Fil d'actualités du Cabinet d'avocats TTLA & Associés
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & Associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
Plusieurs enseignants du département des Bouches-du-Rhône ont annoncé la création de l’Avalé 13, association de défense des victimes de l’amiante dans l’éducation.
Me Julie Andreu du Cabinet TTLA sera à leur côté.
À lire / à voir:
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Les rencontres de l’association Henri Pézerat 2009-2019, se tiennent à Brest les 13, 14 et 15 juin 2019, sous la présidence d’Annie Thébaud-Mony.
En présence de Me Labrunie (le 12/06) et de Me Lafforgue (le 14/06)
Contact :
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Article paru dans La Dépêche le 10 juin 2019, « Plan amiante : nouvelle victoire pour les ex-métallos de Fumel »:
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« Le « grand procès pénal » n’est pas le genre du Droit social qui préfère la modestie des Conseils de prud’hommes ou des Tass à la solennité d’une enceinte pénale. Même les victimes de l’amiante n’ont pas eu droit à leur procès pénal que pourtant elles méritaient. Un vent nouveau soufflerait-il ? Du 6 mai au 12 juillet, la 31e chambre correctionnelle du TGI de Paris va accueillir l’affaire tristement célèbre des suicides de France Télécom. L’ordonnance de renvoi comporte 697 pages et, seule l’incrimination de harcèlement moral institutionnel a été retenue. Nous allons assister au premier procès des conditions de travail, lorsque le management se fait harcelant et que les salariés craquent. Le nouveau Palais de justice de Paris promet une plongée dans le Travail. C’est si rare. Et pour le harcèlement moral, banalisé, décrié, trop souvent réduit à la figure du pervers narcissique, c’est déjà une victoire de voir reconnaître sa dimension collective.
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La Cour d’appel de BORDEAUX a, par un arrêt rendu le 4 juin 2019, reconnu la faute inexcusable du Château Maison Neuve à l’origine du cancer broncho pulmonaire d’une de ses ouvrières viticultrices en raison d’une manipulation d’arsenic lors du traitement de la vigne.
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Par jugement du 15 mai 2019, le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard a jugé que devait être prise en charge au titre du régime complémentaire des maladies professionnelles (maladies dites « hors tableau »), la BPCO professionnelle dont est atteint un ancien ouvrier (fondeur, décocheur, démouleur et couleur) attaché à la fonderie de Peugeot site de Sochaux, malgré deux avis négatifs de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Constatant l’existence d’un agent cancérogène confondant (tabac), le tribunal a considéré:
« Cependant, il n’est pas exigé que l’exposition professionnelle ait été la cause exclusive de la maladie et aucun élément médical du dossier ne permet de retenir que le facteur tabagique a été prépondérant dans la survenance de la maladie de Monsieur S.
Par ailleurs, il est démontré que l’exposition aux poussières de métaux et de silice est un facteur favorisant la survenue d’une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et le lien de causalité entre ces agents nocifs et la BPCO est médicalement établie.
Compte tenu de l’exposition importante et habituelle du requérant aux poussières de métaux et aux poussières de silice, le tribunal a jugé que la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) dont il est atteint est une maladie professionnelle.
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Par un arrêt du 6 juin 2019, la cour administrative d’appel de Nantes a reconnu le préjudice moral d’un agent exposé durant 21 ans à l’amiante dans l’immeuble nantais « TRIPODE ».
Les juges ont condamné l’État à verser 9.000 euros à la victime.
A lire:
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Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la « faute inexcusable » de l’employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:
https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter
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La Cour d’appel de GRENOBLE a, par plusieurs arrêts rendus le 28 mai 2019, reconnu la responsabilité de la société ONET SERVICE, société de nettoyage, à l’origine d’une exposition de ses salariés à l’amiante au sein de la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS à ANNONAY et a décidé de les indemniser de leur préjudice d’anxiété à hauteur de 15.000 euros chacun.
La Cour d’appel précise que « l’employeur aurait dû s’assurer des conditions de travail de ses salariés chez le client et notamment des contacts possibles avec des produits toxiques comme l’amiante et de prévoir des mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés, en interrogeant notamment les entreprises clientes des conditions d’exercice de leurs activités professionnelles ».
À lire:
https://www.ledauphine.com/ardeche/2019/06/09/amiante-les-sous-traitants-ont-gagne
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L’arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente l’utilisation et la mise sur le marché des pesticides va-t-il tomber ? C’est en tout cas ce que réclame le rapporteur public du Conseil d’Etat, révèlent les associations Eau et Rivières de Bretagne et Générations futures. Les ONG, représentées par François LAFFORGUE et Eva JOLY, avaient formé un recours contre ce texte avec l’Union syndicale Solidaire en novembre 2017.
A lire sur:
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