Pesticides : Reconnaissance du caractère professionnel d’une leucémie aigüe myéloïde

Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Chartres a reconnu l’origine professionnelle de la leucémie aigüe myéloïde dont est décédé un technicien semences, malgré l’avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance de Maladies Professionnelles.

Le tribunal a notamment considéré que « s’il est possible de penser que l’intéressé aurait pu développer cette pathologie pour d’autres raisons, en l’espèce, le lien entre la pathologie et les activités exercées par Monsieur X pendant 34 ans en tant qu’agriculteur puis comme technico-commercial au sein de la société Y, apparaît suffisamment étroit pour qu’il soit fait droit à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ».

Le cabinet TTLA a accompagné la famille de la victime dans cette procédure.

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Mettre fin au scandale judiciaire de l’amiante

Article de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (François Desriaux, vice-président de l’Andeva, Me Sylvie Topaloff, Me Jean-Paul Teissonnière et Me Michel Ledoux, avocats), paru dans Mediapart:

https://blogs.mediapart.fr/association-nationale-de-defense-des-victimes-de-l-amiante/blog/141020/mettre-fin-au-scandale-judiciaire-de-l-amiante

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Pesticides: nouvelle mise en cause de la société NUTREA TRISKALIA

La faute inexcusable de Nutréa Triskalia est à nouveau recherchée par un salarié reconnu en maladie professionnelle.

Au cours de l’audience du 8 octobre 2020, un ancien salarié de la coopérative Nutréa-Triskalia, représenté par Maître François Lafforgue, a demandé au Pôle social du Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC de reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, comme étant à l’origine de la maladie professionnelle dont il est victime.

A lire :

https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/plouisy/pesticides-un-salarie-de-nutrea-plaide-son-intoxication-08-10-2020-12634188.php

https://www.ouest-france.fr/bretagne/plouisy-22200/affaire-triskalia-le-long-combat-de-salaries-et-militants-contre-l-exposition-aux-pesticides-7006717

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Actes du Colloque des verriers de Givors

Les actes du Colloque des verriers de Givors du 14-15 novembre 2019, sur le thème « Du travail au lieu de vie », sont parus.

Retrouvez les interventions de Maîtres Nadine MELIN et François LAFFORGUE:

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Tripode : la Cour Administrative d’Appel de Nantes statue

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Portrait de Me François Lafforgue « avocat pionnier »

Portrait de Me François Lafforgue, avocat associé au sein du Cabinet TTLA, à lire dans l’article paru dans « WE DEMAIN »: « Ils défendent la nature devant les tribunaux : portraits de 3 éco-juristes »: https://www.wedemain.fr/Ils-defendent-la-nature-devant-les-tribunaux-portraits-de-3-eco-juristes_a4743.html

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Fos-Sur-Mer: « Les sacrifiés de la pollution

Intervention de Me Julie ANDREU, avocat au sein du Cabinet TTLA, dans l’émission « C Politique », sur la pollution de Fos-sur-Mer « les sacrifiés de la pollution »:

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L’indemnisation du Covid-19 comme maladie professionnelle : vers une reconnaissance facilitée

Les modalités de la reconnaissance de la contamination au Covid-19 au titre des maladies professionnelles pose question. Arbitrant entre les coûts, la faisabilité d’une telle mesure et l’esprit de solidarité qui a régné durant l’épisode – malheureusement encore d’actualité – du coronavirus, le Gouvernement se dirige vers des modalités différenciées d’indemnisation du Covid-19 comme maladie professionnelle. Le cabinet TTLA, spécialiste des procédures d’indemnisation des victimes du travail, accompagne les personnes atteintes du coronavirus dans la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie. 

Les enjeux d’une reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle

Selon l’INRS, une maladie professionnelle, à l’image des cancers dus à l’amiante ou des intoxications au plomb dans le secteur du bâtiment, se caractérise par le fait d’être « la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle ». 

Fin avril 2020, le ministère de la Santé, Olivier Véran, a annoncé devant l’Assemblée nationale refuser le principe d’une reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle pour tous les salariés. Cette décision a été accueillie très défavorablement par les syndicats et les associations, qui dénonçaient, à l’image de Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT, une décision « d’une iniquité incroyable ».  

Les débats ont été particulièrement houleux : réservée aux seuls soignants, cette reconnaissance automatique exclurait de nombreux acteurs de première ligne, comme les chauffeurs et les personnels non soignants des hôpitaux. Selon la Fnath, interrogée par le Parisien, le problème irait même au-delà du seul champ d’application de cette qualification. En effet, l’indemnisation du Covid-19 comme maladie professionnelle ne donnerait lieu qu’à une indemnisation symbolique, de l’ordre de dix fois moins que pour un accident de la route. 

Une annonce gouvernementale facilitant et élargissant la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle 

Au motif de « l’exposition particulière à laquelle ont été soumis, d’une part, les soignants et, d’autre part, les salariés ayant continué à travailler en présentiel pendant la période de confinement », un communiqué du ministère de la Santé en date du 30 juin 2020 a changé la donne. Le Gouvernement semble avoir partiellement entendu les critiques formulées.

D’une part, il est maintenant question de rendre automatique l’indemnisation du Covid-19 comme maladie professionnellepour les soignants qui ont été gravement atteints par le virus – ce qui semble exclure les formes asymptomatiques ou légères-, incluant les professionnels de santé libéraux, les salariés non soignants des structures médicales et les personnels transportant ou accompagnant les patients atteints du coronavirus. Cela passerait par la création d’un nouveau tableau de maladies professionnelles, plutôt que par l’extension du tableau déjà appliqué aux personnels soignants (RG 76). 

D’autre part, le Gouvernement a prévu une indemnisation du Covid-19 comme maladie professionnelle grandement facilitée pour les salariés ayant travaillé durant le confinement. Ils pourront saisir un comité médical ad hoc au niveau national, auquel il aura été recommandé par le ministère de la Santé une certaine clémence dans l’appréciation du lien de causalité. Un salarié ayant contracté une forme sévère de la maladie dans le cadre de son activité en présentiel n’aura pas à justifier d’un taux d’incapacité permanente partielle, tandis que le droit commun prévoit un taux prévisible d’au moins 25% pour les maladies professionnelles hors tableaux. 

Les effets de la reconnaissance de la contamination au Covid-19 comme maladie professionnelle

L’indemnisation du Covid-19 comme maladie professionnelle ouvrira aux personnes concernées une prise en charge à 100% des frais médicaux par l’assurance maladie, des indemnités journalières plus favorables et, lorsque la maladie aura pour conséquence des séquelles permanentes ou un décès, une rente viagère pour la victime et, le cas échéant, pour les ayants droit. 

Ces dépenses seront mutualisées entre toutes les entreprises (dans la part mutualisée de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles) pour alléger la charge des entreprises les plus exposées. Dans le cas particulier des professionnels de santé libéraux, l’État assurera lui-même la prise en charge. 

Ce financement, solidaire, qui s’inscrit dans la ligne des discours et des mesures gouvernementales durant la crise du coronavirus, devrait faire l’objet de règlements dans les jours à venir, pour devenir effectif. Pour l’heure, le Gouvernement attend le feu vert de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Article paru dans le Parisien:

https://www.leparisien.fr/economie/le-covid-19-maladie-professionnelle-pour-tous-les-salaries-le-sujet-fait-debat-24-04-2020-8304900.php

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Coronavirus – notre dette à l’égard des victimes contaminées au travail

Tribune de Me Jean-Paul TEISSONNIERE et Me Sylvie TOPALOFF, parue dans le Monde:

Le Monde: https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/04/01/le-covid-19-est-en-train-de-produire-un-gigantesque-accident-du-travail_6035129_3232.html

« COVID-19 est en train de produire un gigantesque accident du travail à plus de 10 000 morts dont les conséquences en l’état actuel du droit échapperont à toute forme de régulation.

Accident du travail, mais comment démontrer la date de la contamination?

Maladie professionnelle hors tableau, mais la plupart n’atteindront pas le taux d’incapacité minimal de 25% sans lequel la reconnaissance est impossible!

À quoi bon applaudir nos soignants tous les soirs, clamer dans tous les médias notre reconnaissance pour les héros du quotidien que sont les caissières de supermarché, les postiers, les éboueurs, et tous les autres, si nous leur appliquons l’archaïque système d’indemnisation issu de la loi sur les accidents du travail de 1898 fondé sur le partage de responsabilité toujours partiellement en vigueur aujourd’hui.

Pour aller à l’essentiel: de nombreuses victimes seront exclues du champ de l’indemnisation et celles qui seront indemnisées ne le seront que partiellement. Cette injustice-là, par nature évitable, apparaîtra rapidement insupportable parce qu’elle ajoute encore au malheur des victimes…

Il faut d’urgence construire un système moderne de reconnaissance et d’indemnisation intégrale spécifique sous forme d’un Fonds cofinancé par les entreprises (branche AT-MP) et par l’État, afin d’affirmer par des actes notre reconnaissance et notre solidarité et éviter ainsi d’ajouter à la crise sanitaire un scandale judiciaire…« 

A lire également dans le journal l’humanité:

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Pesticides: « La vie est dans le pré »

A voir : documentaire d’Eric GUERET « la vie est dans le pré » sur France 3, jeudi 27 février 2020 à 23h, avec des interventions de Me François LAFFORGUE.

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