Épandage: référé devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat, saisi en référé par 9 associations, doit statuer cette semaine sur les opérations d’épandage à proximité des habitations.

Lire l’intervention de Maître François LAFFORGUE à l’issue de l’audience dans l’article paru le 12 mai dans la Dépèche:

« Lors de la même audience, neuf ONG emmenées par Générations Futures, dont France Nature Environnement, l’UFC Que Choisir ou Eau et rivières, ont demandé la suspension de divers textes assouplissant les conditions de validation de dérogations ramenant les distances à trois mètres pour les cultures hautes et cinq pour les basses.

Le décret du 27 décembre prévoyait ces dérogations dans le cadre de « chartes d’engagement départementales », proposées par les utilisateurs de produits phytosanitaires et validées par les préfets après avoir été soumises à concertation publique.

Des textes du ministère de l’agriculture avaient assoupli ces conditions en février et mars, prévoyant notamment que la simple intention de présenter une telle charte ouvre droit aux dérogations, en raison du confinement face à l’épidémie de Covid. (…)

« Comment l’État peut-il s’asseoir aussi facilement sur ses propres textes, » s’est demandé François Lafforgue, avocat des associations, y voyant « presque une volonté de ne pas prendre de mesures protectrices » et arguant de l’urgence à annuler ces textes car « au printemps on est en pleine période d’épandage » pour les semis.

Des « chartes d’engagement » dérogatoires ont déjà été validées dans 25 départements, au grand dam d’associations environnementales, et sont en projet dans une cinquantaine d’autres, selon le représentant du ministère de l’Agriculture. Dans ce dernier cas, en raison du déconfinement entamé lundi, il a indiqué que le ministère estimait désormais que la procédure dérogatoire n’avait plus lieu d’être.

Le juge des référés a estimé que cette dernière annonce devrait être formalisée par le ministère et devrait rendre sa décision d’ici la fin de la semaine. »

Lire également le communiqué de presse des associations: https://www.generations-futures.fr/actualites/recours-pesticides-znt/

Contact : Cabinet TTLA – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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