Amiante: Les Roches-Roussillon, inscription sur la liste ACAATA

Par arrêt en date du 22 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon  confirme  le jugement du tribunal administratif de Grenoble enjoignant ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de procéder à l’inscription de l’établissement Les Roches-Roussillon sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, au titre de la période de 1945 à 1996.

La Cour a en effet jugé que les activités de calorifugeage à l’amiante sur la plateforme chimique étaient significatives tant au plan de la fréquence que du nombre de salariés qui y étaient affectés.

Elle a pris soin d’indiquer que la demande portait sur le seul établissement « Roussillon » devenu les « Roches Roussillon » à la suite à la fusion intervenue en 1993 entre les deux établissements.

Elle a également relevé que malgré la présence des sous-traitants, l’activité significative concernait bien l’établissement en cause sur la période allant jusqu’à l’année 1996.

Cette décision favorable à hauteur d’appel renforce l’arrêté d’inscription pris le 19 décembre 2017 en application du jugement favorable du tribunal administratif de Grenoble.

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

 

Pesticides – Reconnaissance de l’origine professionnelle d’un sarcome des tissus mous

Par jugement du 4 octobre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a reconnu qu’un sarcome des tissus mous trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux pesticides.

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Droit minier – Ariège – Suspension d’un arrêté préfectoral donnant acte d’une déclaration de travaux

Le tribunal administratif de Toulouse, par une décision du 9 octobre 2018, a suspendu l’arrêté de la Préfète de l’Ariège du 14 septembre 2018 donnant acte à la société Variscan Mines de sa déclaration de travaux miniers sur le site de l’ancienne mine de tungstène de Salau. Le tribunal a considéré que l’existence pour les travailleurs de risques liés à la présence d’amiante et de radon caractérisait une situation d’urgence.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ariege/foix/ariege-autorisation-mise-securite-mine-salau-suspendue-justice-1557870.html

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Essais nucléaires: derrière la plainte contre la France, très peu de victimes indemnisées

« Pour Maitre Cécile Labrunie, avocate de victimes de ces essais nucléaires, la reconnaissance du statut de victime est primordiale. Mais avant d’en arriver là, ce combat est long, fastidieux, laissant des dizaines d’habitants de Polynésie dans un état d’épuisement moral très important. Pour elle « la difficulté réside dans la conception du lien de causalité », entre la maladie de la personne et son séjour en Algérie ou en Polynésie à l’époque où ces essais étaient pratiqués ». « On impose aux victimes d’apporter le lien de causalité, ce qui, dans les faits est impossible. Ce sont des cancers sans signature », précise-t-elle à LCI. »

A lire sur le site de LCI:

https://www.lci.fr/social/essais-nucleaires-en-polynesie-derriere-la-plainte-contre-la-france-tres-peu-de-victimes-indemnisees-2101050.html

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Pesticides – Reconnaissance de l’origine professionnelle d’un cancer du rein

Par jugement du 28 août 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Nièvre a reconnu qu’un cancer du rein trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux pesticides.

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Amiante: préparation de l’audience contre RENAULT TRUCKS

« A Lyon aussi, un procès hors normes se prépare, en mars prochain. Le tribunal des Prud’hommes de Lyon se délocalise pour accueillir plus de 1.000 Renault Trucks. »

A lire dans le Progrès:

https://www.leprogres.fr/rhone-69/2018/10/04/a-lyon-aussi-se-prepare-un-proces-hors-norme-aux-prud-hommes

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com