AMIANTE : condamnation de la société FONDERIE DU POITOU FONTE

Par décisions rendues le 1er décembre 2022, la Cour d’appel de POITIERS a condamné la société FONDERIE DU POITOU FONTE à verser à d’anciens salariés des sommes allant de 7.000 à 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.

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AMIANTE : condamnation de la société SANOFI CHIMIE

Par décisions rendues le 24 novembre 2022, la Cour d’appel de PARIS a condamné la société SANOFI CHIMIE à verser à ses anciens salariés la somme de 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.

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Le conseil de prud’hommes de Paris reconnaît le statut de salariés à 9 chauffeurs VTC Uber et les indemnise

Les neuf premiers chauffeurs VTC ont obtenu la requalification de leur contrat devant le conseil de prud’hommes de Paris qui a condamné la société UBER à les indemniser de leurs préjudices.

Par jugement du 7 février dernier, le conseil de prud’hommes de Paris s’est tout d’abord déclaré compétent et leur a reconnu le statut de salariés, ordonnant à UBER la remise d’un certificat de travail et de bulletins de paie.

Tous les chauffeurs ont obtenu le versement d’indemnités découlant de la requalification de leur contrat en contrat de travail, dont le paiement d’heures supplémentaires effectuées et une indemnité de congés payés.

Chaque chauffeur, ayant cessé de travailler avec la société UBER, a aussi obtenu des indemnités liées à la rupture et la résiliation judiciaire de son contrat, aux torts de la société UBER, en raison de manquements suffisamment graves au droit du travail. 

Et pour la première fois, la société UBER a été condamnée pour violation de son obligation de sécurité, pour n’avoir pas veillé à la santé et à la sécurité des chauffeurs qui sont constamment incités à travailler davantage, sans respect de la législation du travail.

D’autres dossiers suivent.

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La société UBER reconnue employeur de chauffeurs VTC

Par arrêts en date 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris a jugé que les contrats de partenariat liant la société UBER à dix chauffeurs VTC devaient être qualifié de contrat de travail.

Compte tenu de la compétence de la juridiction prud’homale pour régler les différents qui peuvent s’élever à l’occasion de la requalification d’un contrat de travail, la Cour renvoie au Conseil de Prud’hommes de PARIS le soin d’évaluer les préjudices subis par les chauffeurs.

A lire dans « Marianne », article paru le 14 septembre 2021:

https://www.marianne.net/economie/pourquoi-les-chauffeurs-uber-francais-ne-sont-ils-toujours-pas-reconnus-comme-salaries

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