Mois: mai 2020

Dans une ordonnance rendue le 15 mai, le Conseil d’Etat valide les dérogations accordées pendant la crise sanitaire pour réduire les distances de sécurité lors des épandages.

Trois textes étaient attaqués : une note d’instruction technique des ministères de l’agriculture, de l’écologie, de la santé et de l’économie publiée le 3 février, un communiqué de presse et une note de « mise en œuvre », publiés le 30 mars sur le site du ministère de l’agriculture.

Les ONG ont obtenu gain de cause sur les deux derniers textes, mais pas sur le premier, le plus important.

Voir l’article du Monde « Planète » : « Pesticides : pour le Conseil d’Etat, les épandages peuvent se poursuivre près des habitations malgré le Covid-19 »:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/05/15/pesticides-pour-le-conseil-d-etat-les-epandages-peuvent-se-poursuivre-pres-des-habitations-malgre-le-covid-19_6039834_3244.html

« Nous sommes satisfaits du retrait de ces deux textes litigieux, mais nous regrettons que le Conseil d’Etat ne soit pas allé au bout de sa logique en suspendant la note d’instruction introduisant une dérogation », commente François Lafforgue, l’avocat des associations. « Afin de protéger la santé et les conditions de vie des Français en milieu rural, la période actuelle commande que les questions de santé publique deviennent de réelles priorités et que des mesures fortes soient prises en matière d’utilisation de pesticides », estiment les associations. Une situation d’autant plus « intolérable » pour les ONG et les élus locaux que plusieurs publications scientifiques ont montré que l’exposition chronique à la pollution de l’air – à laquelle sont exposés les riverains des zones d’épandage – est un facteur aggravant les conséquences d’une infection par le Covid-19.

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Le Conseil d’Etat, saisi en référé par 9 associations, doit statuer cette semaine sur les opérations d’épandage à proximité des habitations.

Lire l’intervention de Maître François LAFFORGUE à l’issue de l’audience dans l’article paru le 12 mai dans la Dépèche:

“Lors de la même audience, neuf ONG emmenées par Générations Futures, dont France Nature Environnement, l’UFC Que Choisir ou Eau et rivières, ont demandé la suspension de divers textes assouplissant les conditions de validation de dérogations ramenant les distances à trois mètres pour les cultures hautes et cinq pour les basses.

Le décret du 27 décembre prévoyait ces dérogations dans le cadre de “chartes d’engagement départementales”, proposées par les utilisateurs de produits phytosanitaires et validées par les préfets après avoir été soumises à concertation publique.

Des textes du ministère de l’agriculture avaient assoupli ces conditions en février et mars, prévoyant notamment que la simple intention de présenter une telle charte ouvre droit aux dérogations, en raison du confinement face à l’épidémie de Covid. (…)

“Comment l’État peut-il s’asseoir aussi facilement sur ses propres textes,” s’est demandé François Lafforgue, avocat des associations, y voyant “presque une volonté de ne pas prendre de mesures protectrices” et arguant de l’urgence à annuler ces textes car “au printemps on est en pleine période d’épandage” pour les semis.

Des “chartes d’engagement” dérogatoires ont déjà été validées dans 25 départements, au grand dam d’associations environnementales, et sont en projet dans une cinquantaine d’autres, selon le représentant du ministère de l’Agriculture. Dans ce dernier cas, en raison du déconfinement entamé lundi, il a indiqué que le ministère estimait désormais que la procédure dérogatoire n’avait plus lieu d’être.

Le juge des référés a estimé que cette dernière annonce devrait être formalisée par le ministère et devrait rendre sa décision d’ici la fin de la semaine.”

Lire également le communiqué de presse des associations: https://www.generations-futures.fr/actualites/recours-pesticides-znt/

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