Dans une loi pourtant consacrée à « la crise sanitaire et aux conséquences de l’épidémie », le Parlement a adopté un amendement rendant rétroactive la loi instaurant des critères plus restrictifs pour établir le droit à indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française.
À lire:
Article paru dans Mediapart:
https://www.mediapart.fr/journal/france/040620/la-france-recule-sur-les-indemnisations-des-victimes-des-essais-nucleaires?onglet=full
La 1ere France TV Info:
https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/nucleaire-commission-mixte-paritaire-reintroduit-effet-retroactif-amendement-tetuanui-838790.html
Contacts :
AVEN – Jean-Louis Camuzat – 06.72.77.33.65 / Jean-Luc Sans – 06.27.93.50.03
Cabinet TTLA – Me Labrunie – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com