Fil d'actualités du Cabinet TTLA
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
Retrouvez ci-dessous les retransmissions de certaines interventions de Me François LAFFORGUE en Guadeloupe sur le thème de l’indemnisation des victimes du chlordécone:
https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/victimes-du-chlordecone-veulent-reparations-663155.html
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Neuf chauffeurs VTC, mettant en cause la société UBER, étaient représentés mardi 18 décembre devant le Conseil de prud’hommes de Paris par Me Sylvie TOPALOFF et Me Jean-Paul TEISSONNIERE, aux fins d’obtenir la requalification de leur contrat en contrat de travail, ainsi que le versement d’indemnités découlant de leur statut de salarié.
La relation professionnelle qui lie le chauffeur à la plateforme les place dans un lien de subordination tel qu’est caractérisé le travail salarié du chauffeur.
Le délibéré est attendu le 11 mars 2019.
A voir: Journal FRANCE 3 Paris / Île-de-France et 19/20
A lire dans la presse:
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Me François LAFFORGUE sera en Guadeloupe à compter de ce mardi 18 décembre pour une série de conférences publiques sur le droit à réparation des victimes du chlordécone.
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Alors que la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides a été une énième fois repoussée, la vie des malades et leur indemnisation reste un parcours du combattant, témoigne le Toulousain Serge Bordes, assisté dans sa lutte par le cabinet TTLA.
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Au cours de l’audience qui s’est déroulée le 12 décembre 2018 devant la cour d’appel de RENNES, l’épouse d’un ancien ouvrier d’État, décédé des suites d’un cancer de l’œsophage, a demandé à la Cour de confirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de BREST qui a jugé que cette maladie était en lien “direct et essentiel” avec l’exposition professionnelle habituelle de la victime à plusieurs cancérogènes: rayonnements ionisants, poussières d’amiante, solvants (trichloréthylène), Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
M. C. a été affecté à bord de sous-marins sur le site de l’Île Longue (BREST), de 1967 à 2003. Il était chargé de la maintenance de sous-marins nucléaires, au poste de chaudronnier tuyauteur sur le chantier « Réparation ».
La date du délibéré a été fixée au 30 janvier 2019.
A voir: Journal télévisé 19/20 du 12/12/2018 sur FRANCE 3 Bretagne:
A lire: sur Le Télégramme et dans Ouest France
Le Télégramme – Le dossier d’un irradié devant la cour dappel
Le Télégramme – Irradiés des armes nucléaires. Levée du secret-défense demandée
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Par arrêt du 29 novembre 2018, la Cour d’Appel de Versailles a condamné pénalement la société RENAULT du chef d’homicide involontaire d’un conducteur de ligne, victime d’un accident mortel du travail, à l’usine de Flins (78).
La Cour d’appel a estimé que les manquements reprochés à la société RENAULT :
« étaient guidés par un souci de productivité, le stockage des outils à proximité des lignes de presse permettant d’accélérer la production en réduisant la durée de manutention des outils, et de rentabilité, la polyvalence des pontiers permettant de réduire le nombre de salariés ; que la SAS RENAULT a dès lors […]involontairement causé la mort de Jean-Philippe G. par un défaut de surveillance du fonctionnement et de l’organisation du travail des lignes de presse 42 et 43 du département emboutissage de l’usine RENAULT de FLINS […] ».
La société RENAULT a été condamnée à une amende de 40.000 euros. Elle doit également verser des dommages et intérêts à la sœur de la victime, ainsi qu’au syndicat CGT de RENAULT FLINS.
La société RENAULT a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt, le combat judiciaire se poursuit.
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Au cours de la séance de jugement du 5 décembre 2018 au tribunal administratif de Lille, le rapporteur public a conclu à l’annulation de la décision de rejet du ministère du travail d’inscrire l’établissement des Dunes de la société Ascométal (Leffrincoucke) et à une injonction d’inscrire cet établissement jusqu’à l’année 1985, année incluse, date à laquelle, il y aurait eu, selon la direction générale du travail, un recours massif à des entreprises extérieures pour le calorifugeage des fours, au niveau de la maintenance.
Si ceci est une bonne nouvelle pour la période avant 1986, nous avons fait valoir pour la période postérieure qu’il y avait encore un nombre significatif de salariés postés et du service maintenance, employés par Ascométal qui effectuaient des opérations significatives de calorifugeage.
Le délibéré interviendra dans une quinzaine de jours.
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Par jugement rendu le 26 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a reconnu la faute inexcusable de la société FORD à l’origine d’un asthme professionnel dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une exposition aux amines aromatiques contenues dans les huiles minérales.
Le Tribunal retient que l’employeur qui avait conscience du danger aurait du « procéder à des contrôles périodiques des risques encourus par leurs salariés, prévoir un matériel adéquat et des mesures d’hygiène appropriées, une organisation du temps de travail adaptée et une information régulière des salariés [avec communication] des fiches de données de sécurité des produits utilisés ».
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