Lien reconnu entre un myélome et l’exposition professionnelle à plusieurs agents cancérogènes

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon vient de juger que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès d’un ancien mécanicien d’aéronautique structures à la Base d’aéronautique navale de Hyères et de Saint-Mandrier était due à la faute inexcusable de son employeur, l’État français.

Le défunt a été victime d’un myélome dont le tribunal a admis qu‘il était la conséquence de sa poly-exposition habituelle à des substances cancérogènes au cours de la totalité de ses quatorze années de carrière professionnelle (amiante, kérosène, trichloréthylène, solvants variés et tout particulièrement éthers de pétrole contenant du benzène).

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Lien entre syndrome parkinsonien et exposition aux solvants et métaux

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance d’Evry vient de reconnaître l’origine professionnelle du syndrome parkinsonien dont est atteint un ouvrier fraiseur-équilibreur dans la mécanique de précision, exposé notamment aux solvants et métaux lourds. L’intéressé était assisté par le cabinet d’avocats TTLA .

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Exposition professionnelle aux produits chimiques : un lymphome pris en charge

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le Pôle social du tribunal de grande instance de Nantes a, dans un jugement du 27 septembre 2019, reconnu le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien contracté par un mécanicien de l’industrie de la construction et de la réparation navale exposé à différents produits chimiques et notamment au benzène et au trichloréthylène.

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TGI de Toulouse : un salarié atteint d’un syndrome parkinsonien recherche la faute inexcusable de son employeur

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Serge BORDES, exposé à différents produits dangereux (solvants, pesticides, métaux lourds), et atteint d’un syndrome parkinsonien reconnu en maladie professionnelle, a engagé une action contre son employeur, la société DYRUP, aux fins de voir reconnaître sa faute inexcusable. L’affaire a été plaidée le 2 octobre devant le Tribunal de Grande instance de Toulouse, Pôle social, par Me François LAFFORGUE. La décision sera rendue le 27 novembre 2019.

A lire:

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/maladie-professionnelle-proces-employeur-du-tarn-faute-inexcusable-s-ouvre-toulouse-1730663.html

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Maladie professionnelle: lien entre un cancer de l’estomac et une poly-exposition à des cancérogènes

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par jugement du 25 juin 2019, le pôle social du TGI de Toulon vient d’admettre, sans tenir compte de deux avis de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) négatifs, la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels du cancer de l’estomac (pathologie hors tableau) dont est atteint un ancien ouvrier d’état de la DCN, exposé toute sa carrière professionnelle à l’amiante mais également au benzène, aux huiles dérivées de pétrole et aux solvants chlorés.

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Le préjudice d’anxiété des mineurs de Lorraine sera-t-il enfin reconnu?

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

C’est demain, jeudi 20 juin que la Cour de cassation examinera les dossiers des mineurs des anciennes Houillères du bassin de Lorraine qui ont subi une multi-exposition aux risques dans le cadre de leur travail (amiante, poussières minérales, HAP, résines à base de formaldéhyde, trichloréthylène etc…).

Les conditions de travail des “gueules noires”, rendues extrêmement dangereuses par la mécanisation de l’exploitation, ont engendré un risque d’une telle gravité que pas moins de 231 maladies professionnelles diverses ont été reconnues chez ces 732 mineurs en cours de procédure.
Pourtant aucune maladie professionnelle n’était reconnue au jour de la saisine du Conseil des prud’hommes de Forbach en juin 2013 chez les mineurs en cause.
Parmi eux, 41 sont décédés depuis l’introduction de la procédure à un âge moyen de 66,22 ans au jour du décès.
Comment, dans ces conditions, ne pas reconnaître l’anxiété qui les habite?

Un rassemblement unitaire
est appelé par l’Andeva, la Cavam, la Fnath, la Cgt Energie et la Cfdt mineurs, jeudi 20 juin à 9 heures 30, place Lépine, en face du Palais de Justice.

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Maladie professionnelle liée au perchloréthylène: responsabilité d’un pressing

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Par un arrêt rendu le 18 avril 2019, la Cour d’appel de VERSAILLES a reconnu le lien entre le cancer broncho-pulmonaire dont est décédée une salariée d’un pressing et son exposition au perchloréthylène utilisé comme solvant.

Alors même qu’il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle visant ce lien, la Cour rappelle que « la voie principale d’exposition au perchloréthylène est l’inhalation en milieu professionnel, les postes les plus à risque étant le nettoyage des tissus dans les machines de nettoyage à sec ainsi que l’entretien et la maintenance des équipements ».

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