Amiante: condamnation de l’État par le Tribunal administratif de Caen

Le Tribunal administratif de Caen a condamné l’État à verser à d’anciens ouvriers l’État exposés à l’inhalation de poussières d’amiante à l’Arsenal de Cherbourg une indemnisation d’un montant de 8000 euros au titre de la réparation du préjudice d’anxiété subi.

Le tribunal a en effet jugé:

« Considérant qu’il résulte de l’instruction, en particulier du relevé d’exposition
« amiante », que M. …, ouvrier de l’État, relevant du ministère de la défense, a exercé, à la Direction des Constructions Navales (DCN) de Cherbourg, du […] au […), la profession de mécanicien de maintenance, listée à l’annexe 1 de l’arrêté susvisé du 21 avril 2006, dans des lieux dans lesquels « étaient traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante » ; qu’en tant qu’employeur, l’État ne pouvait ignorer les risques inhérents à l’inhalation de poussières d’amiante encourus par l’intéressé dans le cadre de son activité, compte tenu notamment de la publication du décret susvisé du 17 août 1977, relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante ; que la carence de l’État, dont il est constant qu’il n’a pas mis en œuvre les règles d’hygiène et de sécurité propres à soustraire les agents de la DCN de Cherbourg à ce risque d’exposition, est de nature à engager sa responsabilité; »

Article paru sur le site de France Bleu: https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/amiante-prejudice-d-anxiete-reconnu-pour-118-ex-salaries-de-dcn-cherbourg-1494521208

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