Suicide : condamnation de la société d’exploitation de l’autoroute A14

Par un jugement rendu le 6 septembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu la faute inexcusable de la société d’exploitation de l’autoroute A 14 à l’origine du suicide d’un de ses salariés.

Le Tribunal relève notamment qu’alors que la direction avait été alertée par le CHSCT de la dégradation des conditions de travail des agents autoroutiers (désorganisation des services, surcharge de travail …), « elle n’a pas cru bon devoir préserver ses salariés des risques psychosociaux auxquels ils étaient exposés » (absence de document unique d’évaluation des risques professionnels, absence de suivi psychologique du salarié en souffrance).

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Suicide à France Télécom: renvoi devant le tribunal

Les juges d’instruction du pôle de santé publique de Paris ont décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel, Didier Lombard, l’ancien PDG de France Télécom, son numéro deux, Louis-Pierre Wenes, et le DRH Olivier Barberot, pour « harcèlement moral ».

A lire, « Suicide à France Télécom : les ex-dirigeants renvoyés devant le tribunal pour harcèlement moral », par Emeline Cazi, paru le 19 juin 2018 dans Le Monde:

LE MONDE – suicide à France Télecom

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L’affaire du suicide d’un salarié de Nutréa Triskalia devant le tribunal

L’affaire de Gwenaël LE G., salarié de Nutréa Triskalia qui s’est suicidé sur son lieu de travail le 21 mars 2014, a été évoquée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc le 14 juin. La famille de Monsieur LE G. demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

A voir:

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/saint-brieuc/y-t-il-eu-faute-inexcusable-nutrea-triskalia-mort-gwenael-goffic-1494987.html

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Procès des dirigeants de FRANCE TELECOM dans l’affaire des suicides

En septembre 2009, le Syndicat Sud-PTT déposait plainte auprès du Parquet de Paris contre la direction de FRANCE TELECOM/ORANGE, Didier LOMBARD, son Président-Directeur Général, Olivier BARBEROT, son Directeur des Relations Humaines, Louis-Pierre WENES, son Directeur Exécutif, dont il dénonçait les méthodes de gestion d’une extraordinaire brutalité mises en place pour provoquer et accélérer le départ d’un grand nombre d’agents de l’entreprise.

Le syndicat soulignait que la Société FRANCE TELECOM/ORANGE avait fait l’objet depuis plusieurs années de plans importants de restructuration et le dernier en date « NEXT », et son volet social « ACT» était traduit par des pressions multiples et organisées ayant des conséquences graves en termes de santé au travail ; la dégradation des conditions de travail se traduisant dans l’entreprise par une « épidémie » de suicides et de tentatives de suicide explicitement liés à l’aggravation des conditions de travail, mais également par une déstabilisation du personnel et une augmentation considérable de la souffrance au travail.

Après des années d’instruction qui ont permis de découvrir au travers des perquisitions, interrogatoires et enquêtes, des éléments déterminants, le Parquet de Paris a, en juillet dernier, pris des réquisitions aux fins de renvoi des personnes désignées, ainsi que 4 directeurs en poste à l’époque, devant le Tribunal Correctionnel pour des faits de harcèlement moral au travail.

Le Juge d’Instruction devrait donc rendre dans les semaines qui viennent une ordonnance de renvoi devant le Tribunal, et l’année 2017 pourrait voir s’ouvrir le premier grand procès de harcèlement comme méthode de gestion du personnel.

Cette affaire qui avait profondément ému l’opinion publique sera l’occasion d’interroger ces nouvelles politiques de management par la peur et de voir sanctionner des pratiques inacceptables ayant mis en péril la vie, la sécurité et la santé morale des salariés de l’ensemble du groupe.

Mais ce procès ouvre également la possibilité pour tous les anciens salariés de FRANCE TELECOM/ORANGE ayant été exposés à ce risque pour avoir travaillé dans l’entreprise entre 2007 et 2010, de demander réparation du préjudice qui leur a été causé.

Ce sont non seulement des suicides et tentatives de suicide, mais également de nombreux arrêts maladie, de dépressions, de ruptures brutales de leurs contrats de travail dont ont été victimes ces salariés.

Ce procès leur donne la possibilité jusqu’au jour de son ouverture de se constituer partie civile pour solliciter des dommages-intérêts.

Cette constitution de partie civile peut être faite dès à présent. Il suffit de communiquer à notre avocat, le Cabinet TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU Associés (contact@ttla-avocats.com – 29, rue des Pyramides 75001 PARIS – Tél. 01.44.32.08.20) :

  • une simple lettre lui demandant de se constituer partie civile en mentionnant votre état-civil complet ;
  • en joignant un certificat de travail ou tout autre document faisant état de votre présence dans l’entreprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010 ;
  • en joignant éventuellement un justificatif de préjudice (certificat médical ou témoignage écrit), ainsi que le récit circonstancié de ce que vous avez subi.

Il conviendrait de nous préciser également si vous souhaitez être entendu dans le cadre de ce procès.

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Suicides à France Telecom: le parquet demande un procès 

Après sept ans d’enquête, le parquet de Paris a demandé le renvoi en procès pour harcèlement moral de France Télécom et de son ex-patron Didier Lombard, dans l’affaire de la vague de suicides de salariés au sein de l’entreprise en 2008 et 2009. L’entreprise de telecom et Didier Lombard sont soupçonnés d’avoir mis en place une politique de déstabilisation des salariés pour accélérer les départs au sein de l’entreprise.
http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2016/07/07/suicides-le-parquet-demande-le-renvoi-de-la-direction-de-france-telecom-pour-harcelement-moral

 

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