Essais nucléaires: Pourvoi du CEA rejeté

Par arrêt en date du 15 mars 2018, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi principal formé par le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) à l’encontre de la décision rendue la cour d’appel de PAPEETE le 18 février 2016.

La juridiction d’appel avait condamné in solidum la Société SODETRA et le CEA, à indemniser les préjudices subis par un ancien salarié exposés aux rayonnements ionisants sur les sites des expérimentations nucléaires français (Moruroa, Hao).

Confirmant en cela le jugement du Tribunal du Travail de PAPEETE, la Cour a admis le caractère professionnel du cancer (lymphome) contracté plusieurs années après l’exposition de M. V. aux rayonnements ionisants, ainsi que la responsabilité civile contractuelle du CEA en tant qu’employeur de fait de ce dernier.

Saisie d’un pourvoi incident formé par la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de Polynésie française, la Cour de Cassation a cassé partiellement l’arrêt uniquement en ce qu’il a rejeté la demande de la CPS relative à l’exercice de son recours subrogatoire à l’encontre de tiers responsables.

Le contentieux engagé en 2006 est toujours pendant devant le Tribunal du travail en ce qui concerne la fixation de l’indemnisation des préjudices subis.

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