Essais nucléaires : le TA de Papeete condamne l’Etat

Par deux jugements rendus le 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Papeete condamne l’Etat à indemniser les préjudices subis par deux anciens travailleurs polynésiens affectés sur les sites d’expérimentations nucléaires (Mururoa, Fangataufa, Hao) et décédés des suites d’un cancer radio-induit.

Après avoir sollicité l’avis d’un expert, le tribunal a admis la recevabilité et le bien-fondé des demandes des familles pour obtenir réparation des préjudices des défunts sur le fondement de la loi 2010-5 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

L’Etat devra verser respectivement au titre de l’action successorale la somme de 65.525€ (7.819.279 F CFP) et de 210.357€ (25.102.300 F CFP).

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