Amiante: condamnation de la société OTIS par le CPH de Nanterre

Le Conseil de prud’hommes de Nanterre statuant en formation de départage a condamné le 19 avril 2017 la société OTIS à indemniser d’anciens salariés  qui ont été exposé à l’amiante, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle.

Le Conseil a jugé que la société OTIS (qui n’est pas un établissement ouvrant droit à une cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) a manqué à son obligation de résultat en s’abstenant de prendre les mesures de prévention et de protection nécessaires contre le risque d’inhalation de fibres d’amiante auquel ses salariés étaient exposés et dont elle devait avoir conscience du caractère cancérogène.

La société OTIS a été condamnée à verser aux 18 requérants la somme de 15000 euros au titre leur préjudice d’anxiété.

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