le tabou du travail » :
A lire dans BASTA, l’article de Nolwenn WEILER sur les maladies neurologiques dont des victimes de pesticides demande la reconnaissance du caractère professionnel :
Reportage dans le 19/20 du 14 mars 2025 sur France 3, dans le prolongement de l’audience du pôle sociale du tribunal judiciaire de Rennes devant lequel cinq affaires étaient appelées.
Par un jugement rendu le 28 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de METZ reconnait la faute inexcusable de l’employeur commise la Charbonnage de France, comme étant à l’origine du cancer du nasopharynx dont est atteint un ancien mineur.
Ce cancer avait été pris au charge en maladie professionnelle au titre du tableau 43 bis, en raison de son exposition aux résines de consolidation de terrains miniers contenant des formaldéhydes, lorsqu’il réalisait des opérations d’injection.
Par jugement du 30 janvier 2025, Le pôle social du tribunal judiciaire de Brest a reconnu que la maladie professionnelle qui a entrainé le décès d’un ancien monteur d’armes nucléaires était due à la faute inexcusable de son employeur le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives.
Au cours de sa carrière, le défunt a été exposé de manière directe et habituelle aux rayonnements ionisants et neutroniques. D’une part, au cours d’une mission sur l’atoll de MURUROA, en POLYNESIE FRANCAISE, au cours de la campagne de tirs nucléaires atmosphériques de 1971. D’autre part, au cours de son affectation au service PYROTECHNIE du centre de l’ILE LONGUE, où il exerçait en qualité de « monteur ». Il réceptionnait les composants des missiles et était chargé de monter les charges nucléaires avec le cœur et les parties électroniques.
Le tribunal a fixé les indemnisations dues au titre des préjudices moraux subis par son épouse, ses deux enfants et ses trois petits-enfants représentés par Maître Cécile Labrunie et Maître Hermine Baron, et a désigné un médecin expert ayant pour mission de décrire et d’évaluer les préjudices subis par le défunt.
Le jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Extrait du journal du 29 janvier sur France Culture:
Par jugement du 6 décembre 2024, le Pôle social du Tribunal judicaire de GRENOBLE reconnait que le cancer de l’ovaire ayant emporté Madame M. trouve son origine dans la faute inexcusable de la société VALEO EEM, en raison de son manquement à son obligation de sécurité et de prévention de la santé de sa salariée exposée pendant 9 ans à l’inhalation de fibres d’amiante, sans protection, ni information sur les risques encourus.
Atteinte d’un cancer du sein reconnu comme maladie professionnelle, en raison de son exposition à l’oxyde d’éthylène, une salariée de la société TETRA MEDICAL engage une action en faute inexcusable à l’encontre de son employeur.
Interview de François LAFFFORGUE, avocat des salariés, sur France Bleu :
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