Polyexposition et maladie professionnelle – le cas d’un ouvrier d’État de la DCN Brest

Au cours de l’audience qui s’est déroulée le 12 décembre 2018 devant la cour d’appel de RENNES, l’épouse d’un ancien ouvrier d’État, décédé des suites d’un cancer de l’œsophage, a demandé à la Cour de confirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de BREST qui a jugé que cette maladie était en lien « direct et essentiel » avec l’exposition professionnelle habituelle de la victime à plusieurs cancérogènes: rayonnements ionisants, poussières d’amiante, solvants (trichloréthylène), Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

M. C. a été affecté à bord de sous-marins sur le site de l’Île Longue (BREST), de 1967 à 2003. Il était chargé de la maintenance de sous-marins nucléaires, au poste de chaudronnier tuyauteur sur le chantier « Réparation ».

La date du délibéré a été fixée au 30 janvier 2019.

A voir: Journal télévisé 19/20 du 12/12/2018 sur FRANCE 3 Bretagne:

A lire: sur Le Télégramme et dans Ouest France

Le Télégramme – Le dossier d’un irradié devant la cour dappel

Le Télégramme – Irradiés des armes nucléaires. Levée du secret-défense demandée

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Amines aromatiques: maladie professionelle due à la faute inexcusable de l’employeur

Par jugement rendu le 26 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a reconnu la faute inexcusable de la société FORD à l’origine d’un asthme professionnel dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une exposition aux amines aromatiques contenues dans les huiles minérales.

Le Tribunal retient que l’employeur qui avait conscience du danger aurait du « procéder à des contrôles périodiques des risques encourus par leurs salariés, prévoir un matériel adéquat et des mesures d’hygiène appropriées, une organisation du temps de travail adaptée et une information régulière des salariés [avec communication] des fiches de données de sécurité des produits utilisés ».

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Cancer professionnel dû aux HAP – faute inexcusable de SOCAT

Par jugement rendu le 15 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a reconnu pour la première fois que la faute inexcusable l’employeur commise par la société SOCAT est à l’origine du cancer broncho pulmonaire dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une exposition au benzopyrène, hydrocarbure aromatique polycyclique entrant dans la fabrication et la transformation du caoutchouc utilisé pour la production d’articles manufacturés pour l’industrie automobile.

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