AZF : la Cour de cassation annule la décision d’appel et ouvre la voie à un nouveau procès

La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d’appel de Toulouse qui avait condamné l’ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse, pour leur responsabilité dans l’explosion en 2001 sur le site.

Par cette décision, la Cour de cassation a ouvert la voie à un nouveau procès à Paris.

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/dite_azf_30841.html

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/13/azf-la-cour-de-cassation-annule-la-decision-d-appel-et-ouvre-la-voie-a-un-nouveau-proces_4555241_3224.html