Irradiés de l’Ile Longue: faute inexcusable de la DCN de Brest

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Brest condamne l’Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur.

Monsieur H., ancien ouvrier d’Etat au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) affecté au service pyrotechnie sur le site de l’Île Longue, a été victime d’une maladie du sang imputable à son exposition professionnelle aux rayonnements ionisants.

Le Tribunal a jugé que cette maladie professionnelle est due à la faute inexcusable de son employeur, représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat.

https://www.lemonde.fr/sante/article/2022/06/02/irradies-de-l-ile-longue-l-etat-condamne-pour-faute-inexcusable_6128723_1651302.html#xtor=AL-32280270-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D

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Interview de Me Topaloff dans QUOTIDIEN

Me Sylvie Topaloff, avocate au sein du Cabinet TTLA & Associés, interviewée par Yann Barthès, dans l’émission « Quotidien »

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Plomb : après Notre Dame, la situation de la Tour Eiffel pose problème

« Nouvelle alerte au plomb à la tour Eiffel », un article de Laurent Valdigué à lire dans Marianne:

Nouvelle-alerte-au-plomb-a-la-tour-Eiffel

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Conférence de presse du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest

Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest s’est réuni le 15 mars 2022, en présence de Maître François LAFFORGUE, avocat au sein du Cabinet TTLA & associés, pour évoquer leur combat depuis 2015 aux côtés d’agriculteurs ou salariés de l’agroalimentaire, victimes de maladies imputables à leur exposition aux pesticides.

Dans la presse:

  • Ouest-France :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/agriculture-en-six-ans-de-combat-71-victimes-des-pesticides-reconnues-dans-l-ouest-02c7e948-a458-11ec-919e-3636eb4b723e

  • 19/20 – FR3 Bretagne :

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Soignantes, le grand épuisement

Le Cabinet TTLA et associé accompagne plusieurs soignantes dans leur combat pour voir reconnaître l’origine professionnelle de leurs pathologies. Travaillant en centre anticancéreux, elles y ont été notamment exposées à des produits cancérigènes.

Retrouvez l’article de Daphné Gastaldi dans Disclose:

https://disclose.ngo/fr/article/soignantes-le-grand-epuisement

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Amiante: assemblée générale de l’association ADEVA de Cherbourg

Samedi 4 mars 2022, l’Association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) Cherbourg s’est réunie à l’occasion de son assemblée générale, en présence de Maître François Lafforgue, avocat au sein de Cabinet TTLA & associés.

A lire dans la presse:

https://actu.fr/societe/cherbourg-les-victimes-de-l-amiante-continuent-leur-combat_49221769.html

https://www.ouest-france.fr/normandie/cherbourg-en-cotentin-50100/a-cherbourg-le-combat-des-victimes-de-l-amiante-plus-que-jamais-d-actualite-b46217e0-9d74-11ec-ba4a-916679fca3ae

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Salon de l’agriculture : pesticides et maladies professionnelles

Le cabinet d’avocats TTLA est présent au salon de l’agriculture mardi 1er mars et propose des consultations sur les maladies professionnelles et l’exposition aux pesticides.

Hermine Baron (à gauche), avocat au sein du Cabinet TTLA

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Amiante: combat de l’association des fondeurs du Poitou

Sept ans que l’Association des fondeurs du Poitou victimes de l’amiante (Afpa 86), se bat, avec à ses côtés le Cabinet d’avocats TTLA, pour faire reconnaître l’exposition des ouvriers des Fonderies du Poitou à Ingrandes à l’amiante et à ses dangers associés.

A lire dans la Nouvelle Republique:

https://www.lanouvellerepublique.fr/chatellerault/scandale-de-l-amiante-aux-fonderies-du-poitou-124-salaries-reconnus-en-maladie-professionnelle-et-indemnises

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Parafoudres et parasurtenseurs: ORANGE condamnée

La société Orange s’est désistée du pourvoi en cassation formé à l’encontre de l’arrêt la condamnant à indemniser Mme E., en réparation des préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle.

Ancienne technicienne réseaux au sein de France Télécom, Mme E. a été amenée à manipuler quotidiennement pendant près de 30 ans des parasurtenseurs radioactifs en verre. Atteinte d’un cancer du sein en 2007, elle a obtenu la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie en 2013.

La Cour administrative d’appel de Marseille, tout comme le tribunal administratif de Montpellier, a jugé que « la société France Télécom, devenue Orange, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne mettant pas en place les obligations réglementaires qui lui incombaient en terme de suivi, de formation et de protection contre l’exposition aux rayonnements ionisants », et que Mme E. « était dès lors fondée à obtenir la réparation intégrale de ses préjudices directement liés à cette faute. »

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Amiante: faute inexcusable commise par PEUGEOT

Par arrêt en date du 28 septembre 2021, la Cour d’appel de Besançon confirme le jugement du tribunal judicaire de Belfort ayant admis la faute inexcusable de l’employeur commise par la société Peugeot (établissement de Sochaux).

La victime, ancien fondeur atteint d’un cancer broncho pulmonaire, obtient donc une indemnisation au titre des préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle due à l’inhalation de fibres d’amiante.

A lire dans la presse:

https://www.estrepublicain.fr/sante/2021/12/16/amiante-un-premier-malade-indemnise-par-peugeot

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/peugeot-a-nouveau-condamne-pour-avoir-expose-a-l-amiante-l-un-de-ses-salaries-a-sochaux-1639677194

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