« Chlordécone : le gouvernement veut réviser les limites autorisées dans les aliments »

Le gouvernement vient d’annoncer l’abrogation « dans les meilleurs délais » de l’arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone dans certaines denrées alimentaires, ainsi que la sollicitation de la Commission européenne pour que celle-ci se prononce sur la nécessité de réviser le dispositif de contrôle des résidus de chlordécone et la révision des valeurs limites dans les produits carnés. Le gouvernement indique par ailleurs avoir saisi l’ANSES pour qu’elle mène une expertise visant à définir une valeur critique d’imprégnation de la population au chlordécone et qu’elle procède à un réexamen des valeurs toxicologiques de référence.

Cette excellente décision fait suite à une demande d’une association guadeloupéenne, accompagnée dans sa démarche par François LAFFORGUE, à la suite de laquelle le Conseil d’Etat a été saisi le 29 juin 2018. Dans sa demande, la requérante invoquait le fait que les limites maximales de résidus contenues dans l’arrêté de 2008 étaient calculées sur la base de valeurs toxicologiques de référence inabouties et obsolètes. L’enjeu est de taille puisque la population antillaise est aujourd’hui encore fortement exposée à cet insecticide extrêmement toxique pour la santé humaine et à très forte persistance.

A lire:

https://abonnes.lemonde.fr/pollution/article/2018/07/28/chlordecone-le-gouvernement-veut-reviser-les-limites-autorisees-dans-les-aliments_5336978_1652666.html

https://www.rci.fm/infos/sante/le-taux-limite-de-chlordecone-sujet-revision

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Essais nucléaires: injonction d’indemniser 7 victimes de cancers

Le Tribunal administratif de Nantes annule sept décisions de refus opposées par le Ministère des Armées à des victimes d’un ou plusieurs cancers dus aux essais nucléaires français.

Il enjoint également le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) d’adresser aux victimes (ou à leurs ayants droit lorsqu’elles sont décédées) une proposition d’indemnisation dans un délai de 6 mois.

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Maladie professionnelle: myélome lié à une exposition au benzène

Le Tribunal des affaires de sécurité social de Bobigny admet le caractère professionnel d’un myélome, malgré quatre avis défavorables de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Le Tribunal a jugé qu’il existait un lien « direct et essentiel » entre ce cancer et l’exposition professionnelle de la victime au benzène. L’intéressé a été employé toute sa carrière en qualité de bagagiste-tractiste en sous-traitance pour l’aéroport de Roissy, pour le compte de la SAS Bag Fligth Services.

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Amiante: reconnaissance du caractère professionnel d’un cancer du colon

La Cour d’appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 24 mai 2018, a ordonné la prise en charge du cancer du colon dont Monsieur A. est décédé au titre de la législation sur les risques professionnels en dépit de deux avis négatifs de Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.

Elle a estimé qu’il existait un lien direct et essentiel entre le cancer du colon et l’exposition de l’intéressé aux poussières d’amiante.

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Benzène: faute inexcusable d’ARCELORMITTAL

Par jugement en date du 4 juillet 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Marseille a condamné le société ARCELORMITTAL pour faute inexcusable de l’employeur à la suite de la maladie professionnelle due à l’exposition au benzène dont a été victime un ancien salarié.

Monsieur a travaillé pendant 31 ans pour le compte de la société SOLLAC MEDITERRANEE, établissement de FOS-SUR-MER, aux droits de laquelle vient désormais la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.

Il a été exposé de manière directe à l’inhalation d’émanation de benzène dans le cadre de ses fonctions de Pontier, Conducteur de ponts roulants, Fondeur, Couleur et enfin Technicien de fabrication.

En 2010, Monsieur C. a malheureusement développé un cancer du sang (leucémie aiguë myéloblastique) dont le caractère professionnel a été reconnu par la Caisse Primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Le tribunal a rejeté l’argument soutenu par la société ARCELORMITTAL relatif à la remise en cause du caractère professionnel de la maladie dont est atteint cet ancien salarié exposé au benzène.

 

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Chlordécone: des associations antillaises agissent contre l’Etat

Le Conseil d’Etat est saisi d’un recours formé par des associations antillaises contre un arrêté insuffisamment protecteur des populations face aux effets du Chlordécone, « pesticide ultratoxique ».

A lire dans le Monde, « Chlordécone : les limites autorisées dans les aliments attaquées devant la justice », article sélectionné par La Matinale: Le Monde 280618

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Essais nucléaires: 7 affaires devant le TA de Nantes

Au cours de l’audience du 28 juin 2018, 7 victimes ou ayants droit de victimes de cancers radioinduits ont demandé au tribunal administratif de Nantes l’annulation de décisions de refus opposées par le Ministre des Armées ou par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, à leur demande d’indemnisation.

Le Rapporteur public a rendu des avis favorables en proposant que l’Etat soit enjoint de réexaminer les demandes et soit condamné à majorer les indemnisations dues au titre de la réparation des préjudices subis des intérêts légaux à compter de la demande.

TA NANTES 290618

A lire dans Ouest France:Ouest-France - 29.06.18

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