De la pêche illégalement autorisée dans les AMP de Méditerranée ?

Nous accompagnons les associations ClientEarth et BLOOM Association dans un dossier relatif à la pêche aux arts traînants dans les Aires Marines Protégées (AMP) de Méditerranée.

– Le Règlement (CE) n°1967/2006 interdit certains modes de pêche très destructeurs pour les fonds marins dans les AMP désignées pour la conservation des prairies sous-marines, coraux, maërl.

– Ces habitats sont indispensables pour la biodiversité. Ils sont aussi fragiles et menacés.

– La France ne met pas en œuvre cette interdiction : il y a des centaines d’heures de chalutage par an dans certaines AMP concernées.

– C’est pourquoi les associations demandent au gouvernement de prendre des mesures immédiates d’interdiction

https://www.actu-environnement.com/ae/news/aires-marines-protegees-mediterranee-chalutage-decret-recours-associations-bloom-clientearth-44137.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzU0Mg%3D%3D[NTMxMDgw]

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue et Me Hermine Baron – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Exposition aux risques des mineurs

La Cour d’appel de METZ reconnait le préjudice d’anxiété subi par M. B… exposé de nombreuses substances cancérogènes dans le cadre de son activité de mineur au sein des Houillères du Bassin de Lorraine.

Par une décision particulièrement bien motivée sur la question de la faute de l’exploitant minier, la Cour s’aligne sur la jurisprudence de la Cour d’appel de DOUAI de 2021 et alloue une indemnisation d’un montant de 10 000 euros au titre du préjudice d’anxiété.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Cédric de Romanet – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Demande d’interdiction d’épandage d’herbicides dans trois communes de Bretagne

Un producteur de pommes Bio demande devant le tribunal administratif de Rennes l’interdiction de l’usage de trois pesticides à proximité de son exploitation.

Il se base sur des pertes de récoltes importantes ces dernières années et de la contamination avérée de ses vergers par deux de ces pesticides.

A lire dans Ouest France:

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Maladie professionnelle: prise en charge d’une surdité au titre du tableau n°42

Après plus de six années de procédure, la cour d’appel d’Amiens enjoint la CPAM de Flandres de reprendre l’instruction au titre du tableau 42 d’une surdité contractée dans le cadre d’une exposition professionnelle à des bruits lésionnels.

Après une analyse et un examen particulièrement minutieux, la cour estime que la surdité dont est atteint cet ancien cariste d’Ascometal (usine des Dunes) puis soudeur, présente les conditions relatives à la désignation de la maladie professionnelle posée par le tableau 42, contrairement à ce que soutenait la CPAM de Flandres pour justifier son refus de prise en charge.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Hélène AVELINE & Me Marie FLEURY – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Maladie professionnelle: prise en charge d’un cancer du côlon en lien avec une poly-exposition à des cancérogènes avérés

La cour d’appel de Nîmes reconnait le caractère professionnel du cancer du côlon dont était atteint un ancien ajusteur/assembleur monteur pour le compte des établissements de Saint-Florent sur Auzonnet (société Alsthom).

La cour a fait sienne les motivations retenues dans le jugement qui lui était déféré par la CPAM à savoir :

  • L’indiscutable exposition à l’amiante sur le site de Saint-Florent
  • Le siège du cancer situé sur le « haut rectum »
  • Une littérature abondante concernant l’exposition à l’amiante et le lien avec un tel cancer
  • Une exposition quotidienne avérée aux émanations d’HAP, résultats de la combustion des graisses chauffées sous l’effet des opérations de soudure
  • Des études scientifiques faisant état des HAP comme facteur de risque du cancer colo-rectal
  • De nombreux avis positifs de Comité régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
  • L’absence de facteur de risque extra-professionnel

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Maladie professionnelle: maladie de Parkinson reconnue en lien avec une poly-exposition à des agents chimiques

Après plus de dix années de procédure, la veuve d’un ancien serrurier-aluminium vient de voir reconnaitre par le tribunal judiciaire d’Epinal le syndrome parkinsonien dont était atteint son mari au titre des maladies professionnelles (hors tableau).

Au soutien de sa motivation, le tribunal a principalement retenu :

  • Une exposition avérée à plusieurs agents pathogènes (aluminium, trichloréthylène, benzène contenu dans les essences pour le dégraissage et HAP issus du chauffage au fioul).
  • Une littérature scientifique abondante démontrant le lien direct entre ces différents agents pathogènes et la maladie de parkinson,
  • Le développement de la maladie à un âge précoce (46 ans)
  • L’absence d’antécédents familiaux.

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Pollution de l’air: condamnation d’une carrosserie à Marseille

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence reconnait l’impact de la pollution de l’air émise par l’activité d’une carrosserie située dans le 4ème arrondissement de Marseille sur les riverains.

Communiqué de presse des riverains et du cabinet d’avocats TTLA:

Arrêt du 7 mai 2024 de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE (anonymisé):

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Dérèglement climatique: plainte contre TotalEnergie

Des victimes du dérèglement climatique et trois ONG, dont l’association Bloom, portent plainte contre TotalEnergies pour mise en danger d’autrui, homicide involontaire, abstention de combattre un sinistre et atteinte à la biodiversité.

Lire l’article du Monde:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/05/21/des-victimes-du-dereglement-climatique-portent-plainte-contre-totalenergies-et-ses-actionnaires_6234576_3244.html

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Essais nucléaires: commission d’enquête de l’Assemblée nationale

La commission d’enquête relative aux essais nucléaires en Polynésie française a entendu lors des auditions du 16 mai, les représentants de l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires – AVEN (Mme Françoise GRELLIER, présidente, et M. Jean-Luc SANS, ancien président et représentant de l’association auprès du CIVEN), et Me Cécile LABRUNIE, avocate de l’association:

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.15185589_6645bb17946f9.politique-francaise-d-experimentation-nucleaire–audition-de-representants-de-l-association-des-vet-16-mai-2024?timecode=715590

Ils ont évoqué les difficultés tenant à :

  • L’application du seuil d’exposition de 1 mSv et les données sur lesquelles se fondent le CIVEN pour refuser d’indemniser des victimes,
  • La liste des maladies radio-induites qui devrait être étendue (cancer de la thyroïde sans limitation d’âge d’exposition, toutes les leucémies y compris les leucémies lymphoïdes, cancer du pancréas, cancer de la prostate, cancer du pharynx),
  • les conséquences sur la santé des descendants qui inquiètent les parents, les grands-parents.

En outre, ils demandent que le système d’indemnisation soit rapidement modifié pour être étendu aux proches des victimes décédées des suites d’un cancer dont il a été admis qu’il était radioinduit, afin que leurs préjudices moral et d’accompagnement et leur préjudice économique « par ricochet » soient enfin reconnus et indemnisés.

Il est temps que la loi soit réparée en ce qu’elle a oubliée les familles endeuillées et que le droit à réparation intégrale des préjudices soit étendu aux ayants droit « de personnes décédées d’une maladie radioinduite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français« , tant en leur nom propre qu’au titre de l’action successorale.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Cécile Labrunie – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Golfe de Fos-sur-mer: pollution industrielle et troubles anormaux du voisinage

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence infirme la décision de rejet du Tribunal Judiciaire et désigne un expert afin d’analyser l’activité des sociétés mises en cause.

Communiqué de presse de l’ADPLGF et du cabinet d’avocats TTLA:

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Julie Andreu – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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