Cour Administrative d’Appel de Marseille: réparation des préjudices d’une victime défunte des essais nucléaires

La Cour administrative d’appel de Marseille condamne l’Etat français à indemniser la famille d’un ancien appelé du contingent, décédé à la suite d’un cancer radio-induit, qui avait été exposé aux rayonnements ionisants lors d’une mission à Mururoa lors des campagnes d’essais nucléaires.

La Cour a confirmé le jugement du Tribunal Administratif de Toulon qui avait annulé la décision de refus que le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) avait opposée à la demande de réparation que la veuve de la victime avait formée sur le fondement de la loi n°2010-5 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Reportage diffusé sur France 3 sur leur histoire, « Essais nucléaires: ces militaires oubliés »:
http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/var/essais-nucleaires-ces-militaires-oublies-847485.html