Reconnaissance du caractère professionnel d’une BPCO

Par jugement du 15 mai 2019, le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard a jugé que devait être prise en charge au titre du régime complémentaire des maladies professionnelles (maladies dites « hors tableau »), la BPCO professionnelle dont est atteint un ancien ouvrier (fondeur, décocheur, démouleur et couleur) attaché à la fonderie de Peugeot site de Sochaux, malgré deux avis négatifs de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Constatant l’existence d’un agent cancérogène confondant (tabac), le tribunal a considéré:

« Cependant, il n’est pas exigé que l’exposition professionnelle ait été la cause exclusive de la maladie et aucun élément médical du dossier ne permet de retenir que le facteur tabagique a été prépondérant dans la survenance de la maladie de Monsieur S.

Par ailleurs, il est démontré que l’exposition aux poussières de métaux et de silice est un facteur favorisant la survenue d’une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et le lien de causalité entre ces agents nocifs et la BPCO est médicalement établie.

Compte tenu de l’exposition importante et habituelle du requérant aux poussières de métaux et aux poussières de silice, le tribunal a jugé que la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) dont il est atteint est une maladie professionnelle.

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