Amiante : condamnation de la société ONET SERVICE

La Cour d’appel de GRENOBLE a, par plusieurs arrêts rendus le 28 mai 2019, reconnu la responsabilité de la société ONET SERVICE, société de nettoyage, à l’origine d’une exposition de ses salariés à l’amiante au sein de la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS à ANNONAY et a décidé de les indemniser de leur préjudice d’anxiété à hauteur de 15.000 euros chacun.

La Cour d’appel précise que « l’employeur aurait dû s’assurer des conditions de travail de ses salariés chez le client et notamment des contacts possibles avec des produits toxiques comme l’amiante et de prévoir des mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés, en interrogeant notamment les entreprises clientes des conditions d’exercice de leurs activités professionnelles ».

À lire:

https://www.ledauphine.com/ardeche/2019/06/09/amiante-les-sous-traitants-ont-gagne

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