Conseil d’Etat: suspension des autorisations de mise sur le marché de deux insecticides

Le 15 février 2018, le Conseil d’État n’a pas admis les pourvois formés par la société DOW AGROSCIENCES à l’encontre de deux ordonnances de référé rendues le 27 novembre 2017 par le tribunal administratif de Nice suspendant les autorisations de mise sur le marché du CLOSER et du TRANSFORM, deux néonicotinoïdes (insecticides) suspectés d’être nocifs pour les abeilles. (Décisions n°416395 et 416396)

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