Rayonnements ionisants: faute inexcusable de l’Etat

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest condamne l’Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur. 

Monsieur B., ancien ouvrier d’Etat au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) affecté sur le site de l’Île Longue, a été victime de deux cancers primitifs imputables à son exposition professionnelle à plusieurs cancérogènes, notamment l’inhalation de fibres d’amiante et l’exposition aux rayonnements ionisants. 

Le Tribunal a jugé que ces maladies professionnelles qui ont entraîné son décès sont dues à la faute inexcusable de son employeur, représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat. 

Le Tribunal condamne par conséquent l’Etat à indemniser les préjudices subis par Monsieur B. au titre de l’action successorale (95.645€), ainsi que les préjudices personnels subis par sa veuve (30000€), ses enfants (10000€ chacun) et ses petits-enfants (7500€ chacun). 

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