Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Exposition professionnelle à l’oxyde d’éthylène : les salariés engagent une action contre le laboratoire Tetra Médical
De nombreux anciens salariés des entreprises Tetra Médical et de Via Logistique d’Annonay se sont réunis à Roiffieux le 3 février 2023 pour expliquer leurs conditions d’exposition professionnelle à l’oxyde d’éthylène, et afin d’envisager des poursuites judiciaires aux côtés de l’UL CGT d’Annonay et de l’association Henri Pezerat, avec Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & associés.
“Nous pensons que le risque est sérieux, c’est pourquoi nous avons décidé d’engager une action devant le Conseil des prud’hommes d’Annonay pour faire reconnaitre la faute de l’entreprise qui n’a manifestement pas protégé ses salariés et pour les faire indemniser du préjudice lié à l’anxiété par la survenance possible d’une maladie grave dans les années à venir”. (Maître François Lafforgue, avocat au Barreau de Paris)
Dans la presse:
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue et Me Guillaume Bernard – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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AMIANTE : condamnation de la société FONDERIE DU POITOU FONTE
Par décisions rendues le 1er décembre 2022, la Cour d’appel de POITIERS a condamné la société FONDERIE DU POITOU FONTE à verser à d’anciens salariés des sommes allant de 7.000 à 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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AMIANTE : condamnation de la société SANOFI CHIMIE
Par décisions rendues le 24 novembre 2022, la Cour d’appel de PARIS a condamné la société SANOFI CHIMIE à verser à ses anciens salariés la somme de 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Le conseil de prud’hommes de Paris reconnaît le statut de salariés à 9 chauffeurs VTC Uber et les indemnise
Les neuf premiers chauffeurs VTC ont obtenu la requalification de leur contrat devant le conseil de prud’hommes de Paris qui a condamné la société UBER à les indemniser de leurs préjudices.
Par jugement du 7 février dernier, le conseil de prud’hommes de Paris s’est tout d’abord déclaré compétent et leur a reconnu le statut de salariés, ordonnant à UBER la remise d’un certificat de travail et de bulletins de paie.
Tous les chauffeurs ont obtenu le versement d’indemnités découlant de la requalification de leur contrat en contrat de travail, dont le paiement d’heures supplémentaires effectuées et une indemnité de congés payés.
Chaque chauffeur, ayant cessé de travailler avec la société UBER, a aussi obtenu des indemnités liées à la rupture et la résiliation judiciaire de son contrat, aux torts de la société UBER, en raison de manquements suffisamment graves au droit du travail.
Et pour la première fois, la société UBER a été condamnée pour violation de son obligation de sécurité, pour n’avoir pas veillé à la santé et à la sécurité des chauffeurs qui sont constamment incités à travailler davantage, sans respect de la législation du travail.
D’autres dossiers suivent.
Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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La société UBER reconnue employeur de chauffeurs VTC
Par arrêts en date 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris a jugé que les contrats de partenariat liant la société UBER à dix chauffeurs VTC devaient être qualifié de contrat de travail.
Compte tenu de la compétence de la juridiction prud’homale pour régler les différents qui peuvent s’élever à l’occasion de la requalification d’un contrat de travail, la Cour renvoie au Conseil de Prud’hommes de PARIS le soin d’évaluer les préjudices subis par les chauffeurs.
A lire dans “Marianne”, article paru le 14 septembre 2021:
Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Jean-Paul TEISSONNIERE & Me Sylvie TOPALOFF – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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