Au cours de la séance de jugement du 5 décembre 2018 au tribunal administratif de Lille, le rapporteur public a conclu à l’annulation de la décision de rejet du ministère du travail d’inscrire l’établissement des Dunes de la société Ascométal (Leffrincoucke) et à une injonction d’inscrire cet établissement jusqu’à l’année 1985, année incluse, date à laquelle, il y aurait eu, selon la direction générale du travail, un recours massif à des entreprises extérieures pour le calorifugeage des fours, au niveau de la maintenance.
Si ceci est une bonne nouvelle pour la période avant 1986, nous avons fait valoir pour la période postérieure qu’il y avait encore un nombre significatif de salariés postés et du service maintenance, employés par Ascométal qui effectuaient des opérations significatives de calorifugeage.
Le délibéré interviendra dans une quinzaine de jours.
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