Enrobés bitumeux : l’État condamné pour sa carence fautive en tant qu’employeur

Par une décision du 15 mars 2019, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État (DIR MC) à verser à un fonctionnaire de la Direction interdépartementale des Routes, une indemnisation du fait de ses carences fautives en tant qu’employeur.

Le jugement expose d’une part, qu’aucune action d’envergure n’a été engagée pour apprécier le risque amiante sur les routes alors qu’il était utilisé dans les enrobés bitumeux de 1970 à 1996, et, d’autre part, que ce risque n’a été pris en compte qu’à partir d’une note de service du 15 mai 2013, ce qui était beaucoup trop tardif.

Il en résulte, selon le tribunal, que la DIR MC a commis une faute qui a causé un préjudice moral justifiant une réparation.

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