Rayonnements ionisants : les victimes demandent la reconnaissance de la faute inexcusable de la DCN BREST

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Les familles de ouvriers qui ont été irradiés en travaillant au contact des têtes de missile sur le site de l’ILE LONGUE, recherchent la faute inexcusable de l’employeur, la DCN BREST représenté par le ministère des Armées.

Dans la presse:

Le-telegramme-irradiation-des-familles-victimes-demandent-justice-10-11-2023

Ouest-France-Il-faut-que-la-mort-de-mon-pere-serve-10-11-2023

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Amiante: un tableau de maladie professionnelle dédié aux cancers du larynx et de l’ovaire

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Avec certes un peu de retard sur le régime agricole (et un décalage certain avec l’état de connaissance scientifique), un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d’être adopté par décret n°2023-946 du 14 octobre 2023.

Il s’agit du tableau n°30 ter des maladies professionnelles concernant les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.

L’adoption de ce tableau devrait permettre, à l’avenir, une instruction simplifiée des déclarations en maladies professionnelles portant sur ce type de cancer.

Le cabinet TTLA & associés se tient à la disposition des victimes et de leur famille pour les assister dans le cadre de la formulation de déclaration de maladie professionnelle.

TABLEAU-MP-30ter

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Tetra médical : des actions engagées pour des enfants de salariés intoxiqués à l’oxyde d’éthylène

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Intervention de Maître François LAFFORGUE sur le scandale sanitaire à Tetra Médical et les actions engagées pour des enfants intoxiqués à l’oxyde d’éthylène:

http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/ardeche/video-gaz-cancerigene-chez-tetra-medical-tous-ces-bebes-n-ont-rien-demande-le-fonds-d-indemnisation-des-victimes-de-pesticides-bientot-saisi-2835338.html

A Lire dans le Dauphiné Libéré “Tétra Médical: une première audience en fin d’année”:

TETRA-MEDICAL-Dauphine-Libere-08.09.2023

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Les agricultrices exposées aux pesticides également victimes de maladies professionnelles

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le Cabinet d’avocats TTLA & associés accompagne les agriculteurs et les agricultrices dans leur combat pour la reconnaissance des conséquences de leur exposition habituelle aux pesticides sur leur santé.

A lire dans Basta: “Excès de cancer de l’ovaire, maladie de Parkinson : les agricultrices, victimes oubliées des pesticides ?”, de Marion Perrier: 

https://basta.media/Exces-de-cancers-de-l-ovaire-maladie-de-Parkinson-les-agricultrices-victimes-oubliees-des-pesticides-sante-travail

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Maladie professionnelle due aux amines aromatiques et faute inexcusable de l’employeur

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Albi juge que le titre du tableau 15 ter des maladies professionnelles n’en constitue pas une condition et reconnait que le cancer de vessie dont monsieur SANCHEZ est atteint trouve son origine dans la faute inexcusable de l’employeur, la société CATENSA FRANCE.

Le tribunal a ainsi considéré:

“Le moyen tiré de ce que ce praticien n’aurait pas mentionné mot pour mot le libellé de la maladie du tableau n°15 ter est inopérant, dès lors qu’il appartient au médecin consil du service médical de la CPAM de dire si la pathologie en question relève ou pas d’un tableau de maladie professionnelle.“

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Lien reconnu entre un myélome et l’exposition professionnelle à plusieurs agents cancérogènes

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon vient de juger que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès d’un ancien mécanicien d’aéronautique structures à la Base d’aéronautique navale de Hyères et de Saint-Mandrier était due à la faute inexcusable de son employeur, l’État français.

Le défunt a été victime d’un myélome dont le tribunal a admis qu‘il était la conséquence de sa poly-exposition habituelle à des substances cancérogènes au cours de la totalité de ses quatorze années de carrière professionnelle (amiante, kérosène, trichloréthylène, solvants variés et tout particulièrement éthers de pétrole contenant du benzène).

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Marie Fleury et Me Geraldine Guibellino – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Maladie professionnelle: BPCO et exposition aux poussières de chaux, ciment, sable…

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par arrêt rendu le 5 mai 2023, la Cour d’appel de ROUEN a reconnu le lien entre une broncho pneumopathie chronique obstructive (BPCO) et l’exposition d’un salarié aux poussières de chaux, de ciment, de sable et d’émanations d’enrobé au cours de son activité professionnelle de manœuvre au sein de la société RAMERY TRAVAUX PUBLICS, entreprise de travaux publics de terrassement et de viabilité des routes.

Malgré deux avis défavorables de comités régionaux de reconnaissances des maladies professionnelles (CRRMP), le tribunal a jugé que la victime, représentée par Maître Elisabeth Leroux, démontrait l’existence d’un lien direct entre son travail et sa maladie, considérant que la littérature scientifique produite reconnaît l’existence d’une « relation causale entre l’exposition aux poussières, gaz, fumées et vapeurs, et la bronchite chronique ou le développement d’un trouble ventilatoire obstructif ».

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Maladie professionnelle: lien de causalité entre cancer de l’hypopharynx et exposition à l’amiante

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par jugement rendu le 5 mai 2023, le pôle social du Tribunal judiciaire d’AGEN a reconnu le lien entre le cancer de l’hypopharynx et l’exposition à l’amiante d’un salarié des sociétés SAINT GOBAIN PAM et SADEFA INDUSTRIES ayant exploité une fonderie située à FUMEL (47).

Malgré deux avis défavorables de comités régionaux de reconnaissances des maladies professionnelles (CRRMP), le tribunal a jugé que la veuve du défunt, représentée par Maître Elisabeth Leroux, démontrait que l’exposition à l’amiante peut provoquer des cancers de voies gastrodigestives supérieures et qu’il y avait lieu de considérer que le cancer de hypopharynx qui a entrainé le décès de M. R… a été “directement causée par son travail au sein de la société SADEFA durant lequel il a été exposé aux poussières d’amiante”.

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Exposition professionnelle au radon: la faute inexcusable de l’employeur retenue

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal judiciaire de BREST a jugé que la maladie professionnelle dont est atteint un ancien ouvrier d’Etat est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, le ministère des Armées.

M. M… était affecté pour le compte du Commissariat à la Marine Nationale aux parcs d’hydrocarbures de Lanvéoc puis de la Maison Blanche à Brest. Pendant plus de vingt ans il a été exposé à l’inhalation de gaz “radon” dans les galeries souterraines.

La leucémie lymphoïde chronique dont il est atteint a été diagnostiquée en 2019 et a été prise en charge au titre des maladies professionnelles dues aux rayonnements ionisants (tableau n°6) par le service des pensions des armées en 2020. Le tribunal vient de juger que son employeur a manqué à son obligation de sécurité vis à vis de son salarié.

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Amiante : l’association Adevam-FC aux côtés des victimes de maladies professionnelles

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Trois anciens salariés d’Alsthom et General Electric, victimes de maladies professionnelles pulmonaires typiques d’une exposition aux poussières d’amiante, ont été indemnisés à la suite de la reconnaissance de la faute inexcusable commise par leur employeur.

L’Adevam-FC, conduite par Jacques Rambur, a suivi ces cinq années de procédure aux côtés du Cabinet d’avocats TTLA & associés.

A lire dans la presse:

https://www.estrepublicain.fr/economie/2023/04/12/amiante-l-association-adevam-fc-gagne-devant-le-pole-social-de-belfort

https://letrois.info/societe/amiante-trois-anciens-salaries-dalsthom-a-belfort-indemnises-par-le-pole-social/

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