Néonicotinoïdes : le Conseil d’Etat valide l’interdiction de 5 d’entre eux

Dans une décision du 12 juillet 2021, le Conseil d’Etat rejette les recours formés par l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et trois organisations de producteurs à l’encontre du décret n°2018-675 du 30 juillet 2018 qui interdit cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques.

La Haute juridiction confirme ainsi la dangerosité de ces produits pour les abeilles et leur interdiction.

Le cabinet d’avocats TTLA est intervenu dans cette affaire au soutien de Générations Futures et du Syndicat National de l’Apiculture.

Voir le communiqué de presse de Générations Futures : https://www.generations-futures.fr/actualites/neonicotinoides-victoire-juridique/

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Plomb à Notre-Dame : une nouvelle plainte en justice pour mise en danger de la vie d’autrui

Des associations, des syndicats et des riverains déposent plainte pour mise en danger d’autrui, à la suite de l’incendie de Notre-Dame.

A lire dans la presse:

https://www.franceinter.fr/justice/incendie-de-notre-dame-une-plainte-contre-x-face-a-la-pollution-au-plomb

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/07/05/plomb-a-notre-dame-une-nouvelle-plainte-en-justice-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui_6087106_3244.html

https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/060721/notre-dame-de-paris-plainte-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui

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Essais nucléaires: proposition de loi en faveur de l’indemnisation des victimes

La Commission de la défense nationale et des forces armées examinera mercredi 9 juin 2021 à 15H00 la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, présentée par le Rapporteur Moetai Brotherson:

Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966

Cette proposition introduit, entre autres, dans la loi n°2010-2 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français le droit à réparation des préjudices subis par les proches d’une victime d’une maladie radioinduite reconnue imputable à son séjour sur les sites d’expérimentations nucléaires.

En effet, la maladie et le décès entrainent pour les proches de la victime directe (conjoint, concubin, pacsé, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, parents) un bouleversement qui se manifeste tant sur le plan émotionnel que matériel : un préjudice d’accompagnement de fin de vie, un préjudice d’affection qu’entraine le décès, des préjudices patrimoniaux (frais d’obsèques, perte de revenus, préjudice scolaire,…).

La loi dite « Morin » ignore, dans sa rédaction actuelle, la situation des proches du défunt et ne permet pas l’indemnisation des préjudices moraux et patrimoniaux que subissent ces « victimes par ricochet ».

L’adoption de ce texte mettrait un terme à cette situation injuste pour celles et ceux qui ont souffert de la perte d’un compagnon, d’un père, d’un grand-père, d’un fils, des suites d’une maladie résultant d’une exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français. En effet, rien ne justifie cette différence de traitement vis-à-vis des « victimes par ricochet », alors même que le Ministre de la Défense se félicitait en 2010 d’avoir mis en place un «dispositif d’indemnisation des victimes juste, rigoureux et équilibré ».

La proposition s’intéresse également aux conséquences « transgénérationnelles » des essais nucléaires, en introduisant le droit à réparation des préjudices subis par les descendants souffrant d’une maladie radioinduite lorsqu’un des ascendants a été exposé aux rayonnements ionisants dans une zone concernée par les essais nucléaires et à une période de contamination effective.

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Pollution de l’air : les particules fines au tribunal

À lire dans le magazine « Causette » numéro 121 « Pollution de l’air : les particules fines au tribunal », Par Alexia EYCHENNE:

CAUSETTE_Pollution-air-avril-2021

Extrait:

« « La pollution, notamment lors de pics, exacerbe leurs symptômes, à supposer qu’elle ne soit pas à l’origine même de leurs maladies », expose François Lafforgue, leur avocat. Sur le banc adverse, le ministère de la Transition écologique, accusé d’inertie face aux gaz et parti- cules, fruits des activités humaines, qui empoisonnent l’atmosphère. François Lafforgue est associé au cabinet TTLA, connu pour ses combats pour l’indemnisation des ouvrier·ères malades de l’amiante ou des agriculteur·rices intoxiqué·es aux pesticides. En défendant quinze dossiers de victimes déclarées de la pollution, partout en France, il défriche un nouveau terrain. »

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Reconnaissance du cancer de la langue d’un ouvrier horticole exposé aux pesticides

Dans les années 80 et durant 8 années, Philippe a manipulé des pesticides sous serres sur des plantes à massifs et maraîchères. Un cancer de la langue lui a été diagnostiqué en 2012, alors qu’il avait quitté cette filière depuis plus de 20 ans et il décédera malheureusement de ce cancer quelques années plus tard.

Sa veuve, assistée par l’association Phyto-Victimes et le cabinet TTLA, vient d’obtenir la reconnaissance de l’origine professionnelle de la pathologie qui a emporté son époux, après un avis favorable du Comité Régional de Reconnaissance des Pays de la Loire.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Médiator: condamnation des laboratoire Servier

Nouvelle victoire pour le Cabinet d’avocats TTLA & associés qui accompagne depuis près de dix ans 200 victimes du Médiator et qui a assuré leur défense lors du procès historique qui s’est tenu pendant de longs mois devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Par jugement du 29 Mars dernier il a été jugé que les laboratoires Servier s’étaient rendus coupables de tromperie aggravée en laissant sur le marché un médicament qu’ils savaient dangereux pour la santé. Les peines d’amende maximum ont été prononcées. Même si on peut les juger insuffisantes et qu’il faudrait réformer le code pénal, c’est un signe fort qui est donné. Par ailleurs des indemnisations importantes ont été octroyées dépassant les montants habituellement accordées notamment le préjudice d’anxiété lié à la prise d’un médicament qui s’avère dangereux.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Sylvie TOPALOFF – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Cour de Cassation: revirement de jurisprudence

Par un arrêt en date du 2 avril 2021, rendu dans le cadre d’une procédure diligentée par un salarié d’AIR LIQUIDE exposé à l’amiante dans un établissement non-inscrit sur la liste ACAATA, la Cour de cassation, réunie en sa formation la plus solennelle, a décidé de prendre désormais en considération dans un procès en cours tout changement de norme, dont les revirements de sa jurisprudence, tant qu’une décision irrévocable, c’est à dire une décision qui n’est plus susceptible de faire l’objet d’un recours, n’a pas mis un terme au litige:

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/654_2_46800.html

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Parc éolien: un centre d’élevage de chevaux de course devant la cour d’appel de Nantes

L’opposition à l’implantation d’un parc éolien élevée par un Centre d’entrainement de chevaux de course, représenté par Me François Lafforgue du Cabinet TTLA, a été évoquée devant la Cour administrative d’appel de NANTES, au cours de l’audience du 30 mars 2021.

A lire dans Ouest France:

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Amiante: condamnation d’EDF pour exposition fautive de ses agents

Par arrêts rendus le 31 mars 2021, La Cour d’appel de PARIS reconnaît la responsabilité de la société EDF (centrales de VITRY, CHAMPAGNE SUR OISE, CREIL, SAINT OUEN, LOIRE SUR RHONE, BLENOD, STRASBOURG) à l’origine d’une exposition fautive de ses agents à l’amiante dans la mesure où la société « n’a pas pris les mesures de protection pertinentes, adaptées et suffisantes » pour préserver leur santé.

La société est condamnée à verser à chacun des salariés, représentés par Me Leroux du Cabinet TTLA & associés, une indemnisation d’un montant de 10.000 euros, au titre du préjudice d’anxiété subi.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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In Mémoriam: Michel Verger 1939-2021

Le Cabinet TTLA et associés rend hommage à Michel Verger décédé dans la nuit du 26 au 27 mars, à l’âge de 81 ans.

Ancien appelé du contingent au Sahara et membre fondateur de l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) en 2001, aux côtés du Docteur Jean-Louis Valatx, Michel Verger n’a eu de cesse pendant plus de ving ans de se battre pour que les victimes et leur famille obtiennent la reconnaissance des conséquences sanitaires des expérimentations nucléaires françaises dans le Sahara, puis en Polynésie Française.

Depuis 2003, le Cabinet TTLA partage ce combat qu’il poursuivra avec détermination aux côtés des victimes, de leur famille et de l’association qui les accompagne.

A lire dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/necrologie/maine-et-loire-pacifiste-et-defenseur-des-victimes-d-essais-nucleaires-michel-verger-est-mort-740eefee-8f9f-11eb-86b7-b9e2e034cffc

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile LABRUNIE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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