Pesticides: décision du Conseil d’Etat sur le recours de neuf associations.

Dans une ordonnance rendue le 15 mai, le Conseil d’Etat valide les dérogations accordées pendant la crise sanitaire pour réduire les distances de sécurité lors des épandages.

Trois textes étaient attaqués : une note d’instruction technique des ministères de l’agriculture, de l’écologie, de la santé et de l’économie publiée le 3 février, un communiqué de presse et une note de « mise en œuvre », publiés le 30 mars sur le site du ministère de l’agriculture.

Les ONG ont obtenu gain de cause sur les deux derniers textes, mais pas sur le premier, le plus important.

Voir l’article du Monde « Planète » : « Pesticides : pour le Conseil d’Etat, les épandages peuvent se poursuivre près des habitations malgré le Covid-19 »:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/05/15/pesticides-pour-le-conseil-d-etat-les-epandages-peuvent-se-poursuivre-pres-des-habitations-malgre-le-covid-19_6039834_3244.html

« Nous sommes satisfaits du retrait de ces deux textes litigieux, mais nous regrettons que le Conseil d’Etat ne soit pas allé au bout de sa logique en suspendant la note d’instruction introduisant une dérogation », commente François Lafforgue, l’avocat des associations. « Afin de protéger la santé et les conditions de vie des Français en milieu rural, la période actuelle commande que les questions de santé publique deviennent de réelles priorités et que des mesures fortes soient prises en matière d’utilisation de pesticides », estiment les associations. Une situation d’autant plus « intolérable » pour les ONG et les élus locaux que plusieurs publications scientifiques ont montré que l’exposition chronique à la pollution de l’air – à laquelle sont exposés les riverains des zones d’épandage – est un facteur aggravant les conséquences d’une infection par le Covid-19.

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